{"id":3026,"date":"2024-10-08T12:32:52","date_gmt":"2024-10-08T11:32:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-ma\/blog\/?p=3026"},"modified":"2025-05-16T09:03:22","modified_gmt":"2025-05-16T08:03:22","slug":"systeme-de-facturation-electronique-tout-ce-quil-faut-savoir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-ma\/blog\/systeme-de-facturation-electronique-tout-ce-quil-faut-savoir\/","title":{"rendered":"Syst\u00e8me de facturation\u00a0\u00e9lectronique : tout ce qu\u2019il faut savoir"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tDigitalisation & Tendances<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tSyst\u00e8me de facturation\u00a0\u00e9lectronique : tout ce qu\u2019il faut savoir\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"\"\t\t\t\tAbdellah Marrakchi<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

En 2026, le lancement de la facturation \u00e9lectronique devrait donner un grand coup d\u2019acc\u00e9l\u00e9rateur \u00e0 la digitalisation de l\u2019administration fiscale marocaine. Optionnelle avant une g\u00e9n\u00e9ralisation progressive, cette pratique fiscale augure une nouvelle \u00e8re o\u00f9 les pratiques commerciales sur le march\u00e9 national seront totalement boulevers\u00e9es. Explications.<\/em><\/p>\n\n\n\n

La mise en place du prochain syst\u00e8me de facturation \u00e9lectronique a fait l\u2019objet d\u2019un appel d\u2019offres lanc\u00e9 par l\u2019administration fiscale en mai 2024. Il porte sur la conception d\u2019une plateforme digitale qui servira d\u2019interface entre la DGI (Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts) et les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques. Le projet, qui devrait durer une ann\u00e9e pour \u00eatre livr\u00e9, n\u00e9cessitera un investissement de 6,48 millions de dirhams ; un montant qui para\u00eet d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 d\u00e9risoire au regard de tous les b\u00e9n\u00e9fices attendus, en premier lieu l\u2019accroissement des recettes fiscales de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n

Pour ne pas trop bousculer des habitudes trop bien ancr\u00e9es dans les pratiques, l\u2019administration fiscale a adopt\u00e9 une d\u00e9marche de mise en place progressive, \u00e0 l\u2019instar de l\u2019approche choisie pour les d\u00e9lais de paiement ou la t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration : dans un premier temps, le dispositif, optionnel, ne s\u2019appliquera qu\u2019aux grandes entreprises, c\u2019est-\u00e0-dire, les multinationales d\u00e9j\u00e0 rompues aux syst\u00e8mes de gestion num\u00e9riques et les grands op\u00e9rateurs nationaux qui, contrairement aux PME, ont des capacit\u00e9s humaines, financi\u00e8res, techniques et technologiques qui leur permettent de s\u2019adapter tr\u00e8s rapidement au changement.<\/p>\n\n\n\n

Tra\u00e7abilit\u00e9, arme fatale contre la fraude<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Avant le lancement du nouveau syst\u00e8me de facturation \u00e9lectronique, l\u2019administration communiquera bien avant les modalit\u00e9s de sa mise en place, et l\u2019on saura plus sur notamment le d\u00e9tail de l\u2019approche progressive et les contribuables concern\u00e9s. En attendant son entr\u00e9e en vigueur et sa g\u00e9n\u00e9ralisation, l\u2019administration fiscale se f\u00e9licite d\u00e9j\u00e0 de l\u2019opportunit\u00e9 offerte par ce nouveau chantier de digitalisation qui va lui permettre de lutter encore plus efficacement contre l\u2019opacit\u00e9 de certaines pratiques commerciales, et plus globalement la fraude fiscale.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019id\u00e9e est simple : avec l\u2019e-facture, oublier sciemment de facturer ou manipuler les \u00e9critures comptables deviendra mission impossible, du moins extr\u00eamement difficile. Une id\u00e9e qui n\u2019est pas nouvelle : la facturation \u00e9lectronique a fait son apparition au Maroc il y a quelques ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0, quand la loi de finance 2018 avait retenu l\u2019obligation pour les entreprises de tenir, pour la premi\u00e8re fois, leur comptabilit\u00e9 sous format \u00e9lectronique. \u00ab Les contribuables soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s et \u00e0 l\u2019imp\u00f4t sur le revenu au titre des revenus professionnels d\u00e9termin\u00e9s selon le r\u00e9gime du r\u00e9sultat net r\u00e9el ou du r\u00e9sultat net simplifi\u00e9 ainsi que ceux assujettis \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e, doivent se doter d\u2019un syst\u00e8me informatique de facturation qui r\u00e9pond aux crit\u00e8res techniques d\u00e9termin\u00e9s par l\u2019administration<\/em> \u00bb, peut-on lire dans l\u2019alin\u00e9a IX de l\u2019article 145 relatif \u00e0 la tenue de la comptabilit\u00e9 dans la LF2018.<\/p>\n\n\n\n

