Afrique de l’Ouest : la facturation électronique bat son plein
De la Côte d’Ivoire au Niger, en passant par le Ghana, le Nigéria ou le Bénin et d’autres, l’Afrique de l’Ouest s’est érigée en très peu d’années en leader continental en matière de facturation électronique.
Coopération régionale, coordination fiscale, cadres législatifs et réglementaires, technologies de pointe : De la Côte d’Ivoire au Niger, en passant par le Ghana, le Nigéria ou le Bénin et d’autres, l’Afrique de l’Ouest s’est érigée en très peu d’années en leader continental en matière de facturation électronique. Une dynamique portée par des politiques nationales ambitieuses, elles-mêmes renforcées par une harmonisation régionale soutenue.
De toutes les régions du continent, l’Afrique de l’Ouest est certainement l’espace où la facturation électronique est la plus avancée, aussi bien au niveau juridique et réglementaire, que sur les plans opérationnel et technique. En expérimentation en Afrique centrale, partiellement – et récemment – mise en place en Afrique australe, il n’y a qu’en Afrique de l’Est et en Afrique du Nord que l’e-facturation est assez poussée pour que ces deux régions puissent, dans une certaine mesure, tenir la dragée haute aux pays ouest-africains dans ce domaine.
À cela, deux raisons principales : d’abord le fort pilotage institutionnel dans les pays de la région qui donne une impulsion législative et réglementaire au processus d’implémentation de la facturation électronique ; ensuite, les avancées technologiques et techniques que ces économies régionales ont réussi à intégrer, aussi bien dans la sphère publique que dans le secteur privé. Deux facteurs clés que les pays d’Afrique de l’Ouest ont su progressivement, mais rapidement, imbriquer ensemble ces dernières années, et qui expliquent en grande partie leur leadership continental en la matière.
En arrière-plan de cette dynamique régionale, cinq pays font office de figures de proue : la Côte d’Ivoire, le Sénégal, le Bénin, le Niger et le Ghana. Précurseur en la matière, la Côte d’Ivoire s’est lancée dans l’aventure e-facture dès 2019 en mettant en place un système de facturation électronique certifiée auprès des entreprises de services et de biens numériques. Depuis mai 2025, la facturation normalisée électronique (FNE) y est obligatoire et déployée par phases, en fonction de la nature des contribuables-cibles (grandes entreprises, PME, petits entrepreneurs…). Au Sénégal, si la facture électronique a été mise sur le même pied d’égalité que la facture papier en 2008, il a fallu attendre la loi de finance 2025 pour que celle-ci devienne une obligation légale. Au Bénin, la facture électronique, appelée « facture normalisée », a fait son entrée dans le paysage fiscal du pays en 2020, à travers la plateforme e-MECeF, avec cette particularité qu’elle a revêtu dès le départ un caractère obligatoire. Une initiative qui a beaucoup inspiré le pays voisin, le Niger qui, dans la foulée, a choisi de calquer son dispositif d’e-facturation sur celui du Bénin, au point d’opter pour une plateforme dont le nom est similaire à la version béninoise : SECeF. Toutefois, la facturation électronique n’y est devenue obligatoire pour les entreprises qu’en 2021. Enfin, au Ghana une première phase d’implémentation de l’e-facturation a démarré en 2022, n’étant alors obligatoire que pour certaines grandes entreprises invitées à se connecter au système E-VAT adopté par la Ghana Revenue Authority. Fin 2023, début 2024, la phase 2 a débuté et concernait cette fois des entreprises moyennes mais grandes contributrices en termes de TVA.
Complétons ce tour d’horizon des pays leaders dans le continent par le Cap Vert, où la facturation électronique est devenue obligatoire en 2022, mais avec une entrée en vigueur progressive. Les autres pays de la région suivent depuis le mouvement, avec des fortunes diverses. Au Nigéria, les factures liées aux activités d’import et d’export sont transmises par voie électronique à la Banque centrale du Nigéria depuis 2022. Depuis, le pays s’est lancé dans une vaste refonte de son système fiscal avec à terme une digitalisation totale de son administration fiscale. Au Togo, et dans une logique de conformité avec les cadres juridiques régionaux adoptés par l’UEMOA et la CEDEAO, le pays a établi une reconnaissance en 2018 de l’équivalence » entre « écrit papier » et « écrit électronique », pour plusieurs types de transactions électroniques, y compris, donc, la facturation. Depuis, la facture électronique y est volontaire, et il est fort à parier que le pays sautera le pas pour regagner le train régional d’intégration de l’e-facturation dans les prochaines années.
