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Veuillez lire attentivement cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») car celle-ci décrit la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons, conservons et protégeons vos données personnelles.

La présente Politique de Confidentialité s'applique à tout site Internet, application ou service faisant référence à la présente Politique de confidentialité. Lorsque vous nous fournissez ou que nous recueillons des données personnelles comme décrit au paragraphe 2 ci-après, vous nous autorisez à les recueillir, à les conserver et à les utiliser :

a) afin de répondre à nos obligations contractuelles à votre égard,

b) au titre de notre intérêt légitime à traiter vos données personnelles (par exemple à des fins de gestion administrative interne, d’analyse des données et d’analyses comparatives (consultez le paragraphe 3 ci-dessous pour obtenir plus d’informations), de marketing direct, de maintien de systèmes automatiques de sauvegarde ou de détection ou prévention de toute activité criminelle) ou

c) sur la base de votre consentement, que vous êtes en droit de retirer à tout moment, comme décrit dans la présente Politique de confidentialité.

Cette Politique de confidentialité peut vous concerner, même si vous n'êtes pas l'un de nos clients ou contacts directs, et n'avez jamais utilisé notre site web, nos applications ou nos services. Certains de vos renseignements personnels peuvent être en notre possession car ils nous ont été fournis par un utilisateur d'un de nos sites Web, de nos applications ou de nos services.

Brexit: dans cette déclaration de confidentialité, les références faites au « RGPD » englobent également tout type de « RGPD » du Royaume-Uni créé par le UK Data Protection Act 2018 lors de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

1. Qui sommes-nous ?

Cette Politique de Confidentialité s'applique à tous les produits, applications et services proposés par The Sage Group plc (société immatriculée en Angleterre sous le numéro 2231246 et dont le siège social se trouve à l'adresse suivante : C23 5 & 6 Cobalt Park Way, Cobalt Business Park, Newcastle-Upon-Tyne, Tyne & Wear, NE28 9EJ) et par ses filiales, à l'exception de tout autre produit, application ou service régis par des politiques de confidentialité distinctes qui ne reprennent pas les dispositions de la présente Politique de confidentialité.

2. Comment collectons-nous des informations ?

  • Sous réserve des lois applicables, nous collectons des informations vous concernant ou concernant tout tiers dont vous nous fournissez les informations lorsque vous : • vous inscrivez pour utiliser nos sites Internet, applications ou services (y compris lors des essais gratuits) ; cela peut inclure votre nom (ou raison sociale, le cas échéant), adresse, adresse e-mail et numéro de téléphone. Nous pouvons également vous demander de nous fournir des informations complémentaires portant sur votre activité et sur vos préférences ; •passez une commande en utilisant nos sites Internet, applications ou services ; cela peut inclure votre nom (ou raison sociale), votre adresse et vos coordonnées de contact (y compris le numéro de téléphone et l'adresse e-mail) et de paiement ; utilisation de nos applications, qui peut inclure la collecte de métadonnées ; •remplissez des formulaires en ligne (y compris des demandes de rappel), prenez part à des sondages, postez des messages sur nos forums de discussion, mettez en ligne des blogs, participez à des concours ou à des tirages au sort, téléchargez des informations, telles que des livres blancs ou d'autres publications, ou participez à toute activité proposée sur les différents espaces interactifs présents sur notre site Internet ou sur notre application ou service ; •interagissez avec nous en utilisant des réseaux sociaux ; • nous fournissez vos coordonnées de contact lors de votre inscription ou de votre accès à tout site Internet, application ou service que nous mettons à disposition ou lorsque vous actualisez ces coordonnées ; et • nous contactez hors ligne, par exemple par téléphone, fax, SMS, e-mail ou courrier, par exemple.

Nous recueillerons également vos données lorsque vous ne remplissez qu'une partie des champs à renseigner sur notre site et/ou sur d'autres formulaires en ligne et/ou lorsque vous abandonnez en cours de route cette saisie. Nous pouvons utiliser ces données pour vous contacter afin de vous rappeler de saisir les informations manquantes et/ou à des fins marketing.

Nous pouvons également collecter des informations provenant de vos appareils électroniques (y compris de vos téléphones portables) et des applications utilisées par vous ou vos utilisateurs afin d'accéder à et d'utiliser l'un quelconque de nos sites Internet, applications ou services (à titre d'exemple, nous pouvons collecter le numéro d'identification et le type de l'appareil utilisé, des informations de géolocalisation et de connexion, telles que des statistiques portant sur les pages visitées, le trafic depuis et vers les sites, le lien URL de renvoi, les données publicitaires, votre adresse IP, votre historique de navigation et vos informations de journal Web). A ce titre, nous pouvons utiliser des cookies ou d'autres moyens similaires (comme décrit au paragraphe 11 ci-dessous).

