Aides à l’apprentissage : quelles conditions pour les entreprises en 2025 ?

Le décret d’application, publié le 22 février 2025, précise les nouvelles modalités du dispositif applicable depuis le 24 février, notamment le montant des aides à l’apprentissage et les conditions d’éligibilité. Explications.

• Maintien de l’aide
• Une aide sous conditions pour les grandes entreprises
• Deux nouvelles conditions introduites par le décret d’application
• Mise en conformité des entreprises

Une aide maintenue, mais rabotée en 2025

En France, l’apprentissage joue un rôle essentiel dans l’insertion professionnelle des jeunes : 1 028 700 contrats étaient d’ailleurs en cours fin octobre 2024¹. Pour continuer à valoriser cette « voie d’excellence », comme la qualifiait Astrid Panosyan-Bouvet, la ministre du Travail sous le gouvernement Barnier, l’État a fait le choix de maintenir l’aide pour les employeurs embauchant des apprentis en 2025.

Cette aide, dont le montant était de 6 000 € pour toutes les entreprises par le passé, est toujours versée uniquement la première année du contrat d’apprentissage. En revanche, son montant est revu à la baisse dès la publication du décret d’application² :

• 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés
• 2 000 € pour les entreprises de plus de 250 salariés (sous conditions).

Bon à savoir : l’aide à l’embauche d’apprentis en situation de handicap est maintenue à 6 000 €. Elle est toujours cumulable avec les autres aides dédiées aux travailleurs handicapés, dont celles de l’Agefiph.

Une aide toujours sous conditions pour les grandes entreprises

Les entreprises de moins de 250 salariés sont le socle de l’apprentissage en France. C’est pourquoi, elles continueront à bénéficier de l’aide sans autre condition que celle d’embaucher un apprenti préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle d’un niveau Bac +5 au maximum.

80 % des apprentis sont embauchés au sein d’entreprises de moins de 250 salariés²

Les entreprises de plus de 250 salariés, pour leur part, doivent toujours respecter une condition supplémentaire pour bénéficier de l’aide, à savoir³ :

• avoir au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle au sein de leur effectif salarié total annuel ;
• ou avoir au moins 3 % d’alternants et un nombre d’alternants ayant progressé d’au moins 10 % entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2025.

Si cette condition n’est pas remplie, les entreprises ayant bénéficié de l’aide devront rembourser les sommes indûment perçues.

Deux nouvelles conditions introduites par le décret d’application

Deux nouvelles conditions sont introduites par le décret  :

• La transmission du contrat à l’OPCO : l’employeur doit envoyer le contrat d’apprentissage à son opérateur de compétences (OPCO) au plus tard 6 mois après sa conclusion.

• Non-cumul de l’aide pour un même apprenti et une même certification : un employeur ne peut pas bénéficier de l’aide deux fois pour le même apprenti préparant la même certification professionnelle.

La difficile mise en conformité des entreprises

Les phases transitoires, comme celle relative aux aides à l’apprentissage, peuvent s’avérer complexes à suivre. Les entreprises sont susceptibles de commettre des erreurs : signer un contrat d’apprentissage en janvier 2025, avant la publication du décret, alors qu’elles ne sont pas éligibles à l’aide par exemple, ou oublier de respecter certaines conditions déclaratives.
L’utilisation d’un logiciel de gestion RH permet d’éviter ces écueils. Mise à jour en temps réel, le logiciel assure une conformité continue face aux évolutions réglementaires et simplifie la gestion des effectifs.

En outre, les logiciels de gestion offrent une vision sécurisée et claire des données RH et paie. Cela permet aux entreprises de mieux piloter leurs effectifs et leur gestion administrative tout en assurant la conformité de leurs déclarations. Un gain de temps précieux pour les responsables Paie & RH, en particulier dans un contexte réglementaire.

¹Contrats d’apprentissage – Politique de l’emploi – 2024
²Décret sur les aides à l’apprentissage : le Gouvernement continue de soutenir l’apprentissage – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles – 2024
³L’aide aux employeurs qui recrutent en apprentissage – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles – 2024

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Article initialement publié le 27/01/2025. Dernière mise à jour le 28/02/2025.