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Politique de confidentialité des Services de Sage Intacct



Date d'entrée en vigueur : 1er février 2024

La présente politique décrit la manière dont les sociétés du groupe Sage recueillent et traitent les renseignements personnels que les clients fournissent par l'intermédiaire du logiciel-service de gestion financière de Sage Intacct (les « Services de Sage Intacct ») ou en conjonction avec celle-ci. Elle décrit également vos droits concernant l'utilisation, l'accès et la correction de vos renseignements personnels dans le cadre des Services de Sage Intacct. La Politique de confidentialité des services de comptabilisation du temps de Sage Intelligent Time (les « Services de comptabilisation du temps ») décrit la collecte et le traitement des renseignements personnels fournis par les clients dans le cadre de ces services. Les autres produits et services que vous vous procurez auprès de Sage, même si vous les achetez en même temps que les Services de Sage Intacct, peuvent avoir des politiques de confidentialité distinctes. Si ce logiciel ou service est géré par une société du groupe Sage, l'avis général sur la protection des renseignements personnels accessible ici s'applique. Si le logiciel ou le service est exploité par un tiers, la politique de confidentialité de ce tiers s'applique.

Les Services de Sage Intacct sont généralement exploités par Sage Intacct Inc. et ses filiales. Sage Intacct est une filiale indirecte de Sage Group plc, une société britannique cotée en bourse. Les sociétés sœurs de Sage Intacct au sein du groupe Sage administrent les ventes et la gestion de la relation client pour les clients des Services de Sage Intacct dans des territoires spécifiques : Sage Business Solutions Pty Ltd pour les clients en Australie, Sage Software Canada Limited pour certains clients au Canada, Sage (UK) Ltd pour les clients au Royaume-Uni et en Irlande, et Sage SAS pour les clients en France. Les sociétés sœurs de Sage Intacct fournissent également certaines fonctionnalités et caractéristiques qui s'intègrent aux Services de Sage Intacct ou interopèrent avec eux. Les activités de ces sociétés sœurs sont régies par l'avis général sur la protection des renseignements personnels du groupe Sage, consultable ici

La présente politique ne s'applique pas aux renseignements recueillis sur le site Web du groupe de sociétés Sage (www.sage.com) ou en dehors des opérations des Services de Sage Intacct. L'avis sur la protection des renseignements personnels de Sage décrit les pratiques de Sage en ce qui concerne les renseignements recueillis sur les sites Web qui se rapportent à cet avis. Si vous envisagez de postuler à un emploi chez Sage, si vous travaillez actuellement pour Sage ou si vous avez travaillé pour Sage, l'avis sur la protection des renseignements personnels des RH s'applique aux renseignements que nous recueillons ou avons recueillis dans le cadre de ces relations. 

Cette politique fait référence à Sage Intacct Inc. et à ses filiales en tant que « Sage Intacct », « nous », « notre » et « nos ». Les références à « vous », « votre » et « vos » désignent les responsables du traitement des renseignements saisis par les Services de Sage Intacct. Il s'agit généralement de nos clients, des entreprises et sociétés qui ont souscrit aux Services de Sage Intacct, et de leurs utilisateurs. Dans certains cas, il peut s'agir de nos partenaires qui transmettent des renseignements dans le cadre de leur utilisation des Services de Sage Intacct. Si vous êtes un particulier dont les données sont gérées par un de nos clients ou partenaires et introduites dans les Services de Sage Intacct par ce client ou partenaire, veuillez lui adresser vos demandes relatives à la protection des renseignements personnels. Vous trouverez de plus amples détails dans la section « Vos responsabilités et vos droits » ci-dessous.

Renseignements que vous nous fournissez

Vous nous fournissez plusieurs types de renseignements : les Données relatives aux clients, les Données administratives et les Données de facturation. 

Les Données relatives aux clients sont les renseignements soumis dans les Services de Sage Intacct lorsque vous utilisez les Services de Sage Intacct, lorsque les Services de Sage Intacct interopèrent avec des applications tierces, ou lorsque vous interagissez avec l'assistance à la clientèle. Cela inclut les renseignements comptables, les transactions (par exemple, avec des fournisseurs ou des clients), les renseignements sur les comptes bancaires et d'autres renseignements financiers, ainsi que les renseignements dérivés par le fonctionnement des Services de Sage Intacct à partir de ces soumissions à votre demande, tels que les rapports. Les Données relatives aux clients peuvent être transmises directement par vous ou indirectement par l'intermédiaire de nos partenaires. 

