Contrat d’apprentissage : quelles aides pour l’entreprise ?

Le saviez-vous ? La France comptait plus de 491 000 apprentis l’année dernière, soit une hausse de 16 % sur un an¹. En tant qu’employeur, vous pouvez bénéficier de nombreuses aides pour la conclusion de contrats d’apprentissage. Un dispositif renforcé suite à la crise sanitaire !

Jusqu’à 4 125 € avec l’aide unique à l’embauche

Depuis le 1er janvier 2019, l’aide unique à l’embauche remplace 4 anciens dispositifs :

• l’aide TPE Jeunes apprentis ;
• l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire ;
• la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE ;
• le crédit d’impôt.

Concernant toutes les entreprises de moins de 250 salariés, ce nouveau dispositif vous permet d’être aidé financièrement lors de l’embauche d’un apprenti préparant un diplôme ou un titre professionnel de niveau au moins égal au bac. Son montant maximal varie selon l’ancienneté du contrat d’apprentissage :

• 4 125 € lors de la première année ;
• 2 000 € la deuxième année ;
• 1 200 € les années suivantes².

Depuis le 1er janvier 2020, vous avez l’obligation de déposer le contrat d’apprentissage à l’OPCO (Opérateur de compétences) dont votre entreprise dépend, au plus tard 5 jours ouvrables après le début de l’exécution du contrat. Tous les mois, vous devez également transmettre la DSN (Déclaration sociale nominative) de l’apprenti aux organismes de protection sociale. Si vous respectez ces deux obligations et que vous êtes éligible, l’aide unique à l’embauche vous est versée automatiquement chaque mois, sans aucune autre démarche, par anticipation de la rémunération de l’apprenti³.

Une aide exceptionnelle et temporaire de 5 000 à 8 000 €

Mis en place pour faire face à la crise l’aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti renforce l’aide unique à l’embauche si vous concluez un contrat d’apprentissage entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021⁴. Mis en place le 23 juillet dernier dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », ce dispositif vous permet de bénéficier d’un soutien financier de 5 000 € pour un apprenti mineur et de 8 000 € pour un majeur. Pour en bénéficier, vous devez néanmoins remplir plusieurs conditions :

• votre entreprise doit compter moins de 250 salariés⁵ ;
• l’apprenti doit être âgé au maximum de 29 ans révolus ;
• le diplôme ou le titre professionnel préparé doit au maximum correspondre à un bac + 5 ;
• le contrat doit avoir été signé dans la période prévue (entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021).

Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer pour demander l’aide exceptionnelle de 5 000 ou 8 000 € : il vous suffit de transmettre le contrat d’apprentissage à votre OPCO et de réaliser votre DSN mensuelle⁶. Si ces deux conditions sont remplies, l’aide vous est versée chaque mois, mais uniquement durant la première année du contrat d’apprentissage. Ensuite, c’est l’aide unique à l’embauche qui prend le relais, puisque les deux dispositifs ne sont pas cumulables.

Une aide pour les apprentis handicapés

En dehors de l’aide unique à l’embauche, votre entreprise est peut-être également éligible à l’aide pour les apprentis handicapés.
Si vous employez une personne handicapée, vous pouvez prétendre à une aide maximale de 3 000 €. Pour cela, il est nécessaire que la durée du contrat d’apprentissage soit a minima de 6 mois et que la durée hebdomadaire de travail soit au moins égale à 24 heures⁷. Si vous remplissez ces deux conditions, vous devez adresser votre demande à la délégation régionale de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) dont votre entreprise dépend⁸.

Encadré : l’exonération des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage dans le secteur privé a été supprimée en 2019 -mais l’exonération des cotisations salariales pour ces mêmes contrats est maintenue.

Pour aller plus loin sur les sujets légaux et réglementaires, d’autres articles peuvent vous intéresser :

• L’égalité professionnelle femmes-hommes, un défi opérationnel [mini-guide]
• Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) : quelles nouveautés en 2021 ?
• Comprendre le compte professionnel de prévention (C2P)

¹Apprentissage en 2019 : des chiffres en hausse partout en France – Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion – 2020
²Embauche d’un(e) apprenti(e) : vous avez droit à des aides – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance – 2020
³L’aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage – Portail de l’Alternance – Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion – 2020
⁴L’aide unique à l’embauche et l’aide exceptionnelle ne sont pas cumulables.
⁵L’aide exceptionnelle peut également être versée aux entreprises de plus de 250 salariés, mais uniquement sous conditions de quota d’alternants au sein de l’entreprise.
⁶Aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage – Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion – 2020
⁷La durée minimale peut être de 16 heures par semaine, mais uniquement si elle est due à une dérogation conventionnelle ou légale.
⁸Aide à l’embauche d’un travailleur handicapé en contrat d’apprentissage – Portail de l’Alternance – Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion – 2020