LF 2024. L’an 1 de la réforme de la TVA

Introduites dès cette année dans la Loi de Finances 2024, les premières mesures de la réforme de la TVA s’attaquent directement à des objectifs majeurs assignés par la loi-cadre 69-19 portant réforme fiscale, en l’occurrence la neutralité fiscale et la résilience sociale.

En 2024, la loi de finances a consacré les principes fondamentaux de la réforme fiscale portée par la loi-cadre 69-19, notamment l’incitation à l’investissement, la réduction des inégalités ou encore l’ouverture sur les bonnes pratiques fiscales internationales. En matière de TVA, c’est tout un chantier d’harmonisation des règles, de simplification des taux, de rationalisation des incitations fiscales, de convergence des dispositions, ou encore de clarification des régimes qui a été engagé. Deux chantiers en particulier, et une nouvelle mesure très discutée, ont retenu, toutefois, l’attention des observateurs. Trois grandes dispositions, au milieu de plusieurs autres tout aussi importantes, qui donnent le ton et laissent entrevoir la portée de la réforme de la TVA (2024-2026) dès sa première année d’entrée en vigueur.

Une réforme dans la continuité

S’inscrivant dans la continuité de la réforme fiscale initiée en 2021, une large partie des mesures fiscales introduites dans la loi de finances 2024 répondent à un principe majeur, érigé en objectif fondamental de la loi-cadre n°69-19 portant réforme de la fiscalité, à savoir « la consécration du principe de la neutralité fiscale en matière de TVA ». La finalité recherchée est que la TVA ne représente plus un coût additionnel pour les entreprises lorsqu’elles procèdent à des achats pour le développement de leurs activités. Pour cela, trois mécanismes ont été privilégiés : l’élargissement du champ d’application de la TVA, la réduction du nombre de taux et la généralisation du droit au remboursement. Autant de dispositions qui devraient éviter à l’avenir les situations de butoir pour les entreprises et booster leur compétitivité.

Stimuler les investissements et la compétitivité des entreprises

Conçue et mise en place ainsi pour stimuler les investissements productifs et la compétitivité des entreprises grâce à la neutralité fiscale, la réforme de la TVA joint au volet économique un grand volet social fondé sur la résilience et l’équité. Il s’agit, en effet, d’élargir le champ d’exonération de la TVA aux produits de base de large consommation. L’objectif affiché par le législateur est de soutenir ainsi le pouvoir d’achat des ménages en cette période d’inflation mondiale, mais également de renforcer l’intégration, entamée depuis quelques années déjà, des activités informelles dans le secteur formel.

Aux côtés de ces deux grands chantiers, une nouvelle mesure, moins attendue, a surpris tous les observateurs : la consécration du principe de solidarité des responsables de la gestion financière ou administrative des entreprises en cas d’infraction aux obligations de déclarations et/ou paiement en matière de TVA.