Le contrat d’apprentissage permet aux entreprises de participer à la formation d’un jeune tout en le plaçant en situation d’exercice professionnel. À ce titre, l’apprenti est un salarié de l’entreprise, qui doit le rémunérer selon une grille dépendant de son âge et de son niveau de formation. L’apprentissage, encouragé par l’État, permet à l’employeur de bénéficier d’avantages et d’aides, ce qui rend cette option tout à fait intéressante.
Le contrat d’apprentissage : qu’est-ce que c’est ?
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail signé entre un employeur et un jeune en formation âgé de 16 à 29 ans révolus, sauf exception – par exemple les jeunes ayant terminé leur classe de troisième peuvent entrer en apprentissage dès l’âge de 15 ans, les personnes en situation de handicap n’obéissent à aucune limite d’âge.
Le contrat d’apprentissage permet d’accéder à tous les niveaux de qualification du secondaire ou de l’enseignement professionnel pour autant que l’organisme de formation le permette : diplôme professionnel de l’enseignement secondaire, diplôme de l’enseignement supérieur ou titre à finalité professionnelle.
Le contrat d’apprentissage dure, en règle générale, six mois à trois ans, soit la durée de formation du diplôme ou du titre visé. Il peut également être conclu dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.
L’apprenti est soumis aux mêmes règles que les autres salariés, notamment en matière de temps de travail ou de congés. Il doit toutefois consacrer une partie de son temps à sa formation et à ses examens, périodes pendant lesquelles il reste employé et rémunéré par l’entreprise.
Les règles encadrant la rémunération d’un apprenti
L’employeur a l’obligation de rémunérer son apprenti. L’article L6222 du code du travail encadre l’exercice d’un contrat d’apprentissage et sa rémunération. Le montant de cette rémunération dépend de l’âge de l’apprenti ainsi que de l’année d’exécution de son contrat. Le montant s’exprime en pourcentage du Smic ou salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé.
L’employeur peut choisir de rémunérer son apprenti davantage. Il est redevable également des heures supplémentaires, possibles à partir de l’âge de 18 ans (en-deçà uniquement après accord du médecin du travail). Il peut également prévoir des retenues sur le salaire en contrepartie d’avantages en nature (logement, nourriture) mais dans la limite de 75 % du salaire minimum. En tout état de cause, la rémunération d’un apprenti s’inscrit exactement dans le même cadre que la gestion de la paie de l’ensemble des collaborateurs.
Les montants figurant dans ce tableau ne s’appliquent pas aux contrats de professionnalisation.
La rémunération évolue-t-elle dans le temps ?
La rémunération de l’apprenti évolue dès lors que l’apprenti change de catégorie d’âge ou d’année d’exécution de son apprentissage. L’apprenti qui change d’employeur pour poursuivre sa formation a droit au moins au même niveau de rémunération qu’avec son employeur précédent (hors avantages conventionnels ou contractuels).
Le salaire de l’apprenti est-il soumis à l’impôt sur le revenu ?
Le salaire d’un apprenti est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic. La formule retenue pour calculer ce montant est le Smic horaire brut en vigueur au 1er janvier de l’année d’imposition multiplié par 1 820 heures.
Quelles aides pour rémunérer son apprenti ?
La signature d’un contrat d’apprentissage enclenche des aides de la part de l’État :
- une aide unique pour les employeurs d’apprenti
- une exonération totale ou partielle de cotisations sociales (selon la taille de l’entreprise),
- des aides supplémentaires en cas d’embauche d’un apprenti en situation de handicap,
- des déductions fiscales sur la taxe d’apprentissage.