Sous réserve de la législation applicable, nous pouvons compléter les données personnelles que nous collectons avec des informations obtenues par des tiers qui sont autorisés à les partager ; à titre d'exemple, des informations provenant d'établissements de crédit, de prestataires en recherche d'informations ou de sources publiques (par exemple, aux fins de vérification préalable de la clientèle).

Nous fournir les données d’un tiers

Si vous nous fournissez des données personnelles concernant un tiers, il est de votre responsabilité de vous assurer de votre respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment de vos obligations en matière d’obtention du consentement préalable des personnes dont vous nous fournissez les données personnelles. A ce titre, conformément à la réglementation applicable sur la protection des données, vous devez avoir prévenu la personne concernée et obtenu son accord exprès, ou que vous disposez d'une base légale pour nous fournir ses données personnelles et l’avoir informée de la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons et conservons les données personnelles la concernant ou l’inviter à lire notre Politique de confidentialité.

3. Comment utilisons-nous vos données ?

Sous réserve des lois applicables, nous collectons et traitons vos données pour les finalités suivantes :

• fournir toute information et tout service que vous avez demandés ainsi que les applications ou services que vous avez commandés ;

•comparer les informations dans le but d'en contrôler l'exactitude et de les corroborer avec des tiers ;

•fournir, maintenir, protéger et améliorer les applications, produits, services et informations que vous nous avez demandés ;

•gérer et administrer l'utilisation que vous faites des applications, produits et services que vous nous avez demandé de fournir ;

•gérer notre relation commerciale (à titre d'exemple, les services clients et les activités de support) ;

•surveiller, mesurer, améliorer et protéger nos contenus, sites Internet, applications et services et vous offrir une expérience utilisateur personnalisée et de qualité ;

•réaliser, en interne, des contrôles portant sur nos sites Internet, applications, systèmes et services afin de tester et d'améliorer leur sécurité, leur fourniture et leurs performances. Le cas échéant, nous utiliserons une forme pseudonymisée de toute information utilisée à de telles fins, et nous nous assurerons que ces informations seront présentées dans un ensemble et ne seront liées ni à vous ni à une quelconque personne concernée ;

•vous fournir toute information que nous sommes tenus de vous transmettre afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou légales ;

•en conformité avec toute autre obligation réglementaire ou légale ;

•détecter, prévenir, enquêter sur ou empêcher des activités criminelles, illégales ou interdites, ou protéger nos droits (y compris assurer la liaison avec des organismes de régulation et de répression à ces fins) ;

•vous contacter afin de savoir si vous souhaitez participer à nos sondages clients (à titre d'exemple, des retours d'informations portant sur l'utilisation que vous faites de nos applications, produits et services) ;

•effectuer un suivi et une analyse statistique et comparative de manière conjointe pour éviter qu'on puisse vous identifier ou identifier toute autre personne physique, sauf dans les cas prévus par la loi ;

•vous communiquer des publicités, des messages marketing (qui peut inclure des fenêtres de messages-bannières) ou des informations ciblées susceptibles de vous être utiles, sur la base de l'utilisation que vous faites de nos applications et services ;

•délivrer des contenus et des services de manière conjointe avec des tiers avec lesquels vous entretenez une relation distincte (par exemple, avec des fournisseurs de réseaux sociaux) ; et

•vous fournir différents services géo-dépendants (à titre d'exemple, de la publicité ou d'autres contenus personnalisés), lorsque nous collectons les données de géolocalisation.

Dans la mesure où cela est autorisé par les lois en vigueur, nous conserverons les informations vous concernant après la clôture de votre compte Sage, si votre demande d'ouverture d'un compte Sage est refusée ou que vous décidez de ne pas y donner suite. Ces informations seront conservées et utilisées à des fins légales, réglementaires, de lutte antifraude et de conduite légitime de nos activités pendant la durée légalement permise.

Nos sites Internet, applications (y compris les applications mobiles) et services peuvent contenir des technologies nous permettant de :

• vérifier des informations spécifiques provenant de votre appareil ou de vos systèmes nécessaires pour votre utilisation des sites Internet, applications ou services par rapport à nos registres afin de nous assurer que les sites Internet, applications ou services sont utilisés en conformité avec nos Conditions Générales et nos accords avec l’utilisateur final et dans le but de résoudre d'éventuels problèmes ;

•obtenir des informations portant sur des erreurs techniques ou d'autres problématiques relatives à nos sites Internet, applications et services ;

•en conformité avec nos obligations réglementaires ou légales ;

•recueillir des informations portant sur la manière dont vous et les utilisateurs font usage des fonctionnalités de nos sites Internet, applications et services ; et

•récupérer des informations statistiques portant sur le système d'exploitation et l'environnement à partir duquel vous accédez à nos applications ou services.

