{"id":907,"date":"2020-05-13T04:07:36","date_gmt":"2020-05-13T03:07:36","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sage.com\/fr-ma\/blog\/?post_type=sage_glossary&p=907"},"modified":"2020-06-19T14:33:26","modified_gmt":"2020-06-19T13:33:26","slug":"acompte","status":"publish","type":"sage_glossary","link":"https:\/\/www.sage.com\/fr-ma\/blog\/glossaire\/acompte\/","title":{"rendered":"Acompte : D\u00e9finition de l\u2019acompte ou paiement partiel"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t\tD\u00e9finition<\/a>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tAcompte : D\u00e9finition de l\u2019acompte ou paiement partiel\t\t\t\t\t<\/h1>\n\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n\t
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\n\nUn acompte est le paiement d\u2019un montant partiel \u00e0 valoir sur une somme due, r\u00e9alis\u00e9 lors de la signature du contrat de vente. De fait, l\u2019acompte induit un engagement entre les deux parties signataires qui doivent n\u00e9cessairement honorer le contrat.\r\n

Les obligations de l\u2019acompte<\/h2>\r\nIl s\u2019agit d\u2019une somme vers\u00e9e en avance par un client en pr\u00e9vision d\u2019un achat, d\u2019une location ou d\u2019un service. Ce premier versement est \u00e0 valoir sur le montant global de la transaction et le client devra payer le reste de la\u00a0facture<\/a>\u00a0due ult\u00e9rieurement.\r\n\r\nParce qu\u2019il entra\u00eene un engagement ferme, l\u2019acompte implique des obligations autant pour le client que pour le vendeur. En effet, l\u2019acheteur se doit forc\u00e9ment de compl\u00e9ter le processus d\u2019achat tandis que le vendeur, parce qu\u2019il accepte l\u2019acompte, se doit de fournir la marchandise ou le service \u00e0 effectuer.\r\n\r\nSauf certaines exceptions et si un nouvel accord entre les deux parties est \u00e9tabli, il ne peut pas y avoir d\u2019annulation de l\u2019achat une fois que l\u2019acompte est vers\u00e9. D\u00e8s la signature du bon de commande ou du\u00a0devis<\/a>, l\u2019engagement juridique des deux parties est act\u00e9. La vente est ainsi ferme et d\u00e9finitive ; l\u2019acheteur ne b\u00e9n\u00e9ficie en aucun cas d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation.\r\n\r\nEn cas de demande d\u2019acompte, il doit clairement figurer sur le devis ou le bon de commande. Lorsqu\u2019il n\u2019y a rien d\u2019indiqu\u00e9, il s\u2019agit d\u2019arrhes.\r\n

Quelles diff\u00e9rences entre un acompte et les arrhes ?<\/h2>\r\nJuridiquement, un acompte et les arrhes sont deux choses distinctes. \u00c0 l\u2019instar d\u2019un acompte, les arrhes constituent des sommes vers\u00e9es en avance par le client lorsqu\u2019il effectue un achat. N\u00e9anmoins apr\u00e8s le versement des arrhes, il est, contrairement \u00e0 l\u2019acompte, possible d\u2019annuler la transaction, \u00e0 l\u2019initiative d\u2019une des deux parties signataires que sont l\u2019acheteur ou le vendeur.\r\n\r\n\u00c0 noter que si l\u2019annulation vient de la part du client, ce dernier va perdre les sommes vers\u00e9es en guise d\u2019arrhes. A contrario, si le vendeur d\u00e9cide d\u2019annuler la transaction, il se doit de rembourser au client le double des arrhes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es.\r\n\r\nS\u2019il n\u2019est pas pr\u00e9cis\u00e9 sur le bon de commande ou le devis qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un acompte ou d\u2019arrhes, les sommes vers\u00e9es en avance sont, par d\u00e9faut, consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes.\r\n

Comment proc\u00e9der en cas de litige ?<\/h2>\r\nEn cas de diff\u00e9rend, il est possible de faire simplement appel \u00e0 un tiers afin de r\u00e9gler \u00e0 l\u2019amiable le litige.\r\n\r\nSi le contentieux ne peut pas \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 \u00e0 l\u2019amiable, les deux parties peuvent saisir la justice.\r\n\r\nDu montant du litige et des sommes en jeu d\u00e9pendent le choix du tribunal et de la juridiction comp\u00e9tents.\r\n

L\u2019acompte : quelques recommandations<\/h2>\r\nParce qu\u2019il implique que le contrat soit honor\u00e9 par les deux signataires, il est de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale recommand\u00e9 de demander un acompte. Le montant de l\u2019acompte et son\u00a0moyen de paiement<\/a>\u00a0sont librement d\u00e9termin\u00e9s par le vendeur.\r\n\r\nIl est \u00e9galement indispensable de s\u2019assurer lors de la lecture du devis que la mention de l\u2019acompte, si cette option est choisie, y figure bien afin d\u2019\u00e9viter tout litige. Les\u00a0logiciels de facturation<\/a>\u00a0permettent de mentionner l\u2019acompte, et la prise en compte de celui-ci pour l\u2019indication du montant net \u00e0 payer.\r\n\r\nEnfin, il est fortement recommand\u00e9 de r\u00e9clamer un double du contrat, du devis ou du bon de commande ainsi que le re\u00e7u de la somme vers\u00e9e en guise d\u2019acompte ou d\u2019arrhes.\n<\/div>\n
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