Sage, partenaire du FNFE 2024 : La facture électronique en toute confiance !
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Anticipez la facture électronique !

Sage vous guide pour bien vous préparer.

La facture électronique ouvre une nouvelle ère de digitalisation. Sage partage toutes les informations nécessaires à la compréhension et vous accompagne dans la mise en œuvre.

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Tout sur la facture électronique

Qu’est-ce qu’une e-facture ?

La facture électronique (ou e-facture) est une facture sans papier.

Les étapes de création, d'envoi, de réception et d'intégration de la facture sont toutes dématérialisées et l’intégration de la facture dans votre système comptable s’en trouve facilité !

Avec la facture électronique, on dit adieu au papier et bonjour à la simplicité.

Qu’est ce qui change avec la facture électronique ?

La facture électronique obligatoire entre entreprises (B2B) simplifie le traitement des factures entrantes et sortantes, ainsi que la production des déclarations de TVA.

  • Intégration facilitée de toutes les factures entrantes dans les systèmes comptables des entreprises.
  • Contrôle a priori de la conformité des factures sortantes et rejet à la source des factures non conformes.
  • Transparence de l’avancement du traitement des factures chez les clients.

Les avantages de la facture électronique

Simplifiez et accélérez le traitement des factures, optimisez la trésorerie et réduisez les coûts.

Une diminution des coûts induits par l’administration des factures.
Un raccourcissement du circuit de paiement et une diminution des erreurs.
Une simplification de la production des déclarations de TVA, grâce à la possibilité du pré-remplissage.

Les nouvelles obligations (e-invoicing et e-reporting)

Dès le 1er septembre 2026, il faudra pouvoir recevoir une facture électronique. Mais saviez-vous que de nouvelles obligations s’ajouteront progressivement, jusqu’en 2027 ? Découvrez ce qu'il faut anticiper en termes d'obligations de facturation électronique.

Dès le 1er septembre 2026, il ne sera plus possible de demander à vos fournisseurs des factures au format papier ou en PDF simple. Toutes les entreprises devront :
Accepter la réception des factures électroniques de leurs fournisseurs
Être en mesure de les intégrer dans leur système de comptabilité ou de gestion commerciale.

À partir du 1er septembre 2026 pour les plus grandes, et progressivement jusqu’en septembre 2027 pour les autres, toutes les entreprises devront :
disposer de la capacité d’émettre des factures électroniques dans les formats conformes
Pouvoir les transmettre automatiquement à leurs clients à travers  à une plateforme qu’elles auront librement choisie.

Assurez-vous d'être en conformité. Quatre modalités de facturation électronique seront acceptées :

  • L’échange des factures aux formats structurés, répondant à la norme européenne EN16931 (formats UBL 2.A et CII) avec obligation pour les plateformes (publique ou privées) de produire un lisible.
  • L’échange des factures en format mixte, répondant à la norme européenne EN16931, associant des données structurées et un PDF lisible à l’écran ; le standard franco-allemand Factur-X est le plus connu de ces formats mixtes. Il représente la facture originale et embarque un fichier de données structurées (XML)
  • Des formats optionnels (format EDIFACT, par exemple), sous réserve de l’acceptation par les deux parties (vendeur/acheteur) et de l’extraction des données obligatoires par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
  • Des flux dématérialisés (via EDI, API…) ou une saisie en ligne sur la plateforme publique

Il sera obligatoire de conserver les factures électroniques dans leur format informatique original. L’archivage consiste en un dépôt scellé et horodaté dans un coffre-fort numérique.

L’instauration d’un réseau de facturation où tous les acteurs BtoB sont interconnectés s’accompagne d’une transparence totale sur l’avancement du traitement de chaque facture, statut par statut :

Quatre statuts, obligatoires, seront communiqués par toutes les plateformes :

  1. Déposée
  2. Rejetée
  3. Refusée
  4. Encaissée

D’autres statuts (mise à disposition ; prise en charge ; approuvée ; approuvée partiellement ; paiement transmis), recommandés mais facultatifs, et d’autres encore, dits libres, seront inclus ou non dans les offres de services des plateformes. Ces statuts vont pouvoir être traités comme des informations de gestion et non comme des informations de facture. En clair, la gestion du crédit clients, la gestion de la trésorerie et la business intelligence s’en trouvent profondément optimisées.

