{"id":3028,"date":"2024-10-08T12:40:21","date_gmt":"2024-10-08T11:40:21","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-ma\/blog\/?p=3028"},"modified":"2025-05-16T08:49:37","modified_gmt":"2025-05-16T07:49:37","slug":"facturation-electronique-maroc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-ma\/blog\/facturation-electronique-maroc\/","title":{"rendered":"Syst\u00e8me de facturation \u00e9lectronique\u00a0: les entreprises sont-elles pr\u00eates\u00a0?"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tDigitalisation & Tendances<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tSyst\u00e8me de facturation \u00e9lectronique\u00a0: les entreprises sont-elles pr\u00eates\u00a0?\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"\"\t\t\t\tAbdellah Marrakchi<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

L\u2019entr\u00e9e en vigueur dans les toutes prochaines ann\u00e9es de l\u2019obligation de la facturation \u00e9lectronique est un d\u00e9fi \u00e0 la fois technologique, humain et financier pour les entreprises marocaines. Si la mesure n\u2019impactera pas de la m\u00eame mani\u00e8re une grande entreprise et une PME, elles y gagneront toutes en transparence, modernisation, fluidit\u00e9 et simplification de leurs relations transactionnelles.<\/p>\n\n\n\n

On ose \u00e0 peine imaginer un monde sans facture-papier, tant il y en a encore et beaucoup. Et pourtant, dans tr\u00e8s peu d\u2019ann\u00e9es – et plus t\u00f4t qu\u2019on ne pourrait le penser – une facture \u00e9dit\u00e9e sur Word ou Excel risque de devenir une relique d\u2019un monde qui para\u00eetrait alors tr\u00e8s lointain. Un monde dans lequel on vit pourtant aujourd\u2019hui mais qui risque de commencer \u00e0 dispara\u00eetre d\u00e8s 2026, dans moins de deux ans seulement. Cette ann\u00e9e-l\u00e0, la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Imp\u00f4ts (DGI) rendra op\u00e9rationnel un syst\u00e8me de facturation \u00e9lectronique qui va amorcer une vaste transformation des pratiques fiscales et commerciales au Maroc.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 terme donc, toute facture<\/a> qui n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 \u00e9mise \u00e0 partir de la plateforme \u00e9lectronique de la DGI ou du syst\u00e8me d\u2019information interne de l\u2019entreprise \u2013 authentifi\u00e9, bien s\u00fbr, par l\u2019administration fiscale \u2013 sera tout simplement rejet\u00e9e. Face \u00e0 cette contrainte de taille, et si la mesure devait s\u2019appliquer d\u00e8s aujourd\u2019hui, toutes les entreprises ne seraient pas log\u00e9es \u00e0 la m\u00eame enseigne\u00a0: les grandes entreprises, pourvues financi\u00e8rement et techniquement, n\u2019auraient aucune difficult\u00e9 \u00e0 int\u00e9grer la nouvelle disposition dans leurs process internes, la plupart d\u2019entre elles disposant d\u00e9j\u00e0 de syst\u00e8mes d\u2019information voire d\u2019ERP <\/a>qui g\u00e8rent leur cha\u00eene de valeur de bout en bout. Pour les PME, et surtout les TPE, c\u2019est une transformation lourde et co\u00fbteuse qui doit \u00eatre pens\u00e9e, budg\u00e9tis\u00e9e et impl\u00e9ment\u00e9e dans les process internes. C\u2019est avant tout une adaptation qui doit \u00eatre accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Une importante phase de transition<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Rappelons-nous\u00a0: les premi\u00e8res r\u00e9actions suite \u00e0 l\u2019int\u00e9gration de la facturation \u00e9lectronique <\/a>dans le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts par l\u2019entremise de la Loi de Finances 2018. Dans les semaines qui ont suivi, et d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2019, des manifestations et des sit-in ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s ici et l\u00e0, \u00e0 l\u2019initiative de commer\u00e7ants et grossistes, pour protester contre ce qu\u2019ils estiment une mesure contraignante pour la p\u00e9rennit\u00e9 de leurs commerces. Des interpr\u00e9tations intempestives pour le Gouvernement d\u2019alors qu\u2019il s\u2019est empress\u00e9 de dissiper en soulignant que la facturation \u00e9lectronique, bien qu\u2019inscrite dans l\u2019agenda des grands projets de l\u2019administration fiscale, est un projet embryonnaire pour lequel aucun d\u00e9cret n\u2019a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9\u2026 \u00e0 ce jour d\u2019ailleurs.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Remis sur la table en mai dernier, le projet phare de la DGI, qui figure en haut de ses ambitions strat\u00e9giques \u00e0 court terme, devrait susciter moins de remous que par le pass\u00e9. Et pour cause\u00a0: comme pour la t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration \u2013 les entreprises marocaines ont mis, dans leur ensemble, une d\u00e9cennie \u00e0 adopter le dispositif \u2013, ou plus r\u00e9cemment les d\u00e9lais de paiement<\/a> \u2013 toujours en cours de d\u00e9ploiement (2024-2026) \u2013, l\u2019administration fiscale va privil\u00e9gier une transition en douceur, ciblant d\u2019abord les grands comptes, avant d\u2019ouvrir le dispositif aux autres acteurs \u00e9conomiques concern\u00e9s en fonction de leur taille et chiffre d\u2019affaires. D\u2019autant que m\u00eame \u00e0 son lancement, l\u2019e-facture sera optionnelle. Autant de pr\u00e9cautions qui rassurent certes, mais qui ne devraient pas emp\u00eacher les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques, au premier titres les commer\u00e7ants, PME ou TPE, d\u2019envisager d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent leur adaptation au dispositif.<\/p>\n\n\n\n

