La facture électronique (ou e-facture) est une facture sans papier. Les étapes de création, d'envoi, de réception et d'intégration de la facture sont toutes dématérialisées et l’intégration de la facture dans votre système comptable s’en trouve facilité !
Avec la facture électronique, on dit adieu au papier et bonjour à la simplicité.
La facture électronique obligatoire entre entreprises (B2B) simplifie le traitement des factures entrantes et sortantes, ainsi que la production des déclarations de TVA.
Assurez-vous d'être en conformité. Quatre modalités de facturation électronique seront acceptées :
L’instauration d’un réseau de facturation où tous les acteurs BtoB sont interconnectés s’accompagne d’une transparence totale sur l’avancement du traitement de chaque facture, statut par statut :
Quatre statuts, obligatoires, seront communiqués par toutes les plateformes :
D’autres statuts (mise à disposition ; prise en charge ; approuvée ; approuvée partiellement ; paiement transmis), recommandés mais facultatifs, et d’autres encore, dits libres, seront inclus ou non dans les offres de services des plateformes. Ces statuts vont pouvoir être traités comme des informations de gestion et non comme des informations de facture. En clair, la gestion du crédit clients, la gestion de la trésorerie et la business intelligence s’en trouvent profondément optimisées.
Le e-reporting est la transmission de données à l'administration fiscale. Ces nouveaux flux doivent être transmis :
Comment ça marche ?
La fréquence des flux e-reporting est définie en fonction du régime de TVA de l’entreprise. La plateforme d’émission choisie par l'entreprise (PPF ou PDP) concentre et transmet ces flux à destination de l’administration fiscale.
Les tests de compatibilité commencent le 1er janvier 2024. Certains arbitrages techniques définis par l'Etat seront rendus dans les prochaines semaines et mois. Assurez-vous que votre solution de gestion sera bien en conformité avec les processus suivants : E-invoicing* entrant, E-invoicing* sortant et E-reporting**. Sage vous accompagne dans la mise en application de la conformité. N'hésitez pas à nous solliciter si vous souhaitez faire évoluer ou changer de solution de gestion.
* Facture électronique, soit facture émise ou réceptionnée
** Transmission de données l'administration fiscale, relatives aux transactions B2C, B2B internationales et encaissement des prestations de services
Toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir les factures électroniques.
Les grandes entreprises auront l’obligation d’émettre les factures électroniques.
Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires auront les mêmes obligations que le PPF... extraire, contrôler, transmettre et recevoir les données des factures et transactions pour toutes les opérations entre entreprises. Elles bénéficient d’une immatriculation officielle délivrée par la DGFiP et devront respecter des règles strictes de conformité et de sécurité. .
Elles pourront offrir le bénéfice de services à valeur ajoutée :
Pour les artisans et petites entreprises
Une solution simple et complète de comptabilité et de facturation.
Pour les PME
Une solution pour maitriser l'intégralité de la chaîne commerciale.
Pour les Experts-comptables
Une plateforme complète dédiée à l'efficacité du cabinet d'expertise comptable.
Pour les artisans et PME du secteur construction
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