Notre système traite et conserve les Données relatives aux clients en votre nom afin de vous fournir les Services de Sage Intacct et comme le prévoit par ailleurs notre contrat avec vous. Nous limitons l'accès de notre personnel aux Données relatives aux clients dans les environnements de production et de sauvegarde à (1) l'assistance, aux services clients et au personnel technique qui, avec votre permission, peuvent avoir accès à vos Données relatives aux clients pour fournir une assistance technique, un dépannage technique, la correction d'erreurs et des services professionnels, et à (2) un nombre limité des membres du personnel d'exploitation qui peuvent avoir un accès contrôlé aux Données relatives aux clients à des fins de dépannage et de maintenance du système. Nous utilisons les Données relatives aux clients en tant que sous-traitant pour vous fournir les Services de Sage Intacct et pour répondre aux demandes d'assistance à la clientèle et aux problèmes techniques. Nous utilisons également les Données relatives aux clients pour la recherche, le développement et l'innovation en matière de logiciels. Nous n'utiliserons pas autrement les Données relatives aux clients à nos propres fins sans votre consentement, sauf si nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi applicable. Veuillez consulter votre ou vos contrats pour plus de détails. 

La Politique de confidentialité des Services de comptabilisation du temps décrit la collecte et le traitement des Données relatives aux clients dans le cadre des Services de comptabilisation du temps. 

Les Données administratives sont des renseignements que vous fournissez dans le cadre de l'inscription, de l'achat ou de l'administration des Services de Sage Intacct. Il s'agit (i) du nom, de l'adresse, de l'adresse courriel et du numéro de téléphone de l'entreprise, et (ii) du nom, de l'intitulé de poste, de l'adresse courriel, du numéro de téléphone et du compte des utilisateurs individuels. 

Nous collectons, conservons et utilisons les Données administratives en tant que responsable du traitement dans le cadre des activités visant à vous fournir nos produits et services, y compris pour exécuter nos obligations contractuelles à votre égard et/ou pour nos intérêts commerciaux légitimes. Plus précisément, nous utilisons les Données administratives pour vous fournir les Services de Sage Intacct, administrer votre compte, gérer vos abonnements et renouvellements et vous contacter pour discuter de vos besoins en matière d'abonnement, fournir une assistance à la clientèle et des services professionnels, conserver un enregistrement de nos transactions avec vous, vous informer des changements, des mises à jour et de la disponibilité des Services de Sage Intacct, comprendre votre expérience d'utilisation des Services de Sage Intacct (par exemple, en vous envoyant des sondages), mener des recherches, améliorer les Services de Sage Intacct, planifier et organiser des événements, vous contacter avec des communications marketing, vous informer des nouvelles offres de produits, et identifier et prévenir les fraudes.

La Politique de confidentialité des Services de comptabilisation du temps décrit la collecte et le traitement des Données administratives dans le cadre des Services de comptabilisation du temps. 

Les Données de facturation sont des renseignements de qualification financière et de facturation que vous nous fournissez en tant que client lorsque vous achetez, renouvelez ou développez les Services de Sage Intacct ou en renouvelez l'abonnement. Il s'agit notamment du nom de l'entreprise (et, dans certains cas, du nom d'une personne-ressource pour les questions de facturation), de l'adresse de facturation, des renseignements relatifs aux cartes de crédit, des vérifications financières (références de crédit des entreprises) et d'autres données financières. 

Nous utilisons les Données de facturation en tant que responsable du traitement dans le cadre de la fourniture de nos produits et services à votre intention, y compris pour conclure un contrat avec vous et/ou pour nos intérêts commerciaux légitimes : pour traiter ou percevoir le paiement de vos transactions avec nous, conserver une trace de nos transactions avec vous et prévenir la fraude. Nous conservons les Données de facturation pour les utiliser dans le cadre de vos futures transactions avec nous. 

Si vous ne souhaitez pas nous fournir des Données administratives et/ou des Données de facturation, nous ne pourrons pas vous fournir les Services de Sage Intacct ou les administrer pour votre compte chez nous.

