Conditions Générales d'Utilisation et d'Assistance des Progiciels Sage On-Premise (.Pdf)
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Conditions générales de Sage Impact avec Sage Match et Sage Value (.Pdf)
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Conditions générales SaaS pour Experts-Comptables (.Pdf)
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Conditions générales d'utilisation de Sage LinkUp Experts (.Pdf)
Conditions générales de prestations CLUB PREMIUM Sage (.Pdf)
Contrat de fourniture d'applications hébergées et de services associés Smart-Cool (.Pdf)
Conditions générales d'utilisation Sage CRM Online Pro et Essentials (.Pdf)
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Conditions générales d'utilisation Sage Online (progiciels PME en Mode SaaS) (.Pdf)
Conditions générales d'utilisation Sage One à compter du 25 janvier (.Pdf)
Conditions générales d'utilisation de Sage Business Cloud Paie (anciennement Sage One Paie) (.Pdf)
Conditions générales Sage Club (.Pdf)
Sage Customer Community : Principes régissant la participation à la communauté (.Pdf)