Comment bénéficier des Crédit Impôt Recherche et Crédit Impôt Innovation ?
Le Crédit Impôt Recherche (CIR) et son extension bien moins connue, le Crédit Impôt Innovation (CII), sont deux mécanismes qui visent tous les deux à soutenir la capacité d’innovation des entreprises françaises. Les connaissez-vous ? Ce sont des sources de financement à ne pas négliger pour vos futurs projets ! 2 dispositifs de soutien à […]

2 dispositifs de soutien à l’innovation
Le Crédit Impôt Recherche
Le CIR permet de déduire de l’impôt dû une partie des dépenses en recherche et développement correspondant à un des objectifs suivants :- la contribution théorique ou expérimentale à la résolution de problèmes techniques ;
- l’application des résultats d’une recherche fondamentale ;
- la recherche de solutions nouvelles ;
- le développement de prototypes ou d’installations pilotes.
Le Crédit Impôt Innovation
Si le CIR s’applique à toutes les entreprises au régime du réel, le CII ne s’adresse qu’aux PME. S’il concerne les dépenses liées à la conception ou la réalisation de prototypes et installations pilotes, il concerne uniquement les produits nouveaux et innovants : c’est-à-dire qui ne sont pas déjà disponibles sur le marché, et qui offrent « des performances supérieures sur le plan technique, des fonctionnalités, de l’ergonomie ou de l’écoconception » par rapport à l’existant. Les mises à jour ou corrections de dysfonctionnement ne sont donc pas éligibles. Le taux est de 20 % (40 % pour la Corse et les DOM-TOM à compter de 2020) et le CII est plafonné à 400 000 € par an. Pour une PME, les deux dispositifs peuvent donc se cumuler, l’un portant sur la recherche et l’autre, sur la conception !Les critères communs d’éligibilité
Hormis dans certains cas précis, les dépenses doivent correspondre à des opérations situées au sein de l’espace économique européen. Les dépenses éligibles peuvent inclure :- des dotations aux amortissements des biens et bâtiments ;
- des coûts du personnel ;
- des frais de fonctionnement ;
- des dépenses externalisées (notamment, recherche confiée à une université, fondation ou association), des frais de brevets, des coûts de veille technologique ou encore de normalisation.