Renseignements que nous recueillons

Dans le cadre de l'utilisation des Services de Sage Intacct, nous recueillons les renseignements suivants à des fins commerciales légitimes 

Témoins de connexion et technologies similaires : Les témoins de connexion sont de petits fichiers de données que les sites Web associent aux visiteurs pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site Web. Les Services de Sage Intacct utilisent les types de témoins de connexion suivants 

 
Title Description Expiration
Identification de la session (obligatoire) Ces témoins sont nécessaires pour accéder aux Services de Sage Intacct et pour le maintien du fonctionnement sécurisé de ces Services. Lorsqu'un utilisateur se connecte à nos Services, un témoin contenant des renseignements cryptés liés au compte de l'utilisateur est placé dans le navigateur. Ces témoins nous permettent d'identifier l'utilisateur pour qu'il effectue des demandes en ligne. Un témoin obligatoire est également utilisé pour empêcher le même utilisateur de se connecter aux Services de Sage Intacct en utilisant plusieurs navigateurs en même temps. À la fermeture du navigateur ou, dans certains cas, à la première des éventualités suivantes : expiration de la session, déconnexion de l'utilisateur ou fermeture du navigateur.
Identification permanente de l'utilisateur Ces témoins permettent aux Services de Sage Intacct de se souvenir des renseignements qu'un utilisateur a saisis, tels que le nom d'utilisateur, le nom de la société et l'appareil de confiance pour la vérification en deux étapes. Les Services de Sage Intacct placent ces témoins de connexion si l'utilisateur sélectionne la case à cocher « Se souvenir de moi ». Certains de ces témoins expirent dans les 90 jours et d'autres au bout d'un an.
Identification non permanente de l'utilisateur Les Services de Sage Intacct placent ces témoins dans le navigateur au moment de la connexion de l'utilisateur. Ces témoins permettent une identification temporaire de l'utilisateur à diverses fins fonctionnelles, telles que la vérification de la connexion par authentification unique (SSO), l'activation de la fonction de collaboration et le maintien de l'authentification unique. En 5 minutes.
Fonctionnel Ce témoin est utilisé pour faire le suivi des factures imprimées. Au plus tôt à la fin de la session, lors de la déconnexion de l'utilisateur ou à la fermeture du navigateur.
Fonctionnalité de l'interface utilisateur Ces témoins activent diverses fonctionnalités de l'interface utilisateur (telles que la disposition des composants sur le tableau de bord) en fournissant des renseignements sur la largeur et la hauteur de l'écran du navigateur ou en faisant le suivi du menu actuellement sélectionné dans l'interface utilisateur. Certains de ces témoins expirent immédiatement et d'autres en 2 minutes.
Fonctionnalité d'intégration Les Services de Sage Intacct utilisent ces témoins pour garder en mémoire la session de l'utilisateur lors de l'authentification du stockage dans le nuage. En 5 minutes.
Fonctionnalité d'importation de données Les Services de Sage Intacct utilisent ces témoins pour mettre en mémoire les dernières configurations d'importation de l'utilisateur. La prochaine fois qu'un utilisateur importe des données, les options d'importation des données précédentes sont remplies automatiquement pour l'utilisateur à même l'interface utilisateur. Au bout d'un an.
Performance Les Services de Sage Intacct se servent de ces témoins pour mesurer le temps de réponse du client afin d'améliorer le fonctionnement et l'expérience de l'utilisateur. En 2 secondes.
Infrastructure Ces témoins sont utilisés par des composants d'infrastructure tels que l'équilibreur de charge et le réseau de diffusion de contenu (RDC) et ne collectent aucun renseignement spécifique au client ou à l'utilisateur. À la fermeture du navigateur par l'utilisateur.
Maintenance Ces témoins sont placés pour afficher la page du message de maintenance du système. À la fermeture du navigateur par l'utilisateur.
RDC Ces témoins sont utilisés pour faire le suivi de l'état de la session, conserver l'IP du serveur d'origine pour faciliter le service RDC, et à des fins de test. Certains de ces témoins expirent immédiatement et d'autres au bout d'un an.
Sécurité du Web Ces témoins sont utilisés pour détecter les visiteurs malveillants sur notre site Web et réduire au minimum le blocage des utilisateurs légitimes. Dans un délai maximal de 7 jours.
Lecture des médias Ces témoins permettent de visionner des vidéos et d'autres contenus multimédias liés aux fonctionnalités du logiciel. Ces témoins ne collectent aucun renseignement spécifique au client ou à l'utilisateur. En 1 heure.
Témoins Pendo Nous utilisons Pendo pour fournir de l'assistance et des indications à l'intérieur du logiciel. Ces témoins nous permettent d'afficher ces guides dans le logiciel en temps opportun. Ces témoins collectent des renseignements sous une forme qui ne permet pas d'identifier qui que ce soit. Vous trouverez la politique de confidentialité de Pendo ici. Dans un délai maximal de 100 jours.

