Définition

Décompte Général Définitif (DGD)

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Le Décompte Général Définitif (DGD) est une étape incontournable dans la vie d’un marché public ou privé de travaux. Il marque l’aboutissement du contrat entre le maître d’ouvrage (le client) et l’entreprise titulaire du marché, en fixant définitivement les droits et obligations financières des parties. Le DGD a une portée juridique importante : il scelle la fin du marché et clôture la relation contractuelle.

• Qu’est-ce que le DGD ?
• Comment faire un décompte général définitif (DGD) ?
• Qui fait le DGD ?

Qu’est-ce que le DGD ?

Le Décompte Général Définitif est le document par lequel le maître d’ouvrage établit le solde définitif des sommes dues à l’entreprise de travaux, en tenant compte :

• Des acomptes déjà versés
• Des révisions de prix
• Des éventuelles pénalités
• Des travaux supplémentaires validés
• Des réclamations formulées par l’entreprise.

Il intervient à la fin du marché, après l’achèvement des travaux et leur réception (avec ou sans réserve), et se base sur un décompte final remis par l’entreprise, que le maître d’ouvrage valide, ajuste ou conteste partiellement.

Sauf contestation dans les délais prévus, le DGD a valeur de solde de tout compte, ce qui signifie qu’aucune des deux parties ne peut ensuite revenir sur les sommes arrêtées.

Comment faire un décompte général définitif ?

Le décompte général définitif est régi par le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG travaux) modifié par l’arrêté du 29 décembre 2022.

Il comprend trois documents :

• Le projet de décompte final (PDF), dressé par l’entrepreneur, qui reprend les prestations réellement exécutées et le montant total des sommes dues, en prix de base hors taxes.
• Le certificat de paiement de solde, établi à partir de la différence entre le montant indiqué dans le décompte final et le dernier décompte remis par l’entrepreneur.
• Le récapitulatif des acomptes versés à l’entrepreneur ainsi que les dates de versement et le solde restant à payer.

Qui fait le DGD ?

Le Décompte Général Définitif (DGD) est formellement établi par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire le client du marché de travaux (collectivité, entreprise privée, promoteur…).

1. L’entreprise titulaire du marché élabore le projet de décompte final, qui détaille les sommes qu’elle estime lui être dues.
2. Le maître d’œuvre ou l’acheteur public examine ce projet, le corrige si nécessaire, et rédige le projet de décompte général.
3. Le maître d’ouvrage valide et notifie le DGD à l’entreprise. Il est le seul à pouvoir émettre ce document officiel.

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Glossaire initialement publié le 17/11/2020. Dernière mise à jour le29/07/2025.