Le e-reporting est la transmission de données à l'administration fiscale. Ces nouveaux flux doivent être transmis :

  • en cas de transaction B2B internationale pour les factures envoyées ou reçues (hors importation de biens)
  • en cas de transaction B2C (factures, Z caisse, transaction hors factures)
  • pour l'encaissement (lorsqu'il est relatif aux factures de prestation de service dont la TVA est collectée à l’encaissement)

Comment ça marche ?
La fréquence des flux e-reporting est définie en fonction du régime de TVA de l’entreprise. La plateforme d’émission choisie par l'entreprise (PPF ou PDP) concentre et transmet ces flux à destination de l’administration fiscale.

Découvrez nos guides dédiés à la facture électronique

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Sage vous accompagne

Sage a développé un guide de mise en œuvre gratuit pour les experts-comptables qui détaille concrètement les actions à entreprendre pour vous aider à anticiper et mettre en place cette réforme majeure.
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Ce qu'il faut faire en 2024 pour se préparer à la facture électronique

Faites un audit de votre système d'information

Passez en revue tous les processus et modules qui sont touchés par les changements et analysez la façon dont les factures sont traitées.

Nettoyez votre base de données

Mettez à jour votre fichier clients et votre fichier fournisseurs. Les plateformes de dématérialisation identifient les entreprises impliquées dans chaque transaction par leur numéro SIRET. Pour pouvoir facturer, vous devez disposer d'un fichier qui associe un numéro SIRET au nom de chaque entité concernée. Si vous ne disposez pas d'un SIRET correct ou si le SIRET est erroné, votre facture sera bloquée.

Mettez vos factures en conformité

Pour la Direction Générale des Finances Publiques, le passage à la facture électronique s’accompagne d’un enrichissement de la liste des mentions obligatoires sur les factures que vous émettez.
Lorsque l’obligation d’émettre des factures électroniques s’appliquera à votre entreprise, si vos factures ne sont pas conformes, elles seront bloquées.
Pour mettre à jour votre modèle de facture, consultez les mentions obligatoires sur : www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires


Mettez à jour votre solution de gestion

Les tests de compatibilité se feront courant 2025. Certains arbitrages techniques définis par l'Etat seront rendus dans les prochaines semaines et mois. Assurez-vous que votre solution de gestion sera bien en conformité avec les processus suivants : E-invoicing* entrant, E-invoicing* sortant et E-reporting**. Sage vous accompagne dans la mise en application de la conformité. N'hésitez pas à nous solliciter si vous souhaitez faire évoluer ou changer de solution de gestion.

* Facture électronique, soit facture émise ou réceptionnée
** Transmission de données l'administration fiscale, relatives aux transactions B2C, B2B internationales et encaissement des prestations de services

Calendrier de la facture électronique

Le calendrier de mise en place de la réforme permet aux entreprises et à leurs partenaires de s'organiser rapidement (éditeurs de logiciels de facturation, plateformes de flux…).

Septembre 2026

Réception des factures électroniques pour toutes les entreprises

Septembre 2026

Emission des factures électronique pour les ETI et les grandes entreprises

Septembre 2027

Emission des factures électroniques pour les TPE et les PME

La facture électronique révolutionne les pratiques de gestion. Sage vous offre plus que la conformité.

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Quelle plateforme de dématérialisation choisir ?

Les plateformes de dématérialisation, publiques et privées, constituent l’accès au réseau d’échanges de données de facturation. Elles sont donc indispensables à la transmission et à la réception des factures. Chaque entreprise doit choisir et déclarer la plateforme publique ou une plateforme privée immatriculée.

Le Portail Public de Facturation (PPF)

Le Portail Public de Facturation (PPF) centralise, contrôle et transmet à l’administration fiscale les données de facturation et de transaction nécessaires au pré-remplissage de la déclaration de la TVA.

Cette plateforme publique remplacera Chorus Pro et assurera en quelque sorte un service minimum universel de la facture électronique.

Elle permettra aux entreprises, notamment aux plus petites, de transmettre, déposer ou saisir en ligne leurs factures gratuitement, à destination de leurs clients entreprises (B2B). Mais également de recevoir les factures provenant de leurs fournisseurs.