Vous pouvez gérer vos paramètres de confidentialité dans votre navigateur ou sur nos applications ou services (le cas échéant).

En complément des modalités décrites au paragraphe 3 ci-dessus, nous pouvons également utiliser les informations que nous recueillons afin de délivrer des publicités, des messages marketing (y compris des fenêtres de messages-bannières) ou des informations susceptibles de vous être utiles sur la base de votre utilisation des sites Internet, applications ou services, ou toute autre information que nous détenons sur vous (selon les sites Internet, applications ou services, vous aurez la possibilité de configurer ces caractéristiques afin de les adapter à vos préférences). Les paragraphes 5 et 6 de la présente Politique de confidentialité fournissent des informations complémentaires sur la façon dont nous procédons pour ce faire.

Nous nous réservons le droit de conserver et enregistrer les communications que nous échangeons, y compris les e-mails et les conversations téléphoniques. Les informations que nous collectons peuvent ensuite être utilisées à des fins de formation, d'assurance qualité, d'enregistrement de statistiques portant sur l’utilisation des sites Internet et applications ainsi que sur les services que vous nous commandez ou à propos desquels vous nous demandez des informations et également afin de répondre, d'une manière générale, à nos obligations légales et réglementaires.

Données mobiles

Nous sommes susceptibles d'obtenir des informations par l'intermédiaire des applications mobiles que vous ou vos utilisateurs installent sur leurs appareils portables dans le but d'accéder à et d'utiliser nos sites Internet, applications ou services, ou dans le but de fournir d'autres services liés à ladite application mobile (à titre d'exemple, dans le but de synchroniser les informations provenant de notre application ou service avec ladite application mobile). Ces applications mobiles peuvent être nos propres applications mobiles ou celles de tiers. Dans le cas d'une application mobile tierce, vous devez lire la Politique de confidentialité du tiers concerné dans la mesure où c’est celle-ci qui s'appliquera à l'utilisation de l’application tierce. Nous déclinons toute responsabilité concernant les applications mobiles de tiers et l'utilisation que ces derniers font des informations personnelles vous concernant.

Les applications mobiles peuvent nous fournir des informations relatives à leur utilisation par l'utilisateur ainsi qu'à l’utilisation de nos applications et services auxquels l’utilisateur a accès via lesdites applications mobiles. Nous pouvons utiliser ces informations dans le but de fournir et d'améliorer l'application mobile ou nos propres services ou applications. Par exemple, vous pouvez enregistrer une activité effectuée avec une application mobile.

Vous pouvez configurer les paramètres de confidentialité de notre application mobile sur votre appareil, au risque d'affecter la performance de l'application mobile concernée ainsi que la façon dont elle interagit avec nos applications et services.

Analyse des données et analyses comparatives

Nous pouvons utiliser les informations générées et stockées lorsque vous avez utilisé nos services dans notre intérêt commercial légitime afin de pouvoir vous offrir le meilleur service et/ou les meilleures solutions et la meilleure expérience. Ces finalités peuvent être de :

• Vous adresser des messages publicitaires ou marketing (y compris des messages dans le produit) ou des informations qui peuvent vous être utiles, selon votre utilisation de nos services ;

•Effectuer des recherches et développements afin d’améliorer nos services, produits et applications ;

•Développer et fournir des fonctionnalités nouvelles et existantes (notamment des analyses statistiques, des analyses comparatives, de compréhension, de reconnaissance de reçus et de prévision des flux de trésorerie) et ;

•Vous proposer des services adaptés à votre emplacement géographique (du contenu correspondant à votre emplacement, par exemple) pour lesquels nous collectons des données de géolocalisation afin de vous proposer une expérience pertinente.

Nous attirons votre attention sur le fait que notre utilisation peut inclure les renseignements personnels de vos clients, fournisseurs, employés et autres personnes dont vous saisissez les informations sur nos sites Web, nos applications ou nos services.

