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Modalités et conditions

Vous pouvez passer en revue les modalités des produits et services de Sage, en sélectionnant le produit pertinent ci-après. Certains contrats comportent des modalités supplémentaires qui sont également liées ci-dessous.

Si le Règlement général sur la protection des données de l’UE 2016/679 ( le « RGPD » ) régit le traitement ou le contrôle des données personnelles de Sage, alors l’Addenda relatif au traitement des données (même si Sage peut parfois y apporter des modifications) s’applique également à votre utilisation d’un produit Sage. 

 

Contrats pour le secteur d’activité de petite entreprise

Contrats pour le secteur d’activité de moyenne entreprise

Contrats pour CRE

Autres contrats