 

Les témoins ci-dessus sont essentiels au bon fonctionnement des Services de Sage Intacct ; sans eux, nous ne pourrions vous offrir des fonctionnalités importantes de nos logiciels. Nous ne sommes pas en mesure de vous proposer de refuser les témoins identifiés comme « obligatoires » dans le tableau ci-dessus. Dans votre navigateur, vous pouvez désactiver ou supprimer les autres témoins. Nous ne recommandons pas de désactiver les témoins, car cela aura des conséquences négatives sur la fonctionnalité des Services de Sage Intacct et sur votre accès à ceux-ci, et les Services de Sage Intacct pourraient ne pas fonctionner comme prévu sans ces témoins. 

En outre, nous utilisons Google Analytics pour certaines pages de notre site Web de produits. Dans votre navigateur, elles commencent toutes par « _ut » ou « _ga ». Google Analytics nous aide à comprendre la fréquence des visites des utilisateurs sur notre Site Web de produits et les pages qu'ils consultent. Nous utilisons ces données pour l'analyse de l'utilisation de notre site Web et le développement et l'amélioration de notre site et de nos logiciels. Nous avons configuré l'outil Google Analytics pour anonymiser les adresses IP. Les témoins recueillent des renseignements anonymisés, notamment le nombre de visiteurs du site Web de Sage Intacct, la provenance des visiteurs et les pages qu'ils ont consultées. Vous pouvez désactiver Google Analytics sur l'ensemble des sites en utilisant cet outil

Adresses IP : Nous collectons l'adresse de protocole Internet (IP) de l'ordinateur utilisé pour accéder aux Services de Sage Intacct. Nous utilisons les adresses IP afin de renforcer la sécurité des Services de Sage Intacct, d'optimiser la livraison et/ou la prestation des Services de Sage Intacct et de contrôler la conformité aux lois sur les exportations et les sanctions et à nos politiques internes connexes. Une fonction de sécurité des Services de Sage Intacct permet à l'administrateur d'un client de consulter la liste des adresses IP à partir desquelles le compte de Sage Intacct du client a été consulté. 

Données statistiques et d'utilisation : Pendant votre utilisation des Services de Sage Intacct, nous pouvons collecter des renseignements statistiques (métadonnées), des fichiers journaux de serveur, des modèles d'utilisation et leur fréquence, ainsi que le volume et la valeur des transactions. Ces renseignements statistiques n'incluent pas les Données relatives aux clients. Nous pouvons utiliser ces renseignements statistiques pour l'amélioration des logiciels et la facturation. Nous pouvons également transmettre vos renseignements statistiques à votre partenaire (le cas échéant) à des fins de facturation et de marketing. En outre, les fonctionnalités des Services de Sage Intacct collectent des données de piste d'audit, qui comprennent des enregistrements de la manipulation des Données relatives aux clients par chaque utilisateur (par exemple, la création, l'édition, la production de rapports, la suppression) et, si vous souscrivez à la fonctionnalité de piste d'audit avancée, comprennent en outre la visualisation et l'accès de chaque utilisateur à des objets spécifiques contenant des Données relatives aux clients. 

Données relatives au développement des logiciels : Dans le cadre de nos contrats avec vous, nous pouvons utiliser des éléments des Données relatives aux clients à des fins de recherche, de développement et d'innovation en matière de logiciels. Sauf accord contraire de votre part, les Données relatives aux clients sous une forme personnellement identifiable ne seront utilisées que de la manière décrite dans les divulgations « Renseignements que vous nous fournissez – Données relatives aux clients » ci-dessus. 

Données agrégées : Si les Données statistiques et d'utilisation sont utilisées par nous à des fins non décrites dans la présente politique, nous agrégeons ces données d'une manière qui ne vous identifie pas, ou ne permet pas l'identification de vous ou de l'un de vos utilisateurs. Nous pouvons utiliser et divulguer des Données agrégées à des fins de formation, d'assurance qualité, de développement de produits, de marketing, de promotion, d'analyse statistique, d'analyse de marché, d'analyse financière, d'analyse comparative et à d'autres fins commerciales. 

