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Période des déclarations fiscales 2020 au Canada : Six façons de préparer vos clients pour la période des déclarations fiscales

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*Bien que les dates listées dans cet article étaient correctes au moment de la diffusion, de récents changements ont été apportés en raison du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Veuillez vous rendre au site Web du Gouvernement du Canada pour obtenir les plus récents renseignements.

Nous y revoilà – la période des déclarations fiscales de vos clients est à vos portes!

Les Canadiens du Mont St. Elias à Cape Spear doivent transmettre leurs déclarations d’impôt 2019, à la date limite du 30 avril 2020 (le 15 juin 2020 pour les travailleurs autonomes ou leurs partenaires).

Il s’agit, bien sûr, pour le comptable de montrer ses compétences. Si la période des déclarations fiscales est vraiment le seul moment où la plupart des clients prennent contact avec leur comptable, alors vous devriez faire en sorte que cela en veuille la peine. Non seulement vous pouvez offrir les services de base pour la préparation des impôts, mais vous pouvez également prendre le temps de renforcer vos relations, et vendre vos compétences et services de planification fiscale pour l’exercice en cours.

À tout le moins, les comptables devraient communiquer avec leurs clients pour les informer des documents comptables qui sont requis pendant la période des déclarations d’impôt – et quand.

Voici quelques suggestions sur les sujets à discuter. N’hésitez pas d’accéder à ce blogue ou copier et coller les détails dans vos communications.

1.      Fournissez aux clients un calendrier de la période des déclarations fiscales

Ou du moins, donnez-leur les dates les plus importantes. Cette années les dates évidentes et moins évidentes sont les suivantes, mais celle que vous devez ajouter est la date à laquelle vos clients doivent vous envoyer leurs documents comptables, en vue de produire vos déclarations d’impôt en temps voulu:

  • Mi-février 2020 : Les clients admissibles à utiliser le service téléphonique automatisé pour produire leurs déclarations d’impôt (Produire ma déclaration) devraient avoir reçu une lettre d’invitation. Sinon, ils ou vous devriez demander des explications auprès de l’ARC.
  • 17 février 2020 : Les clients qui produisent leurs déclarations sur des formulaires papier devraient avoir déjà reçu leur trousse d’impôt (reportez-vous à l’en-tête ci-après «Vérifier l’envoi postal de T1»).
  • 18 février 2020 : Les déclarations d’impôt commencent officiellement! En théorie, il s’agit de la première date à laquelle vous pouvez produire vos déclarations d’impôt.
  • 24 février 2020 : IMPÔTNET, TED et ReTRANSMETTRE sont utilisés pour la transmission électronique des formulaires de déclarations T1 initiales et modifiées. Autrement dit, ce sont les premiers clients qui peuvent transmettre leurs déclarations d’impôt par voie électronique.
  • 2 mars 2020 : La date limite pour cotiser à un REER si le client s’attend à recevoir un remboursement d’impôt.
  • Début mars : Vos clients recevront leurs feuillets de renseignements, de même que les reçus nécessaires pour produire une déclaration d’impôt. S’ils ne les ont pas reçus, ils devraient alors clarifier immédiatement la situation.
  • 30 avril 2020 : La date limite des déclarations d’impôt pour la plupart des particuliers. Les déclarations d’impôt (T1, T1135, etc.) doivent être envoyées avant minuit ce jour-là, y compris les paiements.
  • 1 mai 2020 : La date à laquelle un intérêt est exigé par l’ARC si l’impôt n’est pas payé.
  • 15 juin 2020 : La date limite pour les travailleurs autonomes (ou ceux qui ont un époux ou conjoint de fait qui est travailleur autonome). Remarque : Les paiements de solde dû devraient être effectués d’ici le 30 avril 2020 pour éviter des frais d’intérêt.

2. Assurez-vous d’être le représentant du client

Cela est particulièrement pertinent si de nouveaux clients vous ont approché au cours de l’année. Les avez-vous ajoutés au service TED? De plus, avez-vous complété le renouvellement de votre registre vers la fin du mois d’octobre? Vous devriez être en mesure de vérifier tous ces renseignements dans votre logiciel comptable. Sinon, vous pouvez vous connecter au système TED en ligne pour le vérifier et le renouveler.

N’oubliez pas qu’il y a un nouveau processus d’autorisation électronique pour les nouveaux clients à compter du 10 février 2020.  Le processus doit être fait en utilisant un formulaire Web dans Représenter un client au moyen du service TED ou votre logiciel comptable. Vous ne pouvez plus utiliser le formulaire T1013 pour accéder aux comptes d’impôt des particuliers, alors qu’il y a présentement un nouveau formulaire intitulé AUT-01 : Autoriser l’accès par téléphone et par courrier d’un représentant. Ce formulaire remplace le T1013, RC59 et NR95.

Perplexe? L’ARC met en service une ligne téléphonique réservée pour aider les fournisseurs de services fiscaux à trouver réponses à leurs questions, même les « questions complexes ».

