Pour répondre à la volonté gouvernementale de simplifier toutes les conventions collectives en France, la métallurgie s’est dotée d’une nouvelle convention collective nationale (CCN). Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2024, remplaçant ainsi 78 conventions précédentes. Cette évolution légale va bouleverser la gestion des paies et des RH de milliers d’entreprises : certaines, notamment les plus petites, n’ont pas forcément les compétences en interne pour gérer cette transformation, qu’il faudra assurer avec agilité. Pire : certains logiciels de gestionnaires de paie confessent des difficultés à prendre en charge cette nouvelle CCN. Fort heureusement, la plupart des fournisseurs de solutions en gestion de paie ont anticipé cette mutation.
Le gouvernement français s’est lancé dans de grands travaux de simplification administrative, et œuvre notamment à réduire le nombre de conventions collectives en vigueur en France. Cette évolution réglementaire concerne l’ensemble des secteurs d’activité du pays : elle vise à simplifier le droit du travail et homogénéiser le traitement des salariés au sein d’une branche. D’autres entreprises en France seront concernées à un moment ou à un autre par une évolution de leur convention collective.
Que va changer la nouvelle CCN de la métallurgie ?
Dans le cas particulier de la métallurgie, l’UIMM (Union des industries et métiers de la métallurgie) et trois organisations syndicales représentatives de la branche – la CFDT, la CFE-CGC et FO – ont signé, le 7 février 2022, une nouvelle convention collective nationale (CCN) s’appliquant à toutes les entreprises du secteur.
Cette CCN entrera en vigueur, pour l’essentiel, le 1er janvier 2024. Elle annule et remplace la CCN des ingénieurs et cadres de 1972, et se substitue à l’ensemble des conventions collectives territoriales et sectorielles (CCN de la sidérurgie notamment) et à l’ensemble des accords nationaux en vigueur précédemment. En tout, cette nouvelle CCN fusionne pas moins de 78 conventions et accords antérieurs.
Cette évolution légale touche 1,5 millions de salariés, et 42 000 entreprises, dont de très nombreuses TPE. Voici les principaux changements qui s’appliqueront au 1er janvier :
- Nouvelle classification des emplois par un système de cotation en fonction de 6 critères, assortie d’une obligation d’informer chaque salarié du classement de son emploi ;
- Nouvelle grille de salaires unique et nationale ;
- Possibilité du recours au forfait heures ou au forfait jours pour les cadres comme les non-cadres ;
- Révision des congés exceptionnels pour événements familiaux ;
- Nouvelle méthode de calcul de la prime d’ancienneté et de l’indemnité de licenciement.
Comment intégrer la nouvelle CCN dans le traitement paie et RH ?
L’un des objectifs de cette nouvelle CCN est de faciliter l’intégration et le traitement paie et RH des nouveaux salariés de la métallurgie, en normalisant les règles s’appliquant au secteur. Mais elle impose aussi, à court terme, de profondes mutations à des entreprises qui ne disposent pas toutes des compétences pour amorcer sereinement cette transition.
Qui plus est, plusieurs d’entre elles ne pourront pas compter sur leur logiciel de paie pour les accompagner, et fluidifier cette transformation. En effet, certaines solutions de gestion de paie ne pourront se convertir aux nouvelles exigences de cette CCN, et pourraient même cesser de servir le secteur de la métallurgie.
D’autres logiciels sont en revanche d’ors-et-déjà prêts à intégrer cette nouvelle CCN. En effet, ces mêmes éditeurs assurent à leurs solutions de gestion de la paie des mises à jour régulières, qui garantissent à leur utilisateur une conformité aux évolutions légales. Si les changements de la CCN de la métallurgie en sont une parfaite illustration, ce support couvre et couvrira l’ensemble des changements à venir, dans les autres secteurs. Ces utilisateurs peuvent notamment être certains que leurs gestionnaires de paie intégreront les nouvelles CCN qui seront mises en place dans les mois à venir, pour l’ensemble des activités salariées en France.
Sage 100 Paie & RH et Sage Business Cloud Paie, en support des gestionnaires paie et RH du secteur de la métallurgie
Parmi les solutions, Sage 100 Paie & RH et Sage Business Cloud Paie, assurent un paramétrage par défaut, qui intègre ces évolutions. Ces outils clé-en-main garantissant à leurs utilisateurs une conformité avec la nouvelle CCN, dès son entrée en vigueur, le 1er janvier 2024.
Sage 100 Paie & RH est une solution permettant d’établir une paie fiable et conforme, d’automatiser les tâches et de piloter le capital humain de PME disposant de compétences métiers internes.
Sage Business Cloud Paie est un module de paie en ligne, pensé pour les TPE et les entreprises de plus grande taille : il permet d’éditer les fiches de paie, de gérer les déclarations sociales, d’automatiser les tâches et de simplifier le traitement des salaires.
Ces deux solutions disposent de mises à jour automatisées relatives aux conventions collectives, et permettent de recourir, en cas de besoin, à des conseils d’experts en paie et RH.
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