Les logiciels sont des œuvres de l’esprit protégeables par le droit d’auteur

Nos clients sont autorisés à utiliser nos logiciels selon les termes d'une licence qui définit ce qu'ils peuvent et ne peuvent pas faire avec nos logiciels.

Nous vous rappelons qu’en ne respectant pas les termes de votre contrat de licence ou en utilisant nos logiciels sans avoir au préalable souscrit à un contrat de licence avec SAGE, vous vous rendez coupable d’actes de contrefaçon de droit d’auteur.

Pour éviter d’être contrefacteur de nos produits, ou pour éviter une mauvaise utilisation de nos produits, assurez-vous que :

  • vous n'utilisez pas un logiciel qui est une reproduction non autorisée ;
  • vous disposez bien d’une licence pour utiliser ce logiciel ;
  • vous respectez les termes de votre contrat de licence ;

Qu’est-ce que la contrefaçon de logiciels ? Comment s’en protéger ?

On parle de contrefaçon de logiciels lorsque des personnes reproduisent ou vendent de manière délibérée et illégale des produits soumis au droit d’auteur en faisant croire à leurs clients qu’ils achètent un produit authentique.

Souvent emballés dans des conditionnements sophistiqués et accompagnés de manuels, voire de certificats d’authenticité, les logiciels contrefaits sont difficiles à identifier.

Fréquemment, le client se rend compte qu'il a acheté un logiciel contrefait au moment où il tente de l'enregistrer et qu’il n'y parvient pas, ou lorsqu’il a besoin d’assistance ou d’évolution.

Cela peut aboutir à de lourdes conséquences : mauvais fonctionnement du logiciel, voire impossibilité totale de l'utiliser.

 

Transfert de licence

Nous vous rappelons que l'une des conditions principales prévue dans nos licences de logiciels est que la licence ne peut être transférée. Cela signifie que si vous avez enregistré auprès de SAGE votre logiciel pour votre usage personnel ou pour celui de votre entreprise, ce logiciel ne peut pas être transmis ou vendu à un tiers si vous ne souhaitez plus l’utiliser. 

 

Utilisation conforme de nos licences

Pour faire une bonne utilisation de nos produits, vous devez vous assurer que vous respectez les termes du contrat de licence que vous avez souscrit auprès de SAGE.

Pour vous aiguiller, voici quelques exemples de mauvaise utilisation de nos produits :

  • Licences achetées par un utilisateur, également installées chez un autre utilisateur non connu de Sage comme détenteur d’une licence ;
  • Licences monopostes installées sur plusieurs postes d’un même utilisateur que ce soit sur le même site ou un site différent ;
  • Utilisation par plus d’utilisateurs qu’autorisés par la licence ;

Si vous avez un doute quant à l’utilisation ou l’authenticité de vos logiciels nous vous recommandons de contacter directement SAGE pour obtenir toutes les informations nécessaires par courriel à l’adresse suivante [email protected]

Nous pourrons également vous rediriger vers un revendeur de notre réseau.

Partenaires, n’hésitez pas à nous contacter également si vous détectez des utilisations non conformes pour que nous vous aidions à régulariser le parc de vos clients.

Vous souhaitez plus d’information sur ce sujet 

Téléchargez gratuitement le dépliant anti-contrefaçon