Cet addenda sur Services de Sage AI (cet « Addenda ») complète votre contrat avec nous aux fins d’utilisation des Services (le « Contrat principal ») et s’applique à vous lors de l’achat d’un Service de Sage AI. Les termes majuscules utilisés, mais non définis dans cet addenda, ont la signification énoncée dans le Contrat principal.
1.1. Portée. Tels qu’utilisés dans cet addenda, « Services de Sage AI » ces articles comportent les produits ou services que vous avez commandés sous un calendrier de commande ou sont activés dans les Services qui se rapportent à notre traitement des Données relatives aux clients en utilisant les fonctions de l’intelligence artificielle, les outils d’apprentissage automatique, et d’autres moyens automatisés d’utiliser des données pour améliorer les fonctions et la fonctionnalité des Services. Les exemples des Services de Sage AI incluent l’Automatisation de Comptes fournisseurs et Sage Copilot. Les Services de Sage AI constituent « Services » en vertu du Contrat principal.
1.2. Données d’Entrée et de Sortie. Vos utilisateurs peuvent saisir des Données relatives aux clients et d’autres informations dans le Services de Sage AI (« Entrée »), et recevoir des données de sortie depuis certains Services de Sage AI en fonction de ces informations (« Sortie »). Vous êtes le seul responsable de la qualité et de l’exactitude de toutes les données d’Entrée. Vous êtes le seul responsable de votre utilisation des données de Sortie et de les évaluer pour en vérifier l'exactitude, y compris déterminer le moment de recourir à une révision pour en confirmer l’exactitude. Vous reconnaissez que les données de Sortie peuvent ne pas être uniques, et d’autres clients peuvent recevoir un contenu similaire des Services de Sage AI.
1.3. Droits en matière de données. Lorsque vous choisissez d’utiliser les Services de Sage AI, vous accordez à Sage et ses sous-traitants une licence universelle, libre de redevances, non exclusive, afin d’héberger, copier, transmettre, afficher et utiliser les Données relatives aux clients et les données d’Entrée (i) pour fournir, gérer et assurer le bon fonctionnement des Services de Sage AI et des systèmes associés; et favoriser (ii) la recherche de produits, la formation, le développement et l’innovation liés aux Services de Sage AI. Nous vous accordons un droit limité, non exclusif, non susceptible de sous-licence et non transférable (sauf une autorisation expresse dans le Contrat principal) pour accéder et utiliser les données de Sortie aux fins d’opérations commerciales internes de votre entreprise.
2.1. Type de traitement. Les Services de Sage AI et notre utilisation des Données relatives aux clients, ainsi que les données d’Entrée conformément à cet addenda, exigent le traitement des Données relatives aux clients et des données d’Entrée (y compris les renseignements personnellement identifiables sur des personnes ) tel qu’intégré dans les Services. En utilisant les Services de Sage AI, vous acceptez le traitement des Données relatives aux clients et des données d’Entrée sous sa version originale ou non modifiée.
2.2. Lieu du traitement. Les Services de Sage AI peuvent exiger le stockage et le traitement des Données relatives aux clients et des données d’Entrée dans plusieurs lieux. En utilisant les Services de Sage AI, vous acceptez le stockage et le traitement des Données relatives aux clients et des données de d’Entrée aux États-Unis, au Royaume-Uni ou l’Union Européenne.
En plus de vos obligations au titre de l’article 10.2 (Indemnisation de votre part) du Contrat principal et sous réserve de l'article 10.3 (Procédure d’indemnisation) du Contrat principal, vous nous indemniserez et nous dégagerez, ainsi que nos Sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés et agents d'une réclamation d'un tiers alléguant que votre collecte ou utilisation des données d’Entrée ou de Sortie enfreint les droits de Propriété intellectuelle d’un tiers ou viole la loi en vigueur. Si un règlement est conclu ou il y a un jugement défavorable dans une telle réclamation, vous assumerez les frais de règlement ou un jugement définitif accordé par un tribunal en lien à une telle réclamation.
4.1. Effet de la résiliation. Si vous résiliez votre utilisation des Services de Sage AI en vertu du Contrat principal, mais continuez d’utiliser d’autres Services, alors votre autorisation au titre de l’article 1.3 (Droits en matière de données) de cet addenda demeurera en vigueur. Votre autorisation au titre de l’article 1.3 de cet addenda sera résiliée lorsque le Contrat principal prendra fin dans son intégralité.
4.2. Liens avec d’autres contrats. En cas de conflit explicite entre cet addenda et le Contrat principal, les modalités de cet addenda ont préséance. Tout contrat entre les parties concernant Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA), ne s’applique pas aux Services de Sage AI.
4.3. Obligations en matière de sécurité des données. Pour éviter tout doute, il n’y a rien dans cet addenda qui nous libère de nos obligations en vertu du Contrat principal (ou tout accord de traitement des données entre les parties qui se rapporte au Contrat principal) en vue de maintenir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données relatives aux clients.