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP)

Les Plateformes de Dématérialisation Partenaires auront les mêmes obligations que le PPF... extraire, contrôler, transmettre et recevoir les données des factures et transactions pour toutes les opérations entre entreprises. Elles seront identifiées par une immatriculation officielle délivrée par la DGFiP et devront respecter des règles strictes de conformité et de sécurité. .

En plus des services obligatoires, les PDP apporteront aux entreprises le bénéfice de services optionnels à valeur ajoutée :

  • Attestation de transmission de chaque facture à son destinataire
  • Suivi et relances
  • Archivage des factures et des documents afférents (bon de commande…)
  • Rapprochement factures et paiements
  • Gestion de formats différents de ceux prévus par le PPF, selon les besoins de leurs clients
  • Gestion de la facturation des clients B2B domiciliés à l’étranger.

Sage est candidat PDP.
Pourquoi choisir la PDP Sage lorsqu’elle sera disponible ?

Dès son lancement, la PDP Sage étendra le potentiel de réduction des efforts, des temps et des coûts à l’échelle de l’écosystème de ses clients.

La fiabilité

Bénéficiant de l’implication des équipes françaises dans les travaux de préparation ouverts par la DGFiP, la PDP Sage délivrera dès la première connexion l’ensemble des services de base garantis selon une ergonomie avancée.

Le service

La PDP Sage ajoutera aux services de base une palette de services à valeur ajoutée, qui font pleinement entrer les entreprises dans l’ère de la performance inter-entreprises. D’autres processus que la facturation, comme la trésorerie ou les achats, seront susceptibles de bénéficier de la révolution de la mise en réseau des systèmes d’information.
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La digitalisation

Depuis 40 ans, Sage teinte la transformation digitale de sécurité, d’innovation et de simplicité pour la moitié des entreprises françaises. Attentif à aider ses clients à bénéficier au plus tôt des opportunités de chaque évolution réglementaire, Sage leur garantit un accès privilégié au meilleur de la facture électronique.
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FAQ

Une e-facture est une facture électronique, tout simplement. Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme dématérialisée avec un minimum de données sous forme structurée, ce qui la différencie des factures papier ou du PDF ordinaire. Le gouvernement a adopté une loi en 2022 qui oblige toutes les entreprises exerçant une activité en France à utiliser la facture électronique. 

Il s'agit de formats de factures numériques qui fonctionneront avec les plateformes de dématérialisation partenaires (le portail public de factures ou une autre plateforme numérique). Factur-X est un format mixte ou hybride qui contient à la fois une partie lisible de la facture (PDF) et des données structurées (XML). UBL est un autre type de format structuré défini dans un document XML.

Pour créer une facture électronique, vous devez utiliser une solution de facturation ou de gestion commerciale. Lorsqu'une facture est prête à être envoyée, elle sera transformée dans un format de fichier spécifique (Factur-X ou UBL ou CII) qui contient toutes les informations obligatoires attendues. La facture est ensuite transmise sous forme dématérialisée et déposée sur la plateforme de dématérialisation choisie par l'entreprise émettrice.

La facturation électronique s'applique à tous les assujettis à la TVA, même ceux qui sont exemptés du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Un assujetti à la TVA est toute personne physique ou morale qui exerce de manière indépendante et régulière une activité économique.

En revanche, si vous effectuez exclusivement des opérations exonérées (santé, activités d'enseignement, etc.), vous n'entrez pas dans le champ d'application du dispositif.

Oui, vous pouvez toujours refuser une facture, même électronique. La plateforme de dématérialisation que vous avez choisie vous donnera la possibilité de refuser une facture si elle vous a été envoyée par erreur ou si elle contient des erreurs.

L'obligation d'émettre des factures au format électronique et de transmettre les données de paiement à l'administration (e-reporting) interviendra de manière progressive :

 

  • Le 1er septembre 2026 pour les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises.
  • Le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises.
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures au format électronique, quelle que soit leur taille, dès que leurs fournisseurs seront obligés de les émettre au format électronique.

Une entreprise qui ne dispose pas d'une solution informatique adaptée devra ressaisir les factures et les flux Ereporting sur la plateforme de dématérialisation (le portail public de facturation ou une autre plateforme de dématérialisation).

