Le crédit d’impôt se calcule sur la base du total des rémunérations brutes, inférieures ou égales à 2,5 fois le SMIC calculé sur la base de la durée légale du travail, versées aux salariés au cours d’une année civile. Ce crédit vient réduire d’autant l’impôt sur les bénéfices dû l’année suivante sur les résultats de l’année en cours.
Rémunérations prises en compte pour le CICE :
Les rémunérations prises en compte dans l’assiette du CICE sont toutes celles qui servent au calcul des cotisations patronales:
- le salaire de base
- les primes, gratifications, indemnités, pourboires
- les indemnités de congés payés
- les heures supplémentaires
- les avantages en nature
- les retenues pour cotisations ouvrières
N’entrent pas dans l’assiette du calcul:
- les frais professionnels
- les primes liées à l’intéressement ou à la participation des salariés aux résultatsde l’entreprise.
CICE et temps partiel :
Les rémunérations brutes des salariés à temps partiel entrent dans l’assiette du CICE dans les mêmes conditions. Pour ces salariés à temps partiel, ou ceux qui ne sont pas employés toute l’année, le SMIC pris en compte sera celui qui correspond à la durée de travail prévue au contrat.
CICE et emplois subventionnés :
Les salariés bénéfiant de contrats subventionnés comme:
- les contrats de professionalisation
- les apprentis
- les salariés des zones franches
sont inclus dans l’assiette, mais uniquement pour la partie de leur rémunération brute qui ne bénéficie pas des aides et des subventions.
Taux du crédit d’impôt :
Le taux du crédit d’impôt (qui viendra réduire l’impôt sur les bénéfices dû en 2014) est de 4 % sur les rémunérations versées en 2013. Il s’élèvera à 6 % sur les rémunérations versées en 2014 (et viendra réduire l’impôt sur les bénéfices dû en 2015).
Exemple de calcul de CICE :
Un salarié à temps plein (1 820 heures) touchant 2 500 € brut mensuel en 2013 entre dans le calcul de votre assiette. Il vous fera bénéficier d’un crédit d’impôt égal à:
2 500 x 12 = 30 000 €
30 000 € x 4% = 1 200 €
Ce crédit d’impôt sera défalqué de l’impôt dû en 2014 sur les bénéfices de votre société réalisés en 2013.
Cet exemple est fourni à titre indicatif sur un mode de calcul simplifié. Il ne constitue en aucun cas une base légitime d’assiette. La détermination de l’assiette prend en compte de nombreux paramètres et fait l’objet d’un calcul complexe.