Impôts sur le revenu
L’impôt sur le revenu fait partie des taxes et impôts dont les entreprises doivent s’acquitter, comme les particuliers. Cet impôt fait partie des deux régimes d’imposition des sociétés avec l’impôt sur les sociétés (IS). Une gestion fiscale optimale de l’entreprise permet d’opérer les meilleurs choix pour assurer sa pérennité.
L’impôt sur le revenu des particuliers
Tout particulier ayant son domicile fiscal en France ou percevant des revenus français a pour obligation de payer l’impôt sur le revenu. Les revenus pris en compte par l’administration fiscale comprennent la gestion de la paie, les retraites, les revenus fonciers, les droits sociaux…
Le montant de l’impôt net à payer correspond à l’impôt brut corrigé :
- Du plafonnement du quotient familial
- De la décote en cas de faibles ressources
- De la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
- De diverses réductions d’impôt
L’impôt sur le revenu et l’entrepreneur
Le chef d’entreprise doit reporter ses bénéfices dans sa déclaration d’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC). Ces bénéfices viennent s’ajouter aux autres revenus du foyer fiscal afin de constituer le revenu imposable. Ce dernier est assujetti au barème progressif de l’impôt sur les revenus des personnes physiques (IRPP). Une entreprise est soumise à l’impôt sur les revenus des personnes physiques lorsque les bénéfices de la société sont assimilés aux revenus du ou des dirigeants et associés.
Impôt progressif, l’impôt sur le revenu se décompose en 6 tranches d’imposition (base 2018 pour l’imposition des revenus 2017). Le barème pour une part de quotient familial avant application des effets du quotient familial est le suivant :
- Jusqu’à 9 807 € : 0 %
- De 9 807 € à 27 086 € : 14 %
- De 27 086 € à 72 617 € : 30 %
- De 72 617 € à 153 783 € : 41 %
- Plus de 153 783 € : 45 %
Impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ?
La fiscalité dépend de la forme juridique de l’entreprise. Certaines entreprises sont soumises de plein droit à l’impôt sur le revenu. Il s’agit des entreprises individuelles (EI), des micro-entreprises (ou auto-entrepreneurs), des free-lance ou encore des BNC (régime spécial des bénéfices non commerciaux). Les entreprises qui sont obligatoirement soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) sont les SARL, les SAS et les SASU. Certaines ont le choix entre les deux impôts. Il s’agit des EIRL, des EURL et des SARL de famille qui doivent choisir l’IR sur option. Une entreprise à l’IR pourra passer à l’impôt sur les sociétés, tandis que l’inverse n’est pas possible.
Quand une entreprise est soumise à l’IS, son bénéfice est imposé à un impôt progressif avec des tranches progressives entre 15 % et 33,33 %. Depuis le 1er janvier 2018, le taux de l’impôt sur les sociétés est abaissé pour être progressivement amené à 25 % à l’horizon 2022. Les tranches d’imposition en 2018 sur l’IS sont de :
- 15 % pour des bénéfices inférieurs à 38 120 €
- 28 % pour des bénéfices compris entre 38 120 € et 500 000 €
- 33, 33 % pour des bénéfices supérieurs à 500 000 €
Si vous avez le choix entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, il est conseillé d’opter pour l’IS si votre projet prévoit de faire d’importants bénéfices.
L’impôt sur le revenu concerne l’ensemble des particuliers percevant des revenus en France. Cet impôt concerne également les sociétés dont les bénéfices sont assimilés aux revenus du chef d’entreprise. Si tel n’est pas le cas, l’entreprise est alors assujettie à l’impôt sur les sociétés. Les SAS, les SARL et les SASU sont obligatoirement soumises à l’IS. Sur option et durant leurs 5 premiers exercices, ces entreprises peuvent opter pour l’IR. Ce choix doit être inscrit sur les statuts de la société, ainsi que sur les déclarations de création d’entreprise.