Le PPF est la plateforme publique mise en place par l'administration fiscale. Elle sera gratuite et assurera toutes les fonctionnalités prévues par la réforme.
Une PDP est une plateforme privée, partenaire de l'état, qui a fait l’objet d’une procédure d’immatriculation par l’administration, pour une durée de trois ans renouvelable, dont les conditions seront précisées par voie réglementaire.
En dehors du PPF, seule une plateforme partenaire sera habilitée à assurer toutes les fonctionnalités prévues par la réforme en matière de facturation électronique et de E-reporting.
Pour en savoir plus, consulter le site  https://www.impots.gouv.fr/facturation-electronique-et-plateformes-partenaires

Les factures aux particuliers ne sont pas concernées par la facturation électronique.
Vous pouvez continuer à transmettre vos factures comme aujourd'hui (Email ou courrier papier par exemple).
En revanche, un flux E-reporting dédié devra être établi par votre structure à destination de l'administration fiscale.

Si vous utilisez une plateforme de e-commerce, pour réaliser des ventes à des consommateurs en France ou dans l’Union européenne, vous serez soumis à l’obligation de transmission des données de transactions avec des non assujettis (e-reporting  « B to C « ) dès lors que :
• le bien est stocké en France : vous réalisez alors une vente domestique à un non assujetti (si le consommateur est en France ou dans l’Union Européenne, dans la mesure où le seuil des ventes à distance (VAD) de 10 000€ n’est pas dépassé) ou une vente à distance intracommunautaire (si le consommateur est dans l’UE et que le seuil des VAD est dépassé) ;
• le bien est au départ d’un autre Etat membre de l’Union européenne : vous réalisez une vente à distance intracommunautaire (si le consommateur est en France et que le seuil des VAD de 10 000€ est dépassé) ;
• le bien est au départ d’un Etat hors de l’Union européenne et sa valeur hors taxe est supérieure à 150€ : vous réalisez une vente à distance d’un bien importé. Si la valeur du bien est inférieure à 150€, c’est la plateforme de commerce électronique qui sera redevable de la TVA et donc de la transmission de e-reporting sur l’opération de vente à l’acquéreur final.

Le Portail Public de Facturation sera disponible et utilisable par tous les assujettis pour les transactions entre assujettis.

Si vous conservez Excel pour votre facturation, vous devrez ressaisir les factures et les flux E-reporting sur votre plateforme d'émission (Portail Public ou Plateforme de dématérialisation).
L'utilisation d'un logiciel Sage vous aidera à transmettre directement les factures et flux E-reporting sans ressaisie.

Les avoirs sont concernés et seront transmis comme une facture électronique avec un paramètre prévu pour les différencier.

Vous devrez indiquer votre choix de plateforme de réception dans l'annuaire centralisateur tenu par le Portail Public de Facturation ainsi chaque plateforme utilisées par vos fournisseurs auront accès à cette information pour vous router les factures électroniques.

Non une GED (Gestion Electronique de Documents) n'est ni un OD (Opérateur de Dématérialisation) ni une plateforme.
La GED s'entend sous un périmètre largement étendu : factures, achats, ventes, BC, BL, contrats… ces derniers étant hors périmètre de la facture électronique.
Les factures seront conservées sur le PPF, les PDP doivent également gérer obligatoirement l'archivage, on parle donc plutôt de stockage. Enfin un opérateur de dématérialisation est un prestataire offrant des services de dématérialisation des factures, ils transportent les factures à destination ou en provenance des plateformes de dématérialisation partenaires (Portail Public ou Plateforme de dématérialisation). 

Recevez des conseils pratiques sur l'obligation de facture électronique

Retrouvez sur le blog Sage tous nos avis d’experts et articles sur des thématiques et enjeux clés pour la mise en oeuvre de la facturation électronique.
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Sage est impliqué dans les commissions préparatoires à la facture électronique

Diverses commissions et instances réfléchissent aux modalités concrètes, aux conséquences pratiques et aux contraintes techniques associées à l’obligation légale de facture électronique. Les experts Sage participent aux sessions de travail pour défendre l’intérêt des entreprises à bénéficier de solutions de gestion simples et efficaces.

Parce que la valorisation de la donnée de gestion est notre expertise

L’ensemble des flux entrants et sortants des entreprises sont progressivement 100 % dématérialisés. La facture électronique s’ajoute par exemple au bulletin de salaire dématérialisé ou à la possibilité du recouvrement automatisé.

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