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Valérie Delcambre
Delcambre SARL
Introduites dès cette année dans la Loi de Finances 2024, les premières mesures de la réforme de la TVA s’attaquent directement à des objectifs majeurs assignés par la loi-cadre 69-19 portant réforme fiscale, en l’occurrence la neutralité fiscale et la résilience sociale.
Une loi, un avis et tout s’accélère, en l’occurrence la dématérialisation de la gestion financière des entreprises marocaines. Quelques jours après l’entrée en vigueur de la loi 69.21 sur les délais de paiements, le Conseil National de la Comptabilité publiait ses nouvelles règles de tenue de la comptabilité informatisée.
En vertu de l’avis émis en juillet 2023 par le Conseil National de la Comptabilité (CNC), les entreprises marocaines sont tenues, sous peine de sanctions, de produire un « Fichier des Écritures Comptables » (FEC) en cas de contrôle fiscal. Qu’est-ce que le FEC ? Que contient-il ?
4700 déclarations électroniques déposées au 31 octobre 2023 par les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 50 millions de dirhams. Le premier bilan de l’opérationnalisation de la loi 69.21 sur les délais de paiement est pour le moins encourageant.
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