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DSN de substitution : comprendre la nouvelle phase de correction des anomalies Urssaf

En juin 2026, la DSN de substitution entre dans sa première phase effective. Ce dispositif permet à l’Urssaf de corriger certaines anomalies déclaratives qui ont été signalées aux employeurs, mais qui n’ont été ni rectifiées ni contestées dans les délais. Pour les gestionnaires de paie, cette évolution confirme l’importance de traiter les anomalies DSN au […]

Publié le 23 juin 20267 min de lecture Partager

L’essentiel à retenir

• La DSN de substitution permet à l’Urssaf de corriger certaines anomalies déclaratives restées sans correction ni contestation.
• En 2026, le dispositif entre dans sa première phase effective, après l’envoi du CRM 124 en mars et la phase contradictoire achevée avec l’échéance de DSN de mai.
• La substitution concerne certaines anomalies dites « substituables », notamment liées à l’assiette brute plafonnée.
• Le CRM post-substitution informe l’employeur des corrections appliquées et de leurs éventuels impacts sur les cotisations.
• Les solutions de paie Sage permettent de mieux suivre les CRM, de corriger les anomalies à la source et de sécuriser les prochaines DSN.

En juin 2026, la DSN de substitution entre dans sa première phase effective. Ce dispositif permet à l’Urssaf de corriger certaines anomalies déclaratives qui ont été signalées aux employeurs, mais qui n’ont été ni rectifiées ni contestées dans les délais. Pour les gestionnaires de paie, cette évolution confirme l’importance de traiter les anomalies DSN au fil de l’eau, dès leur apparition dans les comptes-rendus métiers. Mise au point.

DSN et CRM : comment sont signalées les anomalies ?

Chaque mois, les employeurs transmettent leur Déclaration sociale nominative (DSN) à l’Urssaf. Cette déclaration contient les données issues de la paie des salariés. Elle permet notamment de calculer les cotisations sociales dues par l’employeur et d’alimenter les droits sociaux des salariés.

L’Urssaf contrôle chaque mois l’exactitude des données transmises et signale les anomalies détectées dans des documents appelés comptes-rendus métiers, ou CRM.

• Le premier, le CRM 119, est transmis environ quatre heures après le dépôt de la DSN. Il permet d’identifier rapidement certaines erreurs et de les corriger « à chaud ».

• Le second, le CRM 120, est transmis cinq jours après l’échéance déclarative. Il fournit une analyse consolidée après traitement par les organismes. Il concerne des anomalies qui peuvent être plus complexes, persistantes ou recalculées. L’employeur peut alors les corriger ou les contester auprès de l’Urssaf.

Ces CRM jouent un rôle central : ils permettent d’éviter que des anomalies mensuelles se répètent, puis soient reprises dans un rappel annuel.

CRM 124 : le rappel annuel avant substitution

Depuis 2025, l’Urssaf utilise également un CRM annuel de rappel, le CRM 124. Il recense les anomalies de l’année précédente qui restent à corriger. 

• En mars 2026, les employeurs concernés ont ainsi pu consulter un CRM 124 portant sur les anomalies constatées au titre de l’année 2025.. Ce document indiquait les anomalies encore présentes, les corrections proposées pour certaines d’entre elles, ainsi que les éventuels impacts sur les cotisations et contributions sociales.

• Les employeurs disposaient ensuite d’une phase contradictoire pour corriger les anomalies ou s’opposer aux corrections proposées. Pour la campagne 2026, cette période s’est achevée avec l’échéance de DSN de mai, selon le calendrier déclaratif applicable à l’entreprise.

En l’absence de correction ou d’opposition dans les délais, l’Urssaf peut désormais émettre une DSN de substitution.

