{"id":3293,"date":"2025-07-14T15:38:26","date_gmt":"2025-07-14T14:38:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-ma\/blog\/?p=3293"},"modified":"2025-07-14T15:38:27","modified_gmt":"2025-07-14T14:38:27","slug":"afrique-de-louest-la-facturation-electronique-bat-son-plein","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-ma\/blog\/afrique-de-louest-la-facturation-electronique-bat-son-plein\/","title":{"rendered":"Afrique de l\u2019Ouest\u00a0: la facturation \u00e9lectronique bat son plein"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tDigitalisation & Tendances<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tAfrique de l\u2019Ouest\u00a0: la facturation \u00e9lectronique bat son plein\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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\n\t\t\t\n\t\t\t\t\"\"\t\t\t\tAbdellah Marrakchi<\/span>\n\t\t\t<\/a>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n\n\n

Coop\u00e9ration r\u00e9gionale, coordination fiscale, cadres l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires, technologies de pointe : De la C\u00f4te d\u2019Ivoire au Niger, en passant par le Ghana, le Nig\u00e9ria ou le B\u00e9nin et d\u2019autres, l\u2019Afrique de l\u2019Ouest s\u2019est \u00e9rig\u00e9e en tr\u00e8s peu d\u2019ann\u00e9es en leader continental en mati\u00e8re de facturation \u00e9lectronique. Une dynamique port\u00e9e par des politiques nationales ambitieuses, elles-m\u00eames renforc\u00e9es par une harmonisation r\u00e9gionale soutenue.   <\/p>\n\n\n\n

De toutes les r\u00e9gions du continent, l\u2019Afrique de l\u2019Ouest est certainement l\u2019espace o\u00f9 la facturation \u00e9lectronique est la plus avanc\u00e9e, aussi bien au niveau juridique et r\u00e9glementaire, que sur les plans op\u00e9rationnel et technique. En exp\u00e9rimentation en Afrique centrale, partiellement \u2013 et r\u00e9cemment \u2013 mise en place en Afrique australe, il n\u2019y a qu\u2019en Afrique de l\u2019Est et en Afrique du Nord que l\u2019e-facturation est assez pouss\u00e9e pour que ces deux r\u00e9gions puissent, dans une certaine mesure, tenir la drag\u00e9e haute aux pays ouest-africains dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 cela, deux raisons principales : d\u2019abord le fort pilotage institutionnel dans les pays de la r\u00e9gion qui donne une impulsion l\u00e9gislative et r\u00e9glementaire au processus d\u2019impl\u00e9mentation de la facturation \u00e9lectronique ; ensuite, les avanc\u00e9es technologiques et techniques que ces \u00e9conomies r\u00e9gionales ont r\u00e9ussi \u00e0 int\u00e9grer, aussi bien dans la sph\u00e8re publique que dans le secteur priv\u00e9. Deux facteurs cl\u00e9s que les pays d\u2019Afrique de l\u2019Ouest ont su progressivement, mais rapidement, imbriquer ensemble ces derni\u00e8res ann\u00e9es, et qui expliquent en grande partie leur leadership continental en la mati\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