Signaux « Do Not Track » (ne pas me suivre) : Certains navigateurs contiennent des fonctionnalités qui signalent à l'utilisateur qu'il ne souhaite pas faire l'objet d'un suivi, connues sous le nom de « Do Not Track » ou DNT. Actuellement, les Services de Sage Intacct ne répondent pas à ces signaux. 

Données fournies par des tiers : Nous travaillons de concert avec des tiers (par exemple, des prestataires de services de paiement) qui fournissent des produits et des services dans le cadre des Services de Sage Intacct, ou en lien avec ceux-ci. Ces tiers peuvent nous fournir vos Données relatives aux clients ou vos Données de facturation. Nous traitons ces renseignements de la même manière que les Données relatives aux clients et les Données de facturation que vous nous fournissez directement. 

Informations sur l'audio et la vidéo : Avec votre connaissance et votre consentement, nous pouvons enregistrer des conversations téléphoniques ou vidéo avec nos services professionnels ou notre personnel d'assistance qui incluent votre voix et votre image. Nous utilisons ces informations pour vous fournir, à vous et à l'entreprise que vous représentez, des services d'intégration et une assistance à la clientèle, pour évaluer la conformité, la qualité et l'efficacité de notre programme d'assistance à la clientèle, pour recueillir des commentaires sur nos logiciels, et à des fins de formation. 

La communauté de Sage Intacct 

La communauté de Sage Intacct est un forum communautaire où les clients et les partenaires peuvent se donner des informations sur les Services de Sage Intacct. Vous devez savoir que toutes les informations que vous fournissez dans la communauté peuvent être lues, collectées et utilisées par d'autres personnes qui y ont accès. Pour demander la suppression de vos renseignements personnels de la communauté, contactez-nous comme indiqué dans la section « Informations complémentaires » ci-dessous. 

Rétention des données

Nous conservons les Données relatives aux clients pendant toute la durée de votre abonnement aux Services de Sage Intacct. Après l'expiration de votre abonnement, nous conservons les Données relatives aux clients pendant au moins 90 jours et pouvons les conserver pendant 90 jours supplémentaires. Les Données relatives aux clients peuvent être conservées au-delà de cette période dans des sauvegardes de données, qui peuvent être conservées pour une durée maximale de 5 ans. Nous conservons les Données relatives aux clients au besoin pour exercer nos droits et obligations en vertu de notre contrat avec vous, nous conformer à nos obligations légales ou résoudre des litiges. 

Nous conservons les Données administratives et les Données de facturation dans le cadre de nos registres commerciaux et comptables pendant toute la durée de votre relation avec nous et, par la suite, aussi longtemps que nécessaire à nos fins commerciales légitimes. Nous conservons les données relatives aux titulaires de cartes de crédit pendant une durée maximale de 90 jours à compter de la date d'expiration de la carte. Nous ne conservons pas le code ou la valeur de vérification de la carte (CVV). 

Veuillez consulter le tableau ci-dessus pour obtenir des détails sur l'expiration des témoins de connexion. À l'heure actuelle, nous ne supprimons pas les adresses IP, les Données statistiques, les Données relatives au développement des logiciels, les Données agrégées et les enregistrements d'appels selon une configuration déterminée. 

Divulgation de renseignements

Nous ne divulguerons vos renseignements à des tiers que selon vos indications, comme décrit dans vos contrats avec nous et dans la présente politique, ou comme l'exige la loi. 