Harmonisation fiscale, levier n°1
Bien que l’adoption effective de la facturation électronique soit inégale entre pays ouest-africains, il n’en demeure pas que l’Afrique de l’Ouest demeure à ce jour la région la plus dynamique du continent en la matière. C’est que tous ces pays ont une particularité : ils appartiennent à l’une des régions, non pas du continent mais du monde, où la coordination fiscale est la plus avancée, et ce depuis des années déjà. Il faut savoir que dès la fin des années 1990, l’UEMOA (Union Économique Monétaire Ouest Africaine) a mis en place, adopté et déployé un ensemble de directives et de règlementations communautaires dans l’objectif d’assurer une harmonisation régionale en matière fiscale, nécessaire alors pour l’accélération du processus d’intégration économique des États membres. Depuis, les pays membres de la l’UEMOA veillent à adapter leurs différentes productions législatives en matière fiscale en fonction de ces directives communautaires.
Le modèle Clearance en force
Autre similitude de tous ces systèmes adoptés par les uns et les autres : le choix d’une validation en temps réel par l’administration fiscale pour chaque facture émise. C’est le modèle dit « clearance », inspiré des pays d’Amérique latine, les pionniers en matière de facturation électronique dans le monde. Pas encore privilégié officiellement dans les autres régions d’Afrique, il l’est déjà en Afrique de l’Ouest, comme en Côte d’Ivoire qui a déjà manifesté son intention de l’adopter à moyen terme, le Togo qui expérimente un dispositif qui s’en inspire fortement avant de le devenir entièrement, ou encore le Niger, le Burkina Faso ou le Mali, qui bien que la facturation électronique n’y soit encore qu’à ces débuts, se tournent vers ce modèle. Au Sénégal, il semblerait que le modèle adopté soit partiellement « clearance » : si les factures électroniques doivent être générées à partir d’une plateforme certifiée, qui leur assigne alors un identifiant unique, comme l’exige un dispositif type « Clearance », elles ne sont pas toutes soumises à une validation préalable de l’administration fiscale avant leur transmission au destinataire. Enfin, au Bénin, le modèle Clearance est déjà opérationnel via la plateforme eFacture.bj.
Ce qui fait finalement la différence
Partout dans le monde, là où le système de facturation électronique a su démontrer toute l’étendue de son efficacité, certaines conditions préalables ont dû être réunies : une législation claire en termes de modalités de traitement et d’application, adossée à une réglementation contraignante, avec des sanctions préventives, mais effectives ; des infrastructures techniques et des choix technologiques irréprochables, en termes d’interopérabilité, de gestion des données et de leur sécurité également ; un accompagnement des contribuables-cibles par la sensibilisation sur les bénéfices en termes de délais et de coûts de pareils dispositifs ; mais surtout, et avant tout, un volontarisme politique qui est à la source de l’effectivité de tous les facteurs de réussite clés énumérés ci-avant.
En Afrique de l’Ouest, il semblerait que les pays de la Région aient très tôt compris l’intérêt d’aligner leurs politiques publiques, en l’occurrence fiscale, sur l’Agenda 2063 de l’Union africaine, qui a fait de la transformation digitale de l’Afrique un des piliers de la stratégie de développement durable du continent. L’intégration régionale, notamment au niveau réglementaire et législatif, a joué ensuite un rôle crucial pour l’avancement des projets d’e-facturation dans la région. Aujourd’hui, la moitié des pays de l’Afrique de l’Ouest ont adopté le dispositif. Les autres suivront incessamment sous peu, bénéficiant au passage de l’expérience des précurseurs.
