A partir du 1er janvier 2026, la facture électronique devient une obligation légale pour toutes les entreprises assujetties à la TVA (sauf exceptions). Nous allons vous guider pour mettre en place la dématérialisation des factures en toute tranquillité et vous préparer en amont à tous les changements liés à cette réglementation.
La facture électronique (ou e-facture) est une facture sans papier. Les étapes de création, d'envoi, de réception et d'intégration de la facture sont toutes dématérialisées et l’intégration de la facture dans votre système comptable s’en trouve facilitée !
Avec la facture électronique, on dit adieu au papier et bonjour à la simplicité.
La facture électronique obligatoire entre entreprises (B2B) simplifie le traitement des factures entrantes et sortantes.
Le calendrier de mise en place de la réforme permet aux entreprises et à leurs partenaires de s'organiser rapidement (éditeurs de logiciels de facturation, plateformes de flux…).
Commentaires
Une e-facture est une facture électronique, tout simplement. Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée avec un minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures papier ou du PDF ordinaire.
La facturation électronique s'applique à tous les assujettis à la TVA. Un assujetti à la TVA est toute personne physique ou morale qui exerce de manière indépendante et régulière une activité économique.
En revanche, si vous effectuez exclusivement des opérations exonérées au sens de l’article 44 du code de la TVA (santé, activités d'enseignement, etc.), vous n'entrez pas dans le champ d'application du dispositif.
Oui, vous pouvez toujours refuser une facture, même électronique. La plateforme de dématérialisation que vous avez choisie vous donnera la possibilité de refuser une facture si elle vous a été envoyée par erreur ou si elle contient des erreurs.
A partir du 1er janvier 2026, à quelques exceptions près, les entreprises ne pourront plus s’échanger des factures que dans le format électronique respectant le format prévu par la loi. Dès lors, les factures papier ou les simples PDF ne seront plus valables. Nous vous conseillons de ne pas attendre 2026 et de commencer à vous préparer dès à présent. Elaborez un plan d’action succinct reprenant les mesures que vous devez encore prendre.
Les entreprises bénéficiant du régime forfaitaire TVA ne seront dans l’obligation d’émettre des factures électroniques qu’à partir du 1er janvier 2028.
Il est parfaitement logique de faire appel à des logiciels. Vous pourriez en principe établir manuellement un document de facturation électronique (il s’agit toutefois d’un document texte détaillé et relativement complexe). Et vous pouvez probablement télécharger ce document de facturation XML que vous auriez concocté vous-même sur un site Internet gouvernemental. Toutefois, la question qui se pose est de savoir pourquoi vous devriez essayer de procéder de manière artisanale ? Il existe suffisamment de logiciels qui se chargent de l’opération en l’espace de quelques secondes et pour un coût négligeable. Le recours à un logiciel de facturation adéquat n’offre que des avantages.
Les factures aux particuliers ne sont pas concernées par la facturation électronique. Vous pouvez continuer à transmettre vos factures comme aujourd’hui (E-mail ou courrier papier par exemple).
