Facture électronique : le futur standard

La facturation électronique n’est pas encore obligatoire pour les interactions B2B, mais elle l’est déjà dans de nombreux cas pour les interactions B2G. Il est donc essentiel de bien vous renseigner à ce propos, car la facturation électronique est en passe de se généraliser.

Ce que dit la loi

Ces dernières années, la directive de l’UE relative à la facturation électronique dans le cadre de marchés publics du 16 avril 2014 a été transposée dans un nombre sans cesse croissant d’États membres et d’entités fédérées. Concrètement, il s’agit d’une stratégie européenne prônant le développement du numérique et de lignes directrices régissant la facturation électronique dans le contexte des marchés publics. L’obligation de dématérialisation des factures gagne toujours plus de terrain, à plus forte raison lorsque ces factures sont adressées aux fournisseurs de l’État, des institutions publiques et des collectivités locales.

Depuis le 1^er janvier 2017, les fournisseurs des autorités flamandes et grandes entreprises (+ de 5 000 salariés) ont l’obligation d’assurer le traitement de factures électroniques. Il en est de même pour les entreprises de taille moyenne (250 à 5 000 salariés) depuis le 1^er janvier 2018. Le 1^er janvier de l’année suivante, l’obligation a été étendue aux petites entreprises (10 à 250 salariés) et depuis le Nouvel An de 2020, cette législation s’applique également aux très petites entreprises (moins de 10 salariés).

En Région de Bruxelles-Capitale, la facturation électronique pour tous les marchés publics passés par et avec leurs administrations publiques est devenue obligatoire en novembre 2020. La Région wallonne applique cette même pratique pour le B2G depuis le 1^er novembre 2022. En outre, la Wallonie mettra en œuvre deux nouvelles directives en mai et novembre 2023. À partir du 18 mars, le Grand-Duché de Luxembourg a également imposé la facturation électronique aux fournisseurs des administrations publiques.

Les avantages attendus

Les avantages attendus pour les acteurs économiques sont nombreux :

• économies sur les coûts de facturation jusqu’à 30 % en éliminant l’achat de papier, les frais d’impression, de mise sous pli et d’envoi ;
• réduction des impacts environnementaux : on préserve les arbres et on évite l’émission de gaz à effet de serre du transport postal ;
• moins de risque d’erreurs humaines et garantie de la remise de documents pour une image renforcée de sérieux et de professionnalisme ;
• gain de temps considérable dans le traitement de la facture et son paiement, avec des délais pouvant être réduits jusqu’aux 2/3.

Sachant que près de 70 % des PME déposant le bilan le font pour cause de non-paiement des créances clients, la facture électronique devient un véritable atout !

Sécurité et comptabilité des systèmes garanties

Si les formats de traitement des données sont sécurisés en termes de transfert d’informations, la directive européenne insiste sur l’élaboration d’une norme européenne afin d’assurer l’interopérabilité entre les différents systèmes pour la plupart nationaux.
Les solutions de gestion des factures passent par un hébergeur de confiance qui traite et envoie au bon format, de manière légale.

Au final, les risques encourus avec les factures dématérialisées sont bien moindres que lors de l’envoi d’un courrier… Alors, oubliez le papier et passez à la facture électronique !