Lors des formalités administratives liées à votre activité, il vous est demandé de renseigner, selon les cas, votre SIRET ou votre SIREN. Une lettre d’écart, mais voilà qui change tout. De quoi s’agit-il, quelles sont les différences, quels sont les usages ? Nous faisons le tour de la question pour que (enfin) vous vous y retrouviez !
À quoi correspondent les sigles SIRET et SIREN ?
Dès qu’une entreprise est créée, elle est inscrite au Système d’Identification du Répertoire des Entreprises. Un numéro SIREN lui est alors attribué par l’INSEE : il s’agit d’une suite unique de 9 chiffres qui permet d’identifier l’unité légale, qu’il s’agisse d’une personne physique (micro-entrepreneur, employeur particulier, artisan…) ou morale (société, association exerçant une activité commerciale).
Attribué définitivement au moment de la création d’entreprise, le SIREN permet de recenser la création d’entreprise mais aussi de la suivre tout au long de son existence. Il n’est supprimé de la base de données de l’administration qu’en cas de décès ou cessation d’activité de la personne physique, et en cas de liquidation ou dissolution de de la personne morale. Autant dire que cette identification va vous accompagner longtemps, et qu’il est donc indispensable de la comprendre…
Le SIRET, quant à lui, fait référence au Système d’Identification du Répertoire des Établissements. Le terme «établissement» fait référence à une unité physique où s’exerce l’activité (siège social, succursale, agence, boutique, showroom…). Notez qu’une même entreprise peut se décliner sur plusieurs établissements. Autrement dit, à partir d’un même SIREN, il peut exister plusieurs SIRET. C’est pourquoi ce dernier, long de 14 chiffres, se compose des 9 chiffres du SIREN auquel s’ajoutent les 5 chiffres du NIC (Numéro Interne de Classement). Dans la mesure où le NIC établit la situation géographique de l’établissement, il change automatiquement en cas de changement d’adresse.
À quoi servent ces deux informations ?
Les deux numéros, SIRET et SIREN, servent principalement à l’INSEE pour établir un suivi ainsi que des statistiques de création d’entreprises en France.
Au niveau de l’entreprise, le SIREN atteste de l’immatriculation de l’entreprise, c’est-à-dire de son existence légale, notamment auprès des organismes sociaux et fiscaux. Il permet à l’entreprise d’émettre des factures et encaisser des paiements de manière officielle. C’est pourquoi il est indiqué (tout comme le SIRET) sur le Kbis de l’entreprise, qui est souvent être réclamé dans les procédures de référencement de futurs fournisseurs. Il doit être mentionné (sous peine d’amende) sur l’ensemble des documents commerciaux, de communication ou financiers, tels que devis, contrats, papiers à en-tête, brochures, factures mais aussi mentions légales de votre site Internet. Le SIRET doit également figurer sur les bulletins de paie des collaborateurs, ce qui permet de relier ces derniers à leur adresse de travail.
Afin de connaître les SIRET ou SIREN d’une entreprise, il suffit d’interroger le greffe du tribunal de commerce, qui fournit aussi d’autres informations complémentaires telles que le montant du capital social, la date de création ou encore l’adresse du siège social.
À noter que le SIREN et le SIRET sont tous deux parfaitement indépendants du secteur d’activité (pour cela, il faut s’en remettre au code APE) ! Il ne préjuge non plus en rien de la qualité des produits et services ou de la santé financière : ils attestent simplement que l’entreprise est connue des autorités… Ce qui n’est pas rien !
