Sébastien Forges
Cabinet Philippe Meyer
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Ils sont, à leurs dépens, les stars incontestés de la réforme de la TVA dans sa première année de déploiement dans la loi de finances 2024 : les responsables et directeurs financiers et administratifs des entreprises.
C’est une des grandes nouveautés de la réforme de la TVA, dans sa première année de déploiement : l’institution d’un nouveau régime de retenue à la source (RAS).
Exonération, convergence, réduction, harmonisation… Les nouvelles mesures spécifiques à la TVA ont été conçues et mises en place de manière à consolider la résilience sociale des marocains, renforcer la compétitivité des entreprises et soutenir la croissance économique.
Introduites dès cette année dans la Loi de Finances 2024, les premières mesures de la réforme de la TVA s’attaquent directement à des objectifs majeurs : la neutralité fiscale et la résilience sociale.
Une loi, un avis et tout s’accélère, en l’occurrence la dématérialisation de la gestion financière des entreprises marocaines. Quelques jours après l’entrée en vigueur de la loi 69.21 sur les délais de paiements, le Conseil National de la Comptabilité publiait ses nouvelles règles de tenue de la comptabilité informatisée.
En vertu de l’avis émis en juillet 2023 par le Conseil National de la Comptabilité (CNC), les entreprises marocaines sont tenues, sous peine de sanctions, de produire un « Fichier des Écritures Comptables » (FEC) en cas de contrôle fiscal. Qu’est-ce que le FEC ? Que contient-il ?
4700 déclarations électroniques déposées au 31 octobre 2023 par les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 50 millions de dirhams. Le premier bilan de l’opérationnalisation de la loi 69.21 sur les délais de paiement est pour le moins encourageant.
Cet article vous explique pourquoi vous devez créer une culture positive en matière de cybersécurité au sein de votre entreprise ou organisation, et vous expose la marche à suivre pour y parvenir.
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