Introduite alors dans le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, la mesure, bien que phare et structurante, n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement activ\u00e9e. Il a fallu donc attendre six ann\u00e9es pour que le projet d\u2019e-facture soit initi\u00e9, une attente qui est vite oubli\u00e9e tant le projet se veut plein de promesses. Gage \u00e0 la fois de transparence de l\u2019environnement des affaires que de responsabilisation des acteurs \u00e9conomiques, la facturation \u00e9lectronique pr\u00e9sente bon nombre d\u2019avantages concrets, incarn\u00e9s principalement par deux notions : la simplification et l\u2019automatisation. Simplification de la collecte des donn\u00e9es par l\u2019administration, simplification du d\u00e9p\u00f4t des factures, simplification du suivi des paiements\u2026 Puis automatisation de l\u2019\u00e9mission d\u2019abord des factures, de leur traitement et analyse ensuite, et m\u00eame de leur archivage.<\/p>\n\n\n\n

Mais de tous les attributs qui rendent l\u2019e-facture avantageuse \u00e0 bien des \u00e9gards, aussi bien pour l\u2019administration fiscale que pour les op\u00e9rateurs eux-m\u00eames, c\u2019est bien celui de la \u00ab tra\u00e7abilit\u00e9 \u00bb des transactions qui risque de chambouler bien des pratiques ancr\u00e9es dans les m\u0153urs commerciales. Par le simple acc\u00e8s direct de l\u2019administration fiscale \u00e0 certaines donn\u00e9es comptables des entreprises, la facturation \u00e9lectronique pourra avoir un effet dissuasif pour nombre de fraudeurs qui seront ainsi moins enclins \u00e0 se risquer \u00e0 des manipulations que le traitement automatis\u00e9 pourra facilement d\u00e9tecter. Une automatisation qui pr\u00e9sente d\u2019ailleurs le double avantage de s\u00e9curiser les processus d\u2019\u00e9mission et de d\u00e9p\u00f4t des factures et de garantir leur conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation et aux normes exig\u00e9es, ce qui est un gage de r\u00e9duction des erreurs et des omissions.<\/p>\n\n\n\n

Tout le monde y gagne<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Mais si la lutte contre la fraude fiscale et l\u2019opacit\u00e9 des pratiques commerciales figurent aux premiers rangs des objectifs de la mise en place de la facturation \u00e9lectronique, c\u2019est la transparence de tout l\u2019environnement des affaires qui est en jeu. Avec toute la data r\u00e9colt\u00e9e par l\u2019administration fiscale, cette derni\u00e8re pourra ais\u00e9ment d\u00e9celer les pratiques et tendances frauduleuses et adapter son arsenal r\u00e9glementaire et juridique aussi bien pour les contrer que pour les anticiper. Elle pourra aussi r\u00e9duire consid\u00e9rablement ses missions de contr\u00f4le physique au sein des entreprises gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019automatisation \u00e9galement de tout le processus de v\u00e9rification des factures.<\/p>\n\n\n\n

Mesure fonci\u00e8rement fiscale, on aurait tort de penser que seule l\u2019administration pourra en tirer b\u00e9n\u00e9fice. C\u00f4t\u00e9 entreprises, une fois rod\u00e9es au nouveau m\u00e9canisme, la facturation \u00e9lectronique leur offrira un certain nombre d\u2019avantages non n\u00e9gligeables. Le plus \u00e9vident est le gain de temps : cr\u00e9er, \u00e9mettre, d\u00e9poser, puis archiver une facture de mani\u00e8re digitale n\u00e9cessite nettement moins de temps que d\u2019accomplir l\u2019ensemble de ces t\u00e2ches manuellement. Traiter une facture ou transmettre les donn\u00e9es \u00e0 l\u2019administration fiscale de fa\u00e7on \u00e9lectronique exige encore moins de temps. La d\u00e9mat\u00e9rialisation et l\u2019automatisation de ces t\u00e2ches tr\u00e8s chronophages \u00e9conomisent ainsi du temps de travail qui peut alors \u00eatre r\u00e9allou\u00e9 \u00e0 des activit\u00e9s \u00e0 plus grande valeur ajout\u00e9e. On rappellera ici que la centralisation de ses donn\u00e9es comptables dans une syst\u00e8me de gestion int\u00e9gr\u00e9e offre de plus grandes possibilit\u00e9s de traitement et d\u2019analyse des donn\u00e9es, parfois cruciales pour am\u00e9liorer la performance commerciale et \u00e9conomique de l\u2019entreprise. Sans oublier les \u00e9conomies de papier qui n\u2019est pas sans impacter le bilan Carbone des entreprises, une composante aujourd\u2019hui essentiel de la perception des entreprises et de l\u2019appr\u00e9ciation de leur performance globale.<\/p>\n\n\n

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