  • Lorsque vous autorisez l'accès de tiers aux Services de Sage Intacct, ou que vous utilisez notre API ou des applications tierces accessibles par le biais des Services de Sage Intacct, vous pouvez divulguer des Données relatives aux clients à des tiers. Cette utilisation est sous votre contrôle, en ce sens qu'il s'agit d'une divulgation initiée et dirigée par vous.
  • Les Services de Sage Intacct peuvent vous permettre d'utiliser des services fournis par des tiers, tels que le traitement des paiements des fournisseurs. En outre, vous pouvez autoriser le recours à des services de prestataires tiers, tels que des responsables de l'intégration ou des fournisseurs d'applications. Si vous vous abonnez à l'un de ces services, nous pouvons divulguer les Données relatives aux clients, les Données administratives et/ou les Données de facturation nécessaires au prestataire de services tiers pour qu'il puisse vous fournir ses services. Ces données seront régies par la politique de confidentialité/l'avis et les conditions de service du fournisseur tiers respectif.
  • Nous pouvons passer des contrats avec d'autres entreprises pour qu'elles fournissent des services ou des fonctions en notre nom. Si nous le faisons, nous pouvons transmettre les Données relatives aux clients et/ou les Données administratives à ces fournisseurs dans la mesure nécessaire à leur mission. Dans ce cas, nous exigerons de ces fournisseurs qu'ils préservent la confidentialité de vos renseignements et qu'ils ne les utilisent qu'aux fins de leur engagement avec nous. Les divulgations à ces tiers sont couvertes par les dispositions de la présente politique figurant à la section « Vos responsabilités et vos droits » et par le ou les contrats que nous avons conclus avec vous.
  • Nous pouvons conserver les Données relatives aux clients et les sauvegardes dans des installations fournies par des tiers. Ces tiers n'ont pas le droit d'accéder à ces données.
  • Nous pouvons divulguer des Données administratives à des fournisseurs tiers de produits et services dans le cadre des Services de Sage Intacct, ou liés à ceux-ci, pour la facturation et l'administration des Services de Sage Intacct et de ces produits et services tiers.
  • Nous pouvons divulguer des Données administratives à des sociétés du groupe Sage dans le cadre de la fourniture de nos produits et services pour la gestion de la relation client, l'assistance à la clientèle, la compatibilité et l'amélioration des produits, et pour vous fournir les renseignements, applications, produits ou services que vous avez demandés.
  • Nous pouvons, conformément à la loi applicable, transmettre des Données administratives et des Données d'utilisation à des fins de marketing à nos partenaires et à d'autres tiers dont nous pensons que les produits ou services peuvent vous intéresser dans le cadre de vos activités professionnelles.
  • Nous pouvons divulguer des Données de facturation à des prestataires de services de paiement pour mener à bien nos transactions avec vous, ainsi qu'à des prestataires de services de paiement et à d'autres tiers pour prévenir la fraude ou pour procéder à des recouvrements.
  • Les Données agrégées ne permettent pas de vous identifier ou d'identifier vos utilisateurs et, par conséquent, nous pouvons les divulguer à des tiers, le cas échéant, pour répondre à nos besoins commerciaux.
  • Nous pouvons également divulguer vos renseignements si nous pensons en toute bonne foi que cela est nécessaire pour (1) répondre, conformément à la loi applicable, à une ordonnance d'un tribunal ou à une demande des autorités gouvernementales ou se conformer à une loi, un règlement, un processus juridique, une procédure administrative ou toute autre procédure gouvernementale, (2) se protéger contre l'utilisation abusive ou non autorisée des Services de Sage Intacct, (3) prévenir ou traiter les fraudes ; (4) faire respecter nos droits, politiques et contrats ou nous défendre dans le cadre de procédures judiciaires ou gouvernementales ; ou (5) protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ou ceux de tiers.
  • Sauf si la loi nous l'interdit, nous vous informerons, le cas échéant, de toute demande de divulgation de vos Données relatives aux clients aux autorités ou à toute autre partie et, le cas échéant, nous vous soumettrons directement de telles demandes.
  • Nous pouvons transférer tout ou partie de nos actifs, y compris les données, dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs, ou si nous nous dissolvons, réorganisons nos activités ou cessons d'exercer nos activités (par exemple, en cas d'insolvabilité ou de faillite).

Sécurité des renseignements

Nous maintenons des garanties administratives, physiques et techniques pour la protection de la sécurité, de la confidentialité et de l'intégrité de vos Données relatives aux clients conformément aux normes de l'industrie. Vous pouvez en savoir plus sur notre programme en gestion de la sécurité de l'information ici

Localisation et transfert des renseignements

En règle générale, nous conservons les Données administratives et les Données de facturation de toutes nos offres aux États-Unis. Nous conservons les Données relatives aux clients comme suit :

Services de Sage Intacct : Les copies de production, de sauvegarde et de reprise après sinistre des Données relatives aux clients sont conservées dans les régions suivantes :

Australie : Les Données relatives aux clients australiens sont conservées en Australie. Une copie des Données relatives à la production des clients australiens participant à une avant-première sera transférée aux États-Unis et conservée pendant une période d'avant-première de huit (8) semaines. 

Canada : Les Données relatives aux clients canadiens sont stockées au Canada.