Un tremplin vers la modernisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Il faut le dire : si le projet, porteur d\u2019une promesse de modernisation, est s\u00e9duisant sur le papier, il n\u2019est pas sans pr\u00e9senter un certain nombre de d\u00e9fis que les entreprises, notamment les PME, devront tr\u00e8s rapidement relever. Et pour bien saisir les enjeux pour les entreprises, notamment les plus modestes d\u2019entre elles, il est important ici de rappeler d\u2019abord qu\u2019une facture \u00e9lectronique n\u2019est ni une facture d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, ni une facture-papier scann\u00e9e. C\u2019est une facture con\u00e7ue, \u00e9mise, d\u00e9pos\u00e9e, re\u00e7ue et archiv\u00e9e de mani\u00e8re \u00e9lectronique. Son \u00e9dition n\u00e9cessite donc le recours \u00e0 un syst\u00e8me d\u2019information. Et pas n\u2019importe quel SI : l\u2019outil ou le logiciel adopt\u00e9 par l\u2019entreprise pour sa facturation \u00e9lectronique devra \u00eatre \u00ab authentifi\u00e9 \u00bb par l\u2019administration fiscale, c\u2019est-\u00e0-dire param\u00e9tr\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 garantir l\u2019authenticit\u00e9 et la lisibilit\u00e9 de la facture, selon les normes techniques et r\u00e9glementaires admises par la DGI.<\/p>\n\n\n\n

Chiffrement des donn\u00e9es, authentification, s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e9chang\u00e9es, pour bon nombre d\u2019op\u00e9rateurs\u2026 Les entreprises marocaines vont devoir ainsi, dans les toutes prochaines ann\u00e9es, se doter d\u2019un ERP ou reconfigurer leur syst\u00e8me d\u2019information interne d\u00e9j\u00e0 existant de mani\u00e8re \u00e0 ce qu\u2019il soit conforme avec les exigences de l\u2019administration fiscale, sans quoi ils ne pourront \u00eatre en mesure d\u2019\u00e9diter des factures conformes aux normes techniques et r\u00e9glementaires exig\u00e9es par la DGI.<\/p>\n\n\n\n

Si l\u2019enjeu technique est certainement un des plus grands d\u00e9fis de l\u2019application de la facturation \u00e9lectronique, pour certaines entreprises, le challenge est aussi bien technique et technologique qu\u2019humain, parce que g\u00e9rer l\u2019interfa\u00e7age de son nouveau syst\u00e8me d\u2019information int\u00e9gr\u00e9 avec la plateforme de l\u2019administration fiscale exige des comp\u00e9tences sp\u00e9cifiques, bien plus importantes et qualitatives que le simple fait de g\u00e9n\u00e9rer des factures-papier. \u00c0 moins de faire le choix d\u2019externaliser cette fonction aupr\u00e8s d\u2019un prestataire externe, habilit\u00e9 \u00e0 le faire, ce qui n\u2019est pas sans repr\u00e9senter un certain co\u00fbt financier \u00e0 supporter. C\u2019est ce qui, une fois encore, justifie en grande partie l\u2019approche de mise en place progressive privil\u00e9gi\u00e9e pour ancrer l\u2019e-facture dans les pratiques commerciales et fiscales.<\/p>\n\n\n\n

Quoi qu\u2019il en soit, les entreprises marocaines, grandes comme petites, ont encore beaucoup de temps devant elles pour s\u2019adapter aux changements \u00e0 venir. De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019administration ne manquera pas de lever le voile sur toutes ces questions que se posent d\u00e9j\u00e0 les entreprises. Puis, c\u2019est dans la pratique que la mesure s\u2019ancrera progressivement dans les m\u0153urs. Ses avantages \u00e9tant largement sup\u00e9rieurs \u00e0 ses contraintes, la facturation \u00e9lectronique, de contrainte technique, sera tr\u00e8s probablement une formidable opportunit\u00e9 de modernisation du tissu \u00e9conomique national, via la transformation digitale, de ses pratiques commerciales et fiscales.<\/p>\n\n\n

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