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Réduire la corvée des déclarations fiscales : Des réponses à vos questions sur les impôts des petites entreprises pour 2021

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Le propriétaire d'une epicerie à la caisse

Cela arrive à chaque année, Noël, veille du Jour de l’An et puis « vlan ! » – Voilà déjà la période des déclarations fiscales. Cette année, nous souhaitons vous aider à vous débarrasser du stress lié à cette période de pointe, en vous donnant quelques conseils utiles pour votre petite entreprise et faciliter vos déclarations fiscales, afin que vous puissiez agréablement regarder vos émissions de télé préférées, apprendre une autre langue ou même cuisiner le parfait risotto à partir de zéro.
Que vous gériez une petite entreprise ou soyez un travailleur autonome, vous découvrirez les méthodes, les échéances et quelques conseils utiles dans l’article ci-après pour vous assurer d’être prêt pour produire vos déclarations fiscales à l‘ARC.

Quels impôts dois-je payer pour mes petites entreprises?

Si vous vendez des biens ou services au Canada, vous devez déclarer votre produit d’exploitation à l’Agence du revenu du Canada. Vous payez différents impôts selon la taille de votre entreprise ou la manière dont vous avez configuré votre entreprise. Si vous ne déclarez pas votre produit d’exploitation à l’ARC, vous pourriez écoper d’une pénalité.

Quand dois-je payer mes impôts?

Les partenariats doivent produire leurs déclarations fiscales avant le 31 mars 2021
L’entreprise individuelle doit le faire avant le 30 avril 2021 (les particuliers le font également à cette date)
Et les travailleurs autonomes le font avant le 15 juin 2021.
Si vous êtes constitué en société, votre entreprise doit produire ses déclarations au plus tard six mois suivant la fin de l’année d’imposition concernée.

En tant que propriétaire unique dois-je payer des impôts?

Oui, les propriétaires uniques doivent le faire. Un propriétaire unique paie des impôts en déclarant son revenu (ou perte) et doit remplir le formulaire de déclaration T1 Générale, Déclaration de revenus et de prestation. Les propriétaires uniques paient des impôts pour les raisons suivantes:
Ils y sont obligés pour chaque exercice financier
Ils doivent payer des impôts s’ils ont des biens en immobilisations ou un gain en capital imposable durant l’année
Ils doivent payer des impôts afin d’effectuer leurs paiements au Régime de pension du Canada / Régime des rentes du Québec (RPC/RRQ) sur les gains de travail autonome ou gains ouvrant droit à pension pour l’année
Ils doivent payer des impôts s’ils souhaitent accéder aux prestations spéciales de l’assurance-emploi (AE)
Si l’ARC envoie une demande au propriétaire, il doit donc produire sa déclaration d’impôt

Ai-je besoin d’un numéro d’entreprise?

Si vous êtes en partenariat ou êtes propriétaire unique, vous avez besoin d’un numéro d’entreprise si vous voulez accéder aux comptes de programme de l’ARC. Un compte de programme fait référence à un élément de la liste suivante :
RT – Taxe sur les produits et services/ Taxe de vente harmonisée
RP – Retenues sur la paie
RC – Impôt sur le revenu des sociétés
RM – Importations / Exportations
Vous pouvez obtenir un numéro d’entreprise pour
RR – Organismes de bienfaisance enregistrés
RZ – Déclarations de renseignements
Vous pouvez enregistrer votre numéro d’entreprise ici.

Dois-je percevoir la TVP et la TPS?

Alors qu’une entreprise offre des biens et service au Canada, vous pourriez être obligé de facturer des taxes provinciales et fédérales selon le lieu où vous faites des affaires. Nous avons préparé un article sur Comment calculer la taxe de vente : TPS, TVH, TVP, TVQ 2020.

Quel est le type d’entreprise d’un petit fournisseur? Paie-t-il des impôts?

Selon l’ARC, un petit fournisseur fait référence à une entreprise/personne dont le revenu (accompagné du revenu de toutes les personnes associées à cette personne) provenant de fournitures taxables dans le monde entier est égal ou moins de 30 000 $ ( 50 000 $ pour les organismes de services publics ) dans un trimestre civil et au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs.
Un petit fournisseur est une entreprise qui n’est pas obligée de percevoir et verser la TPS/TVH selon l’Agence du revenu du Canada. Il paiera un impôt sur le revenu sur ses gains.

Comment puis-je savoir si quelque chose est désigné comme frais professionnels?

Voici une liste des charges d’exploitation qui peuvent être déduites d’une taxe de frais de l’entreprise. Si vous n’êtes pas certain si l’une de vos charges d’exploitation est qualifiée de frais d’exploitation, vous pouvez donc vérifier la liste exhaustive ici.