Vous avez le droit de vous opposer à ce que vos données soient traitées pour notre intérêt légitime. Dans une telle hypothèse vous êtes invité à nous contacter à l’adresse [email protected]

4. Partage de vos informations

Nous pouvons partager vos données personnelles avec :

• toute société faisant partie du Groupe Sage, pour les finalités indiquées dans cette Politique de Confidentialité (par exemple : pour la gestion des informations globales et la gestion de la relation client ; à des fins comptables et d'amélioration des logiciels et des services ; et dans le but de vous fournir des informations, applications, produits ou services que vous avez souhaités recevoir) ;

• nos prestataires de services et agents (y compris leurs sous-traitants) ou des tiers assurant le traitement des informations pour notre compte (par exemple , des prestataires de plates-formes ou de services Internet, des prestataires de services de traitement des paiements et des sociétés auxquelles nous avons recours afin de nous aider à vous faire parvenir des communications) de sorte qu'ils puissent nous aider à vous fournir les applications, produits, services et informations que vous avez souhaité recevoir ou qui, de notre point de vue, seraient susceptibles de vous intéresser ;  nous avons des contrats avec eux, ce qui signifie qu'ils ne peuvent utiliser vos données personnelles, sauf si nous leur avons demandé. Ils les conserveront en toute sécurité et uniquement pendant la durée demandée ;

• d'autres entités peuvent également être responsables du traitement des données que nous partageons avec elles, par exemple des établissements universitaires ou des instituts de recherche, avec lesquels nous sommes susceptibles de collaborer pour mener des études d'intérêt public ou nécessaires dans le cadre de nos intérêts légitimes ou de ceux d'autres organisations, par exemple, pour fournir des informations pertinentes à nos clients ou nous permettre d'améliorer les services que nous vous proposons. Dans ces circonstances, nous prendrons des mesures complémentaires pour protéger vos données personnelles, notamment via la pseudonymisation, ou l'anonymisation et l'agrégation avant de les partager, afin de protéger votre vie privée et la confidentialité de vos données ;

• des partenaires, notamment des personnes chargées de mettre en place des systèmes, des revendeurs, des distributeurs, des éditeurs de logiciels et des développeurs, qui nous aident à vous fournir les applications, produits, services et informations que vous avez demandés ou qui, de notre point de vue, sont susceptibles de vous intéresser ;

• des tiers auxquels nous avons eu recours pour la réalisation des transactions de paiement, tels que des sociétés de compensation, des systèmes de compensation, des établissements financiers et des bénéficiaires de transactions ;

• des tiers, lorsque vous entretenez une relation avec ledit tiers et avez consenti à ce que nous transmettions des informations (par exemple, des sites de réseaux sociaux ou d'autres fournisseurs d'applications de tiers) ;

• des tiers, à des fins de marketing (par exemple : nos partenaires et d'autres tiers avec lesquels nous travaillons et dont les produits, de notre point de vue, sont susceptibles de vous intéresser dans le cadre de la conduite de vos activités professionnelles. Par exemple : des prestataires de services financiers (tels que des banques, des assureurs et des fournisseurs de services financiers), des fournisseurs de solutions de paiement, des fournisseurs de logiciels et des prestataires de services qui fournissent des solutions professionnelles) ;

• les agences de référence de crédits et de prévention de la fraude ;

• les organismes gouvernementaux, les régulateurs et toute autre tierce partie nécessaire afin de répondre aux obligations légales et réglementaires du Groupe Sage ;

• les autorités policières, de façon à ce qu'elles puissent détecter ou prévenir des délits ou poursuivre des délinquants ;

• tout tiers, dans le cadre de poursuites judiciaires, existantes ou imminentes, sous réserve que nous soyons légalement autorisés à le faire (à titre d'exemple, en réponse à une ordonnance prononcée par un tribunal) ;

• tout tiers, afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires, incluant le signalement légal ou réglementaire ainsi que la détection ou la prévention d'actes illicites ;

• nos propres commissaires aux comptes et experts-conseils, ainsi que ceux du Groupe Sage, dans le but d'assumer nos responsabilités en matière d'audit ;

• une autre société, si nous vendons ou achetons une activité ou des actifs (ou négocions la vente ou l'achat d'une activité ou d'actifs) ;

• toute autre société à qui nous serions susceptibles de céder le contrat qui nous lie ; et

• les organes publics que le droit en vigueur exige d'informer.

Nous pouvons partager, publiquement ou avec des tiers, des informations portant sur nos sites Internet, applications, produits ou services à l’exclusion de toute information susceptible de vous identifier.

La loi nous impose de fournir des métadonnées à HM Revenue & Customs (HMRC) lorsque vous utilisez un progiciel ou une application compatible avec Making Tax Digital pour vous aider à remplir, déposer ou mettre à jour des déclarations fiscales. Pour en savoir plus sur les données envoyées au HMRC,