Légal & Réglementation

Vous trouverez ici des contenus (articles, podcasts, vidéos) sur les changements juridiques qui ont un impact direct sur la gestion de votre entreprise.

Derniers articles pour Légal & Réglementation

Derniers articles pour Légal & Réglementation

Calendrier 2026-2027 de la facture électronique | Sage Advice France

4 mai 2026 4 min de lecture

Calendrier de la facture électronique : dates à retenir et obligations

Facture électronique dans le bâtiment : comment y voir clair ?

27 avril 2026 8 min de lecture

Facture électronique dans le bâtiment : comment y voir clair ?

Logiciel de caisse conforme : vos obligations pour 2026

8 avril 2026 6 min de lecture

Logiciel de caisse conforme : vos obligations pour 2026

19 mars 2026 4 min de lecture

Retraite Cavec : une déclaration intégrée à la DSN à compter de 2027

Une salarié au téléphone face à son ordinateur

16 mars 2026 10 min de lecture

Notes de frais et facture électronique : tout comprendre sur les conséquences de la réforme !

16 mars 2026 6 min de lecture

Aide à l’embauche d’apprentis : de nouvelles règles depuis le 8 mars 2026

12 mars 2026 4 min de lecture

BOSS : deux nouveaux chapitres consacrés aux retraites chapeau

6 mars 2026 7 min de lecture

Taxe sur les petits colis : quels changements pour les entreprises ?

18 février 2026 5 min de lecture

7 principaux changements pour les entreprises en 2026

CSRD 2026

10 février 2026 5 min de lecture

CSRD : les 6 nouveautés adoptées par le Parlement européen

5 février 2026 5 min de lecture

Cotisations patronales : les clés pour appliquer sereinement la RGDU

15 janvier 2026 5 min de lecture

LFSS 2026 : les 7 principaux changements en droit du travail

Discussion comptable entre 3 personnes

10 décembre 2025 4 min de lecture

Nouveau plan comptable 2025 : un ERP financier facilite l’adoption

Un salarié expérimentés travaille dans un atelier

28 novembre 2025 5 min de lecture

Salariés expérimentés : ce que change la réforme et comment y faire face ?

Une jeune homme avec un gilet jaune travaille dans un hangar

7 novembre 2025 4 min de lecture

Aides à l’apprentissage : un nouveau calcul et des règles renforcées en 2025

Des salariées dans un open space

28 octobre 2025 6 min de lecture

Transparence des salaires : ce que les entreprises doivent anticiper

Fait générateur, les nouveautés 2025

12 septembre 2025 6 min de lecture

Fait générateur des cotisations : nouvelles règles publiées à l’été 2025

Deux salariés discutent

31 juillet 2025 5 min de lecture

Saisie sur salaire : ce qui a changé pour les employeurs au 1er juillet 2025

30 juillet 2025 5 min de lecture

7 changements réglementaires pour les entreprises dès la rentrée 2025

Young entrepreneur looking through the window in the office on a sunny day, he's holding the mobile phone waiting for an important call.

25 juillet 2025 9 min de lecture

VoP et adresses structurées : tout comprendre des nouvelles normes de paiement

Deux femmes discutent dans un bureau

4 juillet 2025 6 min de lecture

Convention Syntec : les clés pour bien gérer les congés et le temps de travail

Quatre personnes discutent dans un bureau

4 juin 2025 5 min de lecture

APLD-R : un dispositif pour réduire le temps de travail

Directive CSRD : merci à la transformation digitale

27 mai 2025 5 min de lecture

Directive CSRD : merci à la transformation digitale !

Deux femmes sont assises à un bureau et discutent

28 avril 2025 6 min de lecture

Réforme du PCG (plan comptable général) : les règles pour 2025