Charges d’exploitation

-Publicité
-Déduction annuelle pour les immobilisations admissibles
-Créances irrécouvrables
-Frais de démarrage d’entreprise
-Taxe d’affaires, honoraires, permis et droits d’adhésion
-Dépenses d’utilisation de la résidence pour les besoins de l’entreprise
-Déduction pour amortissement
– Livraison, transport et messagerie
-Carburant et huile (sauf pour véhicule à moteur)
-Assurance
-Intérêt et frais bancaires
-Frais, pénalités ou primes payés pour un prêt
-Frais déductibles sur une période de cinq ans
-Frais déductibles dans l’année où ils sont engagés
-Intérêt déductible sur des biens que vous n’utilisez plus à des fins commerciales
-Intérêt sur les prêts garantis par une police d’assurance
-Capitalisation de l’intérêt
-Intérêt pour l’utilisation commerciale de la résidence
-Honoraires professionnels (y compris les frais comptables et juridiques)
-Réparation et entretien
-Frais de gestion et d’administration
-Repas et frais de représentation (partie admissible seulement)
-Camionneurs de grand routier
-Nourriture et boissons additionnelles que consomment les travailleurs autonomes
-Dépenses relatives aux véhicules à moteur
-Dépenses de bureau
-Autres dépenses d’entreprise
-Dépenses payées d’avance
-Impôts fonciers
-Loyer
-Salaires, traitements et avantages (y compris les cotisations de l’employeur)
-Frais téléphoniques et services d’utilité publique
-Voyage

Que dois-je faire lorsque je produis ma déclaration fiscale pour la première fois?

Documents comptables

Si vous produisez la déclaration fiscale de votre petite entreprise pour la première fois, vous avez besoin de documents comptables. Selon le type d’industrie sous lequel vous êtes enregistré qui détermine le formulaire T1 à remplir.
Formulaire T2125 pour propriétaire unique / partenariat. État des résultats des activités d’une entreprise ou d’une profession libérale.
Formulaire T2 pour les sociétés
Trouvez tous les formulaires dont vous avez besoin ici.

Logiciel comptable

Produire votre déclaration fiscale est beaucoup plus facile lorsque vous utilisez un logiciel comptable pour faire le suivi de vos comptes tout au long de l’année d’imposition. Avec Sage Comptabilité, vous pouvez exporter vos informations d’entreprise pour travailler avec une solution de production de déclaration fiscale.

Méthode en ligne

Si vous êtes propriétaire d’entreprise qui produit la déclaration de TPS/TVH, paie, impôt sur le revenu des sociétés, vous pouvez tout faire en accédant à Mon dossier d’entreprise de l’ARC.

Par courrier

Vous pouvez également produire la déclaration fiscale de votre petite entreprise par courrier. Vous pouvez trouver l’adresse de votre centre fiscal pertinent ici.

Conserver vos reçus

Peu importe si vous produisez votre déclaration fiscale en ligne ou par courrier, vous devez toujours conserver vos registres d’entreprise pendant six ans, surtout les reçus. Il est recommandé de ne pas déclarer une dépense dont vous ne pouvez pas fournir la preuve. L’ARC peut demander des reçus ou vérifier votre déclaration fiscale n’importe quand au cours des six années.

Je suis employé d’une entreprise et j’ai une activité secondaire, que dois-je faire à la période des déclarations fiscales?

Vous devrez remplir les feuillets T4 (revenu régulier) et un formulaire T1215 (revenu de travailleur autonome). Selon le montant du revenu supplémentaire que votre activité secondaire génère, vous pourriez payer une cotisation additionnelle au RPC, des paiements à l’AE en plus de ceux que votre employeur (et vous) contribuez déjà.

J’ai pris un prêt aux petites entreprises (CUEC)? Que vais-je devoir faire à la période des déclarations fiscales?

CUEC

Depuis le 4 décembre 2020, les entreprises admissibles qui sont confrontées à des difficultés financières en raison de la pandémie de la COVID-19, peuvent bénéficier d’un deuxième prêt CUEC jusqu’à un maximum de 20 000 $ – en plus du montant initial de 40 000 $ qui a été offert aux petites entreprises.

La moitié de ce financement supplémentaire, un maximum de 10 000 $ sera à remboursement conditionnel si le prêt est remboursé avant le 31 décembre 2022.
Cela signifie que le prêt supplémentaire augmente effectivement les prêts CUEC à partir du 40 000 $ actuel à 60 000 $ pour les entreprises admissibles, dont un total de 20 000 $ sera à remboursement conditionnel si le solde du prêt est remis dans les délais prescrits.

Une aide gouvernementale accordée en raison de la COVID-19 est imposable. La partie à remboursement conditionnel d’un prêt CUEC est également imposable lorsque vous l’avez reçu.
Le prêt est imposable dans l’exercice au cours duquel il est reçu. Découvrez-en plus sur la façon dont les effets CUEC ont un impact sur votre entreprise ici.

PCRE

Les travailleurs autonomes ont pu demander des fonds de secours de 1 000 $ pour les aider durant la COVID-19, et 100 $ ont été retenus pour l’impôt. L’impôt de 10% retenu à la source n’est peut-être pas suffisant. Lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus, vous devrez peut-être payer plus (ou moins), selon le montant de vos revenus. Vous devrez déclarer les paiements de PCRE que vous avez reçus lorsque vous remplirez votre déclaration de revenus.

Lors de la période des impôts, l’ARC vous fournira un relevé d’information fiscale T4A pour le montant que vous avez reçu dans le cadre des prestations liées à la COVID-19 qu’elle administre. Découvrez-en plus sur l’impact des paiements PCRE d’impôts ici.

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