Conditions Générales d'Utilisation et d'Assistance des Progiciels Sage On-Premise (.Pdf)
Conditions Générales de Prestations Sage (.Pdf)
Guide produits & tarifs Sage (.Pdf)
Règles commerciales Sage (.Pdf)
Contrat d’Abonnement aux Services Sage Live (.Pdf)
Conditions générales SaaS pour Experts-Comptables (.Pdf)
Conditions générales ASP pour Experts-Comptables(.Pdf)
Conditions générales d'utilisation de Sage LinkUp Experts (.Pdf)
Conditions générales de prestations CLUB PREMIUM Sage (.Pdf)
Contrat de fourniture d'applications hébergées et de services associés Smart-Cool (.Pdf)
Conditions générales d'utilisation Sage CRM Online Pro et Essentials (.Pdf)
Conditions générales du programme d'amélioration des produits (.Pdf)
Conditions générales d'utilisation Sage Online (progiciels PME en Mode SaaS) (.Pdf)
Conditions générales d'utilisation Sage One à compter du 25 janvier (.Pdf)
Conditions générales d'utilisation de Sage Business Cloud Paie (anciennement Sage One Paie) (.Pdf)
Conditions générales Sage Club (.Pdf)
Sage Customer Community : Principes régissant la participation à la communauté (.Pdf)