DSN de substitution : ce qui se passe en juin 2026

La DSN de substitution permet à l’Urssaf de remplacer certaines données déclaratives erronées par les données corrigées qu’elle a elle-même reconstituées. En 2026, le dispositif reste ciblé. Il concerne certaines anomalies dites « substituables », notamment liées à l’assiette brute plafonnée servant au calcul des droits à la retraite. Il ne s’agit donc pas d’une correction automatique de toutes les anomalies DSN.

Concrètement, la DSN de substitution intervient lorsque trois conditions sont réunies :

• une anomalie a été détectée dans les DSN de l’année précédente ;
• elle a été rappelée à l’employeur dans le CRM 124 ;
• elle n’a été ni corrigée ni contestée pendant la phase prévue à cet effet.

Lorsque l’Urssaf applique une substitution, les nouvelles données sont transmises aux organismes sociaux concernés. L’employeur reçoit ensuite un CRM post-substitution, qui récapitule les corrections effectuées et les éventuelles conséquences financières : cotisations complémentaires à verser, majorations de retard ou, à l’inverse, trop-perçu.

Suivi DSN : un outil pour comprendre les anomalies

L’outil Suivi DSN permet aux employeurs de visualiser les anomalies détectées dans leurs déclarations et d’en comprendre l’origine. Il aide notamment à identifier les établissements et les salariés concernés, à consulter les explications associées aux erreurs et à préparer les corrections nécessaires dans les déclarations suivantes.

Dans le cadre de la DSN de substitution, Suivi DSN permet également de consulter les corrections proposées par l’Urssaf. Pendant la phase contradictoire, l’employeur pouvait s’opposer aux modifications proposées directement depuis l’outil.

Même après cette phase, Suivi DSN conserve un intérêt opérationnel : il permet de mieux comprendre les anomalies qui ont conduit à la substitution et d’éviter qu’elles se reproduisent dans les prochaines DSN.

Que faire après une DSN de substitution ?

La réception d’un CRM post-substitution doit conduire l’employeur à vérifier plusieurs éléments.

Il convient d’abord d’identifier les salariés, établissements et périodes concernés par les corrections. Cette étape permet de comprendre l’origine de l’anomalie et de vérifier si elle provient d’une erreur de paramétrage, d’une donnée individuelle incorrecte ou d’un traitement de paie incomplet.

Il faut ensuite rapprocher les corrections appliquées par l’Urssaf des données présentes dans le logiciel de paie. Cette vérification est essentielle : si l’erreur reste présente dans l’outil de paie, elle risque de se reproduire dans les déclarations suivantes.

Enfin, l’entreprise doit intégrer les éventuels impacts financiers dans son suivi de paie et de cotisations. Le CRM post-substitution peut en effet faire apparaître des cotisations complémentaires, des majorations de retard ou des régularisations en faveur de l’employeur.

Mieux gérer les CRM pour éviter les substitutions futures

La DSN de substitution confirme une évolution importante : la qualité des données DSN devient un enjeu de pilotage continu. Les anomalies ne peuvent plus être traitées uniquement lors d’un contrôle ponctuel ou d’une régularisation annuelle. Elles doivent être suivies dès leur apparition dans les CRM mensuels.

Un gestionnaire de paie avancé simplifie la déclaration de la DSN et le traitement des erreurs signalées par l’Urssaf. Il permet de centraliser les retours d’anomalies, de les rattacher aux salariés concernés et de corriger les données directement dans l’environnement de paie.

L’ERP Sage 100 Paie & RH propose par exemple une page « Bilan erreurs DSN ». Elle permet d’accéder aux CRM 119, 120 et 124 et d’identifier les anomalies à corriger ou à contester. Le gestionnaire de paie Business Cloud Paie propose également un accès aux différents CRM directement depuis l’application.

Ces solutions contribuent à sécuriser les déclarations sociales en traitant les erreurs au plus près de leur source. Elles limitent ainsi le risque de laisser perdurer des anomalies jusqu’au CRM annuel suivant et, à terme, jusqu’à une DSN de substitution.

FAQ DSN de substitution

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