En arri\u00e8re-plan de cette dynamique r\u00e9gionale, cinq pays font office de figures de proue : la C\u00f4te d\u2019Ivoire, le S\u00e9n\u00e9gal, le B\u00e9nin, le Niger et le Ghana. Pr\u00e9curseur en la mati\u00e8re, la C\u00f4te d\u2019Ivoire s\u2019est lanc\u00e9e dans l\u2019aventure e-facture d\u00e8s 2019 en mettant en place un syst\u00e8me de facturation \u00e9lectronique certifi\u00e9e aupr\u00e8s des entreprises de services et de biens num\u00e9riques. Depuis mai 2025, la facturation normalis\u00e9e \u00e9lectronique (FNE) y est obligatoire et d\u00e9ploy\u00e9e par phases, en fonction de la nature des contribuables-cibles (grandes entreprises, PME, petits entrepreneurs\u2026). Au S\u00e9n\u00e9gal, si la facture \u00e9lectronique a \u00e9t\u00e9 mise sur le m\u00eame pied d\u2019\u00e9galit\u00e9 que la facture papier en 2008, il a fallu attendre la loi de finance 2025 pour que celle-ci devienne une obligation l\u00e9gale. Au B\u00e9nin, la facture \u00e9lectronique, appel\u00e9e \u00ab facture normalis\u00e9e \u00bb, a fait son entr\u00e9e dans le paysage fiscal du pays en 2020, \u00e0 travers la plateforme e-MECeF, avec cette particularit\u00e9 qu\u2019elle a rev\u00eatu d\u00e8s le d\u00e9part un caract\u00e8re obligatoire. Une initiative qui a beaucoup inspir\u00e9 le pays voisin, le Niger qui, dans la foul\u00e9e, a choisi de calquer son dispositif d\u2019e-facturation sur celui du B\u00e9nin, au point d\u2019opter pour une plateforme dont le nom est similaire \u00e0 la version b\u00e9ninoise : SECeF. Toutefois, la facturation \u00e9lectronique n\u2019y est devenue obligatoire pour les entreprises qu\u2019en 2021. Enfin, au Ghana une premi\u00e8re phase d\u2019impl\u00e9mentation de l\u2019e-facturation a d\u00e9marr\u00e9 en 2022, n\u2019\u00e9tant alors obligatoire que pour certaines grandes entreprises invit\u00e9es \u00e0 se connecter au syst\u00e8me E-VAT adopt\u00e9 par la Ghana Revenue Authority<\/em>. Fin 2023, d\u00e9but 2024, la phase 2 a d\u00e9but\u00e9 et concernait cette fois des entreprises moyennes mais grandes contributrices en termes de TVA.<\/p>\n\n\n\n

Compl\u00e9tons ce tour d\u2019horizon des pays leaders dans le continent par le Cap Vert, o\u00f9 la facturation \u00e9lectronique est devenue obligatoire en 2022, mais avec une entr\u00e9e en vigueur progressive. Les autres pays de la r\u00e9gion suivent depuis le mouvement, avec des fortunes diverses. Au Nig\u00e9ria, les factures li\u00e9es aux activit\u00e9s d\u2019import et d\u2019export sont transmises par voie \u00e9lectronique \u00e0 la Banque centrale du Nig\u00e9ria depuis 2022. Depuis, le pays s\u2019est lanc\u00e9 dans une vaste refonte de son syst\u00e8me fiscal avec \u00e0 terme une digitalisation totale de son administration fiscale. Au Togo, et dans une logique de conformit\u00e9 avec les cadres juridiques r\u00e9gionaux adopt\u00e9s par l\u2019UEMOA et la CEDEAO, le pays a \u00e9tabli une reconnaissance en 2018 de l\u2019\u00e9quivalence \u00bb entre \u00ab \u00e9crit papier \u00bb et \u00ab \u00e9crit \u00e9lectronique \u00bb, pour plusieurs types de transactions \u00e9lectroniques, y compris, donc, la facturation. Depuis, la facture \u00e9lectronique y est volontaire, et il est fort \u00e0 parier que le pays sautera le pas pour regagner le train r\u00e9gional d\u2019int\u00e9gration de l\u2019e-facturation dans les prochaines ann\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Harmonisation fiscale, levier n\u00b01<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Bien que l\u2019adoption effective de la facturation \u00e9lectronique soit in\u00e9gale entre pays ouest-africains, il n\u2019en demeure pas que l\u2019Afrique de l\u2019Ouest demeure \u00e0 ce jour la r\u00e9gion la plus dynamique du continent en la mati\u00e8re. C\u2019est que tous ces pays ont une particularit\u00e9 : ils appartiennent \u00e0 l\u2019une des r\u00e9gions, non pas du continent mais du monde, o\u00f9 la coordination fiscale est la plus avanc\u00e9e, et ce depuis des ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0. Il faut savoir que d\u00e8s la fin des ann\u00e9es 1990, l\u2019UEMOA (Union \u00c9conomique Mon\u00e9taire Ouest Africaine) a mis en place, adopt\u00e9 et d\u00e9ploy\u00e9 un ensemble de directives et de r\u00e8glementations communautaires dans l\u2019objectif d\u2019assurer une harmonisation r\u00e9gionale en mati\u00e8re fiscale, n\u00e9cessaire alors pour l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du processus d\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique des \u00c9tats membres. Depuis, les pays membres de la l\u2019UEMOA veillent \u00e0 adapter leurs diff\u00e9rentes productions l\u00e9gislatives en mati\u00e8re fiscale en fonction de ces directives communautaires.<\/p>\n\n\n\n

