Les formulaires 2561, 2561 bis et 2561 ter forment ensemble la déclaration IFU (imprimé fiscal unique). Le formulaire 2561 a pour fonction de dresser l’état des revenus de capitaux mobiliers et des opérations sur valeur mobilières de l’année de référence.
- Déclaration 2561 (IFU) : qu’est-ce que c’est ?
- Quand utiliser le formulaire 2561 ?
- Qui est concerné ?
- Comment faire la déclaration 2561 ?
- À quoi correspondent les 3 feuillets de la déclaration 2561 ?
Qu’est-ce que la déclaration 2561 (IFU)?
La déclaration IFU dévoile principalement le montant des dividendes, des intérêts des comptes courants versés aux associés ainsi que des jetons de présence.
Pour utiliser à bon escient et sans erreur le formulaire 2561, plusieurs aspects sont à connaître :
- Sa place dans le dispositif fiscal global
- Les conditions de son utilisation
- La répartition des rôles entre les 3 modèles
Formulaire 2561 : quand l’utiliser ?
Le formulaire 2561 est une déclaration fiscale qui s’impose aux établissements de crédit et aux entreprises.
La déclaration IFU récapitule les opérations sur les valeurs mobilières réalisées dans l’année précédente :
- Cessions de valeurs mobilières
- Revenus mobiliers
C’est sur la base des informations transmises que peut être pré-remplie la déclaration d’impôt sur le revenu.
Qui est concerné par le formulaire 2561 ?
Tout établissement qui verse des revenus de capitaux mobiliers au profit de ses associés est concerné par le formulaire 2561.
La déclaration IFU est nominative. Elle doit donc être effectuée autant de fois qu’il y a de bénéficiaires, qu’il s’agisse des personnes physiques ou morales. Une seule IFU est nécessaire lorsqu’il n’y a qu’un seul bénéficiaire (en EURL ou en SASU par exemple).
Que risquez-vous si vous ne remplissez pas les formulaires 2561 ?
Le fisc ne réclame pas cette déclaration, c’est à vous de la produire. Si vous ne l’avez pas fait alors que vous auriez dû, vous risquez une amende pour défaut de souscription, égale à 50 % des sommes non déclarées.
Cette amende ne sera toutefois pas applicable si :
- C’est votre première infraction commise au cours de l’année et des trois années précédentes.
- La déclaration est déposée, soit spontanément, soit à la première demande de l’administration, avant la fin de l’année au cours de laquelle elle devait être souscrite.
Déclaration 2561 : comment ça fonctionne ?
Quand et comment envoyer les formulaires ?
Les déclarations IFU sont à envoyer au plus tard le 15 février de l’année qui suit celle au cours de laquelle les revenus ont été versés.
Seules les formulaires 2561 qui comportent des données doivent être transmis à l’administration fiscale. Si vous n’avez versé aucun revenu mobilier ou produit de cession, aucune déclaration n’est nécessaire.
La transmission de l’imprimé fiscal unique est obligatoirement dématérialisée.
Vous disposez de deux modalités au choix pour transmettre le formulaire 2561 :
- En EDI, à l’aide d’une solution de gestion permettant l’échange de données informatisées.
- En EFI, c’est-à-dire en saisissant directement en ligne, sur le service « tiers déclarants » du siteimpots.gouv.fr.
Comment éviter la double imposition ?
Pour les produits sur lesquels des prélèvements sociaux ont déjà été appliqués, des indications sont données pour éviter une double imposition.
C’est le cas par exemple pour les intérêts de compte courant perçus par les travailleurs indépendants exerçant leur activité dans le cadre d’une société soumise à l’IS. Ou encore du montant brut des produits attachés à un bon ou à un contrat de capitalisation. Ces revenus sont à porter dans des cases spécifiques.
N’hésitez pas à faire appel à votre expert-comptable. Il saura vous guider dans cette démarche de formulaire 2561 pour rester en conformité avec vos obligations.
Formulaire 2561 : pourquoi trois feuillets ?
À quoi correspond le feuillet 2561 ?
Formulaire principal, le premier feuillet du formulaire 2561 se décline en deux parties :
- Renseignements sur l’établissement payeur et sur le bénéficiaire : nom, prénom et date de naissance (personne physique) ou raison sociale et numéro SIRET (personne morale).
- Renseignements sur les revenus à déclarer.
Le premier feuillet est principalement dédié aux trois revenus mobiliers les plus courants :
- Dividendes
- Jetons de présence
- Intérêts des comptes courants d’associés
À quoi correspond le feuillet 2561 bis ?
Enfin, le troisième feuillet est centré sur le crédit d’impôt et comporte également l’intégralité des informations que les établissements payeurs fournissent à l’administration fiscale.
Le feuillet 2561 ter est organisé en deux parties :
- Le certificat de crédit d’impôt prévu par la loi. Il doit être strictement conforme au modèle administratif et conservé par le contribuable à titre de justificatif.
- Les renseignements émanant des établissements payeurs.
Ces renseignements permettront au contribuable de remplir sa déclaration d’ensemble des revenus ainsi que sa déclaration de plus-values sur cessions de valeurs mobilières et titres assimilés.
À quoi correspond le feuillet 2561 ter ?
L’ensemble du feuillet 2561 ter est à conserver par le bénéficiaire des revenus. Elle n’est pas à joindre à la déclaration de revenus.
Bien sûr, les bénéficiaires devront recevoir ce document dans un délai compatible avec la date de souscription de leur déclaration d’ensemble des revenus.
En conclusion, le formulaire 2561 est à connaître pour mettre en règle à la fois l’entreprise et chacun des associés.
Pour rendre le processus de télédéclaration totalement fluide, disposer d’une solution comptable compatible est clairement un avantage.
Article initialement publié le 05/02/2021. Dernière mise à jour le 09/01/2023