3.      Assurez-vous que les T1 sont postés pour les déclarations d’impôt

Les clients qui n’utilisent pas les ordinateurs ou ne peuvent les utiliser, ont-ils reçu les documents comptables pour produire leur T1?

Les gens qui utilisent les formulaires papier doivent recevoir leur trousse d’impôt d’ici le 17 février. Elle inclura tout ce dont ils ont besoin, y compris les directives.

Si le client n’a pas reçu sa trousse, il dispose donc d’un certain nombre d’options. Il peut se rendre à un bureau de Service Canada jusqu’au 1er mai 2020 pour commander une copie, mais le gouvernement signale que les « quantités seront limitées ». Il peut également téléphoner pour qu’on lui poste une copie de la trousse, en utilisant la ligne automatisée : 1-855-330-3305 (Anglais) ou 1-855-330-3310 (Français).

Il peut, bien sûr, demander une trousse en ligne – mais s’il n’utilise pas des ordinateurs, alors ce ne sera pas une option! Donc, ouvrir vous-même une session pour aider le client et commander une trousse, ne serait-il pas le meilleur moment d’offrir un service vraiment personnalisé?

Si le client s’attend à ce que vous produisiez sa déclaration d’impôt sur un formulaire papier, alors n’oubliez pas de l’informer de vous envoyer le formulaire dans les délais prévus, afin de le compléter avant la date limite.

4.      Informez les clients des délais d’exécution des déclarations fiscales

L’ARC est ouvert pour offrir leurs normes de service, et vous – ou vos clients pouvez vérifier en ligne les délais probables pour traiter la plupart des impôts (y compris les remboursements et prestations connexes).

Voici certains exemples courants des délais de traitement de l’ARC, prévus pour cette période des déclarations fiscales :

  • Transmission électronique de T1 et demandes de redressement : dans les 2 semaines suivant la réception de la déclaration et des documents à l’appui.
  • Transmission de T1 sur formulaire papier et demandes de redressement : dans les 8 semaines suivant la réception de la déclaration et des documents à l’appui.
  • Transmission électronique de déclaration de la TPS/TVH  : dans les 4 semaines suivant la réception de la déclaration et des documents à l’appui.
  • Transmission de déclaration de la TPS/TVH sur formulaire papier : dans les 8 semaines suivant la réception de la déclaration et des documents à l’appui.
  • En outre, assurez-vous d’informer vos clients de votre propre calendrier si vous faites les déclarations en leur nom.

5.      Informez vos clients des nouveautés dans les prestations et crédits

Comme vous le savez, il y a quelques changements qui entrent en vigueur pour l’exercice 2019 et les exercices ultérieurs. Voici un bref résumé :

Cotisations bonifiées au RPC : Une nouvelle ligne est ajoutée – 22215 – sur la déclaration des revenus pour lister les déductions pour les cotisations bonifiées au RPC sur les revenus T4. Concernant les travailleurs autonomes, c’est un peu plus complexe, la ligne 31000 doit maintenant être utilisée pour déclarer la moitié du montant de base du crédit d’impôt non remboursable de leurs cotisations au RPC (ou RRQ).  Le reste du montant de base, plus le plein montant des cotisations bonifiées au RPC, sont autorisés comme une déduction à la ligne 22200.

Crédit canadien pour la formation : Vous pouvez demander ce nouveau crédit d’impôt pour 2020, et les années d’imposition subséquentes, mais l’ARC commencera à déterminer l’admissibilité, en fonction des renseignements de la déclaration d’impôt de 2019. Ceux qui sont admissibles seront informés par un avis d’évaluation dans leur tableau de bord Mon compte de l’ARC, dès que leur déclaration 2019 aura été traitée.

Allocation canadienne pour les travailleurs : Anciennement connue sous la prestation fiscale pour le revenu de travail, une version simplifiée de l’application avancée des paiements est maintenant disponible dans le tableau Mon compte de l’ARC. Cette publication a été diffusée en février 2020.

Des modifications ont été également apportées au Paiement de l’incitatif à agir pour le climat, Retraits dans le cadre du régime d’accession à la propriété,  Certificat pour frais de scolarité et d’inscription (T2202), et plus encore … L’ARC liste les détails dans une page spéciale pour les fiscalistes.

Pour terminer, pourquoi ne pas aider vos clients en leur donnant une liste d’exigences qu’ils doivent respecter pour l’année d’imposition 2020-21? Vous pouvez les diriger vers le Centre de fin d’année/d’exercice de Sage ou utiliser ce qui est mentionné dans le site comme aide-memoire ou inspiration pour vos conseils plus personnalisés.

*Bien que les dates listées dans cet article étaient correctes au moment de la diffusion, de récents changements ont été apportés en raison du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Veuillez vous rendre au site Web du Gouvernement du Canada pour obtenir les plus récents renseignements.