France : Les Données relatives aux clients en France sont conservées dans l'Union européenne.

Afrique du Sud : Les Données relatives aux clients d'Afrique du Sud sont conservées dans l'Union européenne.

Royaume-Uni : Les Données relatives aux clients du Royaume-Uni sont conservées dans l'Union européenne.

États-Unis : Les Données relatives aux clients des États-Unis sont conservées aux États-Unis.

Certains cas d'assistance à la clientèle initiés par un client (c'est-à-dire les demandes de débogage) peuvent nécessiter la copie des Données relatives aux clients vers des lieux de stockage situés aux États-Unis.

Autres modules : Les Données relatives aux clients conservées dans les applications et modules IA/AM (intelligence artificielle/apprentissage machine), tels que les Services de comptabilisation du temps, sont conservées et traitées aux États-Unis, au Royaume-Uni et dans l'Union européenne. Les Données relatives aux clients pour le module Sage Intacct Planning sont également conservées et traitées aux États-Unis pour tous les clients, à l'exception de ceux qui se trouvent au Royaume-Uni. Les Données relatives aux clients du module Sage Intacct Planning pour les clients du Royaume-Uni sont conservées et traitées dans l'Union européenne. Les Données relatives aux clients pour les solutions fournies par le Groupe d'intégration des systèmes (c'est-à-dire les produits de la place de marché et les personnalisations effectuées à la demande d'un client par nos équipes de services professionnels) sont conservées et traitées aux États-Unis.

Collègues de Sage : Dans le cadre de nos activités mondiales, les collègues de Sage Intacct ou des sociétés du groupe Sage peuvent accéder à des renseignements à partir d'autres sites en dehors des États-Unis. Toutes les sociétés du groupe Sage sont soumises aux politiques de protection des données du groupe Sage, conçues pour protéger les données conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

Si vous ne voulez pas que vos renseignements personnels soient transférés en dehors de l'EEE, vous ne devez pas utiliser notre site Web, nos applications ou nos services.

Vos responsabilités et vos droits

Nous sommes un sous-traitant des Données relatives aux clients, qui sont contrôlées par vous, nos clients. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois et réglementations relatives à la protection des données qui vous sont applicables en tant qu'utilisateur des Services de Sage Intacct et responsable du traitement des Données relatives aux clients. Nous n'avons aucune relation directe avec les particuliers dont nous traitons les Données relatives aux clients. Nous reconnaissons que les particuliers ont le droit d'accéder à leurs renseignements personnels. Une personne qui souhaite obtenir un accès/port, ou qui cherche à corriger, modifier ou supprimer des données inexactes, ou qui souhaite restreindre le traitement des Données relatives aux clients ou s'y opposer, doit adresser sa demande à vous, notre client (le responsable du traitement). En cas de demande de suppression des données, nous répondrons à la personne dans un délai raisonnable et adresserons la demande à vous, notre client. 

Sur demande, nous fournirons aux personnes concernées des renseignements leur indiquant si nous détenons des données à caractère personnel les concernant dans des Données administratives ou des Données de facturation. Si vous (en tant que client) souhaitez éditer et/ou modifier des Données administratives ou des Données de facturation (autres que l'identifiant de l'entreprise ou l'identifiant de l'utilisateur, qui ne peuvent être modifiés sans créer un nouveau compte et/ou un nouvel utilisateur), vous pouvez le faire à tout moment en utilisant l'identifiant de votre entreprise, l'identifiant de l'utilisateur et le mot de passe permettant d'accéder à votre compte. Veuillez contacter l'assistance de Sage Intacct sur la page des communautés de Sage Intacct pour obtenir des directives supplémentaires sur la suppression ou la désactivation de votre compte de Sage Intacct.

Vous pouvez vous désinscrire de nos messages marketing en cliquant sur le lien de désinscription qui y figure ou en contactant votre gestionnaire de compte de Sage Intacct. Le désabonnement ne s'appliquera pas aux communications portant sur des transactions ou des échanges précis. Si vous souhaitez interdire la transmission de Données administratives à des tiers à des fins de marketing, veuillez contacter votre gestionnaire de compte de Sage Intacct. 

