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Le CVE : un nouveau contrat pour recruter des séniors

Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE), attendu pour la rentrée 2025, facilitera le recrutement des séniors. Découvrez en quoi consiste ce CDI expérimental, destiné aux plus de 60 ans, qui offre aux entreprises plus de souplesse et un allègement des charges lors de la mise à la retraite.

Le contrat de valorisation de l’expérience (CVE), dont la promulgation est attendue pour la rentrée 2025, devrait permettre aux employeurs de recruter plus facilement des séniors. Réservé aux plus de 60 ans, ce CDI expérimental offre aux entreprises une souplesse inédite pour embaucher des profils expérimentés, ainsi qu’un allègement de charges en cas de mise à la retraite.

• Le défi de l’emploi des séniors
• Une retraite possible dès l’âge du taux plein
• Une mise à la retraite moins coûteuse
• Un cadre déclaratif et administratif spécifique

Le défi de l’emploi des séniors

Alors que l’âge de départ à la retraite augmente progressivement, l’emploi des séniors constitue plus que jamais une problématique majeure en France : moins de 40 % des 60-64 ans ont un travail. Un chiffre qui est d’ailleurs très en-deçà de la moyenne de l’Union européenne (50,9 %), mais surtout de nos voisins allemands (65,3 %)¹.

C’est dans ce contexte qu’un projet de loi en faveur de l’emploi des salariés expérimentés a été approuvé le 3 juillet par l’Assemblée nationale, transposant ainsi trois accords nationaux interprofessionnels (ANI) conclus entre syndicats et patronat. Le texte prévoit plusieurs mesures phares visant à améliorer les conditions de travail des séniors, dont¹ :

• le renforcement du dialogue social sur le maintien en emploi des séniors, notamment via une nouvelle obligation de négocier ;
• une meilleure anticipation des secondes parties de carrière grâce à un nouvel entretien professionnel à partir de 58 ans ;
• l’accès à la retraite progressive dès 60 ans (contre 62 ans actuellement) pour mieux aménager les fins de carrière.

Une retraite possible dès l’âge du taux plein

Mais surtout, le texte a entériné l’expérimentation pendant 5 ans d’un nouveau type de contrat de travail à destination des séniors : le contrat de valorisation de l’expérience (CVE). Il s’agit d’un contrat à durée indéterminée, déjà appelé CDI séniors, réservé aux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail d’au moins 60 ans, ou dès 57 ans si un accord de branche le prévoit².

Le contrat de valorisation de l’expérience présente une particularité principale : l’employeur a la possibilité de mettre d’office à la retraite un salarié en CVE lorsque celui-ci a atteint l’âge d’un départ à taux plein, y compris sans son accord. Avec un CDI « classique », ce n’est possible qu’à partir des 70 ans du salarié³.

Une mise à la retraite moins coûteuse

Une fois l’âge de départ à taux plein atteint, l’employeur pourra donc rompre le CDI séniors, sans avoir besoin de l’accord du salarié. Comme avec un CDI « classique », l’entreprise doit verser au salarié une indemnité de mise à la retraite, dont le montant est au moins égal au montant de l’indemnité légale de licenciement. Toutefois, la cotisation patronale de 30 % sur cette indemnité est supprimée, réduisant ainsi le poids financier de la mise à la retraite².

Après un passage en commission mixte paritaire, le texte devrait être promulgué en septembre 2025. Il offrira aux employeurs une meilleure visibilité sur la date de départ en retraite des salariés concernés. De quoi renforcer l’employabilité des plus de 60 ans et lever les éventuels doutes des entreprises sur le sujet. 

Un cadre déclaratif et administratif spécifique

Pour les entreprises, la conclusion d’un contrat de valorisation de l’expérience implique des démarches déclaratives et administratives spécifiques pour distinguer un CVE d’un CDI « classique ». Cela va notamment concerner la conclusion du contrat de travail, la DSN (déclaration sociale nominative), la gestion des bulletins de paie ou encore le calcul de l’indemnité de mise à la retraite⁴.

Pour faciliter la transition, vous pouvez vous appuyer sur votre logiciel de gestion Cloud pour conclure et gérer des CVE. Votre outil est en effet mis à jour de manière proactive et automatique par votre fournisseur, garantissant ainsi votre conformité. 

¹ Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social – Vie Publique – 2025
² Lancement d’une grande initiative pour la valorisation des salariés expérimentés – Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles – 2025
³ Un employeur peut-il mettre d’office un salarié à la retraite ? – Service Public – 2025
⁴ Le contrat de valorisation de l’expérience – Net Entreprises – 2025

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