Le mod\u00e8le Clearance en force<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Autre similitude de tous ces syst\u00e8mes adopt\u00e9s par les uns et les autres : le choix d\u2019une validation en temps r\u00e9el par l\u2019administration fiscale pour chaque facture \u00e9mise. C\u2019est le mod\u00e8le dit \u00ab clearance \u00bb, inspir\u00e9 des pays d\u2019Am\u00e9rique latine, les pionniers en mati\u00e8re de facturation \u00e9lectronique dans le monde. Pas encore privil\u00e9gi\u00e9 officiellement dans les autres r\u00e9gions d\u2019Afrique, il l\u2019est d\u00e9j\u00e0 en Afrique de l\u2019Ouest, comme en C\u00f4te d\u2019Ivoire qui a d\u00e9j\u00e0 manifest\u00e9 son intention de l\u2019adopter \u00e0 moyen terme, le Togo qui exp\u00e9rimente un dispositif qui s\u2019en inspire fortement avant de le devenir enti\u00e8rement, ou encore le Niger, le Burkina Faso ou le Mali, qui bien que la facturation \u00e9lectronique n\u2019y soit encore qu\u2019\u00e0 ces d\u00e9buts, se tournent vers ce mod\u00e8le. Au S\u00e9n\u00e9gal, il semblerait que le mod\u00e8le adopt\u00e9 soit partiellement \u00ab clearance \u00bb : si les factures \u00e9lectroniques doivent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9es \u00e0 partir d\u2019une plateforme certifi\u00e9e, qui leur assigne alors un identifiant unique, comme l\u2019exige un dispositif type \u00ab Clearance \u00bb, elles ne sont pas toutes soumises \u00e0 une validation pr\u00e9alable de l\u2019administration fiscale avant leur transmission au destinataire. Enfin, au B\u00e9nin, le mod\u00e8le Clearance est d\u00e9j\u00e0 op\u00e9rationnel via la plateforme eFacture.bj.<\/p>\n\n\n\n

Ce qui fait finalement la diff\u00e9rence<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Partout dans le monde, l\u00e0 o\u00f9 le syst\u00e8me de facturation \u00e9lectronique a su d\u00e9montrer toute l\u2019\u00e9tendue de son efficacit\u00e9, certaines conditions pr\u00e9alables ont d\u00fb \u00eatre r\u00e9unies : une l\u00e9gislation claire en termes de modalit\u00e9s de traitement et d\u2019application, adoss\u00e9e \u00e0 une r\u00e9glementation contraignante, avec des sanctions pr\u00e9ventives, mais effectives ; des infrastructures techniques et des choix technologiques irr\u00e9prochables, en termes d\u2019interop\u00e9rabilit\u00e9, de gestion des donn\u00e9es et de leur s\u00e9curit\u00e9 \u00e9galement ; un accompagnement des contribuables-cibles par la sensibilisation sur les b\u00e9n\u00e9fices en termes de d\u00e9lais et de co\u00fbts de pareils dispositifs ; mais surtout, et avant tout, un volontarisme politique qui est \u00e0 la source de l\u2019effectivit\u00e9 de tous les facteurs de r\u00e9ussite cl\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-avant.<\/p>\n\n\n\n

En Afrique de l\u2019Ouest, il semblerait que les pays de la R\u00e9gion aient tr\u00e8s t\u00f4t compris l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019aligner leurs politiques publiques, en l\u2019occurrence fiscale, sur l\u2019Agenda 2063 de l\u2019Union africaine, qui a fait de la transformation digitale de l\u2019Afrique un des piliers de la strat\u00e9gie de d\u00e9veloppement durable du continent. L\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale, notamment au niveau r\u00e9glementaire et l\u00e9gislatif, a jou\u00e9 ensuite un r\u00f4le crucial pour l\u2019avancement des projets d\u2019e-facturation dans la r\u00e9gion. Aujourd\u2019hui, la moiti\u00e9 des pays de l\u2019Afrique de l\u2019Ouest ont adopt\u00e9 le dispositif. Les autres suivront incessamment sous peu, b\u00e9n\u00e9ficiant au passage de l\u2019exp\u00e9rience des pr\u00e9curseurs.<\/p>\n\n\n\n

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