En matière de lutte contre la fraude, l’administration gagne sans cesse en efficacité, notamment grâce à de nouveaux outils (intelligence artificielle, datamining, etc.). En tant que TPE ou PME, l’automatisation de votre gestion fiscale et comptable constitue une réponse indispensable, dans l’optique d’assurer votre conformité fiscale.
Au sommaire de cet article :
- Un nouvel arsenal contre la fraude des entreprises
- Défaut de conformité fiscale : le risque n’est plus permis
- L’automatisation au service de votre conformité fiscal
Un nouvel arsenal contre la fraude des entreprises
Le 6 décembre dernier, le gouvernement présentait sa nouvelle feuille de route pour renforcer la lutte contre la fraude aux finances publiques, qu’elle soit fiscale, sociale ou douanière. Celle-ci est articulée autour de 5 grands axes :
- S’adapter aux enjeux numériques
- Sanctionner plus justement et plus fortement
- Mieux lutter contre les fraudes à l’international
- Agir plus collectivement pour être plus efficaces
- Approfondir la relation de confiance pour les usagers de bonne foi.
3 milliards d’euros : c’est le montant de recettes de TVA supplémentaires que la facturation électronique va permettre à l’État de collecter chaque année.
Dans cette optique, l’administration va progressivement se doter de nouveaux moyens pour optimiser la lutte contre la fraude des particuliers, mais aussi des entreprises. Ce nouvel arsenal comprend notamment :
- le renforcement des effectifs du contrôle fiscal (+ 15 %) et de la police fiscale (+ 100 %)
- un investissement de 100 millions d’euros dans des solutions de renseignement économique et financier
- l’usage accru de moyens innovants de détection des fraudes, comme le datamining par exemple
- la création d’une unité de renseignement fiscal dédiée aux fraudes les plus complexes et graves
- l’obligation de facturation électronique et de e-reporting à partir du 1er septembre 2026
- le durcissement de la lutte contre le travail illégal
- la démocratisation des contrôles douaniers dans le secteur du e-commerce
- l’amélioration du partage d’informations entre les différentes administrations.
Défaut de conformité fiscale : le risque n’est plus permis
Au sein des TPE et PME, la non-conformité fiscale, comptable ou encore douanière peut avoir de nombreuses origines : un retard de déclaration, une erreur sur les montants déclarés, l’absence de déclaration d’un nouveau salarié, une facture comptabilisée sur la mauvaise période, une méconnaissance réglementaire, la déduction interdite de charges, le non-respect d’une convention collective, etc.
Or, avec le renforcement des moyens de l’administration, ces erreurs de conformité seront – à terme – systématiquement détectées, notamment grâce à l’usage de l’intelligence artificielle et à un meilleur ciblage des contrôles. En effet, 1 contrôle fiscal sur 2 des entreprises est d’ores et déjà ciblé grâce aux outils de datamining.
Et même si vous n’avez pas la volonté manifeste de frauder, ces défauts de conformité fiscale peuvent avoir de lourdes conséquences, aussi bien pour votre TPE ou PME, l’activité que le dirigeant lui-même. Ces conséquences peuvent d’ailleurs être de différentes natures :
- des sanctions financières, telles qu’une régularisation et d’éventuelles pénalités et/ou amendes ;
- des sanctions administratives, comme l’interdiction de diriger une société ;
- un risque judiciaire, à l’image d’une condamnation du chef d’entreprise ;
- des sanctions disciplinaires, comme la révocation du dirigeant pour faute ;
- une atteinte à la réputation, notamment si vous devez publier une publicité faisant état d’une sanction à votre encontre.
L’automatisation au service de votre conformité fiscale
Face à une administration toujours plus efficace, les entreprises ont le devoir d’adopter des pratiques vertueuses. En la matière, l’automatisation de votre gestion fiscale et comptable constitue un levier pour assurer votre conformité fiscale et offre – à ce titre – de nombreux avantages.
32 % des décideurs financiers estiment que la diminution des erreurs est le principal bénéfice apporté par l’automatisation de la gestion comptable.
- L’absence de ressaisie manuelle : le traitement manuel des données (écritures comptables, factures, relevés bancaires, etc.) peut conduire à des anomalies. L’automatisation évite toute ressaisie manuelle et réduit ainsi le risque d’erreurs.
- Une meilleure collecte des données : en plus de centraliser toute la data, votre logiciel de gestion peut collecter automatiquement les données de vos documents, notamment grâce à la reconnaissance visuelle utilisant la technologie OCR (reconnaissance optique de caractères).
- L’automatisation des process : création des bons de commande, envoi des factures, déclarations, envoi des fiches de paie… autant de tâches qui peuvent être automatisées afin de gagner en efficacité et de limiter les erreurs (information erronée, non-respect des délais, etc.).
- L’adaptation réglementaire continue : le fournisseur de votre logiciel de gestion réalise des mises à jour proactives de vos outils, notamment au regard des évolutions réglementaires (obligation de e-reporting par exemple). Votre entreprise a ainsi la garantie de suivre le cadre en vigueur et d’être en conformité fiscale, sans même avoir besoin de réaliser de veille.
- Des contrôles simplifiés : l’automatisation de votre gestion comptable permet aussi de collecter toutes les données pour éditer des documents comptables fiables et traçables. Des éléments qui facilitent le déroulement des contrôles et garantissent votre conformité fiscale.
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