Après avoir évolué à l’été 2023, le bulletin de paie clarifié connaît un autre changement : l’instauration d’un nouveau modèle, dont l’usage est obligatoire à partir du 1er janvier 2025. Découvrez tous les changements que cela implique.
Bulletin de paie clarifié : rétrospective du format
Un premier modèle instauré en 2016
Instauré en 2016, le bulletin de salaire clarifié ou simplifié est devenu obligatoire en 2018. Ce nouveau modèle présente un objectif majeur : offrir une meilleure compréhension des fiches de paie par les salariés, mais aussi par les employeurs.
Dans cette optique, le bulletin de paie clarifié avait alors apporté plusieurs changements notables définis par l’arrêté du 25 février 2016 : le regroupement de certaines lignes, la reformulation des intitulés ou encore la suppression de plusieurs colonnes.
Une rubrique et un modèle inédits en 2023
Au 1er juillet 2023, le bulletin de paie simplifié a connu une première évolution dans le cadre de l’arrêté du 31 janvier 2023, modifiant l’arrêté du 25 février 2016 : l’instauration d’une nouvelle rubrique obligatoire, le montant net social.
Cette rubrique indique le revenu net du salarié après déduction des différents prélèvements sociaux. Elle doit permettre aux bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) ou de la prime d’activité de déclarer leurs revenus et de bénéficier de ces allocations plus facilement.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2024, les employeurs ont également l’obligation de déclarer le montant net social perçu par leurs salariés aux organismes sociaux. Cette démarche doit être réalisée par le biais de la DSN (déclaration sociale nominative).
La refonte de la fiche de paie à l’été 2023 s’est accompagnée d’une autre évolution : la création d’un nouveau modèle de bulletin de paie clarifié, dont l’usage est facultatif jusqu’au 31 décembre 2024.
Bulletin de paie clarifié : un nouveau modèle obligatoire à partir de 2025
Un format visant à simplifier la fiche de paie
Le nouveau modèle de fiche de paie simplifiée est présenté à l’article 1 de l’arrêté du 31 janvier 2023. Il prévoit plusieurs modifications du modèle existant dans une logique de simplification : la création de nouveaux libellés, l’harmonisation de l’affichage de certaines informations ou encore la séparation des cotisations sociales obligatoires et facultatives.
Voici plusieurs exemples de nouveautés instaurées par le nouveau modèle de bulletin de paie simplifié :
- la création de la rubrique « Montant net social », obligatoire depuis le 1er juillet 2023 ;
- la création de la rubrique « Remboursements et déductions diverses » ;
- le regroupement des cotisations de retraite complémentaire, à savoir la contribution d’équilibre technique (CET) et la contribution d’équilibre générale (CEG) ;
- la suppression des mentions « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations salariales chômage et maladie » et « allègement de cotisations employeur ».
Un modèle facultatif jusqu’au 31 décembre 2024
À date, le nouveau modèle de bulletin de paie clarifié est obligatoire à compter du 1er janvier 2025. Vous êtes toutefois libre de l’utiliser avant cette date afin de vous conformer de manière anticipée à cette nouvelle obligation.
Jusqu’au 31 décembre 2024, vous avez donc deux solutions :
- utiliser l’ancien modèle de fiche de paie clarifiée, à condition d’y ajouter la rubrique relative au montant net social ;
- ou utiliser dès maintenant le nouveau modèle de fiche de paie simplifiée.
Les solutions de gestion pour garantir la conformité de votre bulletin de paie
Bien qu’il implique un certain nombre de changements, le bulletin de paie clarifié peut constituer un atout pour votre entreprise. Les logiciels de paie vous permettent d’ailleurs d’en tirer pleinement profit, notamment en simplifiant l’application de ce nouveau modèle.
- Une conformité anticipée : votre logiciel de paie est mis à jour automatiquement par votre fournisseur au regard de cette nouvelle réglementation. Vous avez ainsi la garantie de respecter le nouveau modèle et les rubriques obligatoires à compter du 1er janvier 2025 ou même avant.
- Une déclaration sociale automatique : votre logiciel réalise la déclaration DSN automatiquement, sans intervention de votre part, en incluant notamment le montant net social. De plus, il prend en compte les évolutions annuelles de la DSN.
- Des possibilités de personnalisation : vous pouvez malgré tout créer des paramètres personnalisés pour gérer les bulletins de paie de vos salariés, tout en respectant le nouveau cadre en vigueur. Par exemple, vous avez la possibilité de mentionner le portail mesdroitssociaux.gouv.fr sur les fiches de paie. Cette information n’est pas obligatoire, mais recommandée par l’administration.
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