Droits individuels

À titre individuel, vous disposez des droits suivants en vertu des lois qui peuvent s'appliquer à vous ou à nous, telles que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) 

  • de savoir comment vos renseignements sont utilisés et d'obtenir l'accès à vos renseignements ;
  • de faire rectifier ou effacer vos renseignements ou d'imposer des restrictions au traitement de vos renseignements ;
  • de vous opposer au traitement de vos renseignements (par exemple, à des fins de marketing direct ou lorsque notre utilisation est fondée sur des intérêts légitimes) ;
  • à ce que les renseignements numériques que vous avez fournis et que nous traitons sur la base de votre consentement ou d'un contrat avec vous vous soient renvoyés dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou envoyés directement à une autre entreprise, lorsque cela est techniquement possible (« portabilité des données ») ;
  • de ne pas faire l'objet d'une décision fondée sur le traitement automatisé de vos renseignements à caractère personnel, y compris le profilage ;
  • lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, de retirer ce consentement à tout moment ;
  • de déposer une plainte auprès de toute autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.

Si vous résidez en Californie, vous disposez des droits suivants si vous présentez une demande vérifiable de consommateur 

  • De recevoir la divulgation des éléments suivants :
    o les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet ;
    o les catégories de sources des renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet ;
    o l'objectif professionnel ou commercial pour lequel nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet ;
    o les catégories de tiers avec lesquelles nous partageons vos renseignements personnels, y compris les catégories de tiers auxquels nous vendons des renseignements personnels ou divulguons des renseignements personnels à des fins commerciales ;
    o les renseignements personnels spécifiques que nous avons recueillis à votre sujet.
  • De demander la suppression de vos renseignements personnels par nos soins, sous réserve des exceptions prévues par la loi californienne CCPA (California Consumer Privacy Act) ;
  • De ne pas faire l'objet de discrimination pour avoir exercé vos droits en vertu de la CCPA.

Veuillez consulter les sections « Données administratives », « Données de facturation » et « Renseignements que nous recueillons » ci-dessus pour une description des renseignements personnels spécifiques que nous pouvons collecter sur les particuliers et les objectifs commerciaux et/ou d'affaires pour lesquels les renseignements personnels sont utilisés. Les renseignements personnels que nous recueillons entrent dans les catégories suivantes selon la définition de « renseignements personnels » de la CCPA 

  • les identifiants personnels (par exemple, le nom, le courriel),
  • les renseignements d'ordre professionnel (par exemple, le titre),
  • les informations audio et visuelles (par exemple, lorsque nous enregistrons un appel téléphonique) et
  • les renseignements sur l'activité Internet des utilisateurs (par exemple, par la fonctionnalité de piste d'audit des Services de Sage Intacct).

Nous obtenons ces données soit directement auprès de vous, soit auprès de l'administrateur du compte de Sage Intacct de votre entreprise qui vous donne accès aux Services de Sage Intacct, soit à partir de votre interaction avec les Services de Sage Intacct. Nous ne vendons pas les renseignements personnels des consommateurs. Au cours des 12 derniers mois, nous avons divulgué à des fins commerciales les catégories de renseignements personnels suivantes : identifiants personnels (par exemple, nom, courriel), renseignements professionnels (par exemple, titre) et renseignements sur l'activité Internet des utilisateurs (par exemple, par la fonctionnalité de piste d'audit des Services de Sage Intacct). Veuillez vous référer à la section « Divulgation de renseignements » ci-dessus. 

Vous pouvez soumettre des demandes en vertu du présent paragraphe en utilisant les moyens décrits à la section « Informations complémentaires » ci-dessous. 

Modifications à la présente politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière de renseignements. Si nous apportons des changements importants qui vous portent préjudice, nous vous en informerons par courriel (envoyé à l'adresse courriel de votre représentant d'abonnement à Sage Intacct figurant dans nos dossiers) ou par un avis affiché dans les Services de Sage Intacct avant que le changement n'entre en vigueur. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour obtenir les derniers renseignements sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. 

Informations complémentaires

Pour toute question sur le traitement de vos renseignements, le contenu de la présente politique, vos droits en vertu de la législation locale, la mise à jour de vos dossiers ou l'obtention d'une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet, veuillez nous écrire à l'adresse privacy.intacct[@]sage.com, téléphoner à l'équipe d'assistance à la clientèle de Sage Intacct au 877-704-3700 (US) ou envoyer un courrier à Sage Intacct, Inc. 300 Park Avenue, Suite 1400, San Jose, CA, 95110, USA. Si vous souhaitez exercer vos droits en vertu de la CCPA, vous pouvez également remplir le formulaire consultable ici

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