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Tous frais d’abonnement dus par vous s’agissant d’une Application (les « Frais d’Abonnement ») et les périodes d’abonnement relatives à cette Application (les « Périodes d’Abonnement ») seront spécifiés sur la Marketplace Sage et/ou sur tout support décrivant l’Application que Sage met à votre disposition (y compris tout formulaire de commande, facturation, guide, guide de licence, document de publication, document de lancement, utilitaire de configuration de prix et autres garantie ou documentation commerciale) (la « Documentation »). Lorsque vous faites un achat, vous aurez la possibilité d’examiner et d’accepter les Frais d’Abonnement qui vous seront facturés. Les Frais d’Abonnement vous seront également confirmés dans notre Acceptation (tel que ce terme est défini ci-après).
Nous pourrons revoir à la hausse les Frais d’Abonnement à tout moment, sous réserve d’une notification préalable écrite qui entrera en vigueur au début de votre prochaine Période d’Abonnement. Nous, ou un Éditeur de Logiciels Tiers Indépendant, pouvons choisir de modifier temporairement les Frais d’Abonnement d’une Application, pour des raisons promotionnelles ou autres, et ces modifications entreront en vigueur immédiatement pour toute nouvelle Commande lorsque les Frais d’Abonnement révisés sont publiés sur la Marketplace Sage ou décrits dans toute autre Documentation, mise à disposition par Sage. L’Abonné n’a pas droit aux Frais d’Abonnement révisés pour une quelconque Application déjà acquise ou pour toute tarification révisée antérieure, mais déjà expirée.
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Les achats d’Applications auprès de Sage via la Marketplace Sage sont traités directement (et les Frais d’Abonnement sont collectés) par nous, à l’aide d’un prestataire de services de paiement tiers. Pour chaque achat effectué, vous serez facturé à une fréquence automatique et récurrente, au préalable de chaque Période d’Abonnement. Lorsque nous vous orientons vers un Éditeur de Logiciels Tiers Indépendant pour acheter une Application d’Éditeur de Logiciels Tiers Indépendant, votre achat sera traité directement par l’Éditeur de Logiciels Tiers Indépendant au titre de ses propres conditions générales.
Vous acceptez de payer toutes Applications, y compris les abonnements à celles-ci, dont vous avez fait l’acquisition par le biais de la Marketplace Sage et d’effectuer tout paiement via la méthode spécifiée sur la Marketplace Sage (le cas échéant), par carte de crédit au moment de la transaction d’achat (vous garantissez qu’il s’agit de votre carte de crédit ou que vous êtes autorisé à effectuer des achats à l’aide de ladite carte de crédit), par prélèvement (vous garantissez qu’il s’agit de votre compte bancaire ou que vous êtes autorisé à effectuer des achats à l’aide de ce compte bancaire) ou, si vous êtes un Partenaire et que nous vous avons donné l’autorisation par écrit, par facture nous étant due conformément aux conditions distinctes que nous avons approuvées.
Lorsque vous utilisez la méthode du prélèvement, vous remplirez un mandat de prélèvement permanent. Nous vous facturerons aux intervalles définis pour les Frais d’Abonnement et débiterons ce montant sur votre compte bancaire désigné par prélèvement aux dates spécifiées dans la documentation.
Tous les montants et frais visés ou mentionnés dans les présentes Conditions Générales sont dus dans la devise spécifiée sur la Marketplace Sage et/ou dans la Documentation. Nous vous facturerons aux intervalles définis pour les Frais d’Abonnement et vous vous acquitterez des factures dans les délais et selon la méthode de paiement spécifiés dans la Documentation.
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Le non-paiement des Frais d’Abonnement à leur date d’exigibilité constitue un manquement significatif aux présentes Conditions Générales. Sans préjudice des autres droits et recours de Sage, si Sage n’a pas reçu le paiement des Frais d’Abonnement applicables sous 30 jours à compter de la date de facturation : (i) nous pouvons, sans que notre responsabilité envers vous soit engagée, désactiver les mots de passe, comptes et accès à tout ou partie des Applications ou désactiver certaines fonctionnalités, et nous n’aurons pas l’obligation de vous fournir tout ou partie des Applications dès lors que les factures concernées restent impayées, et (ii) des intérêts courront sur ces montants impayés, au taux spécifié à la date à laquelle la facture a été émise, à partir de la date d’exigibilité et jusqu’à la date à laquelle l’intégralité du paiement est effectuée, avant ou après un jugement.
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Votre abonnement à toute Application dont vous avez fait l’acquisition (l’« Abonnement ») peut être résilié conformément aux conditions visées sur la Marketplace Sage et/ou dans la Documentation s’agissant de l’Application concernée. Sans que cela n’affecte tout autre droit ou recours à sa disposition, chaque partie peut résilier les présentes Conditions Générales à effet immédiat moyennant la remise d’une notification écrite à l’autre partie, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, si 1) l’autre partie ne s’acquitte pas du paiement de tout paiement dû et demeure en situation de défaillance pendant au moins trente (30) jours à compter de la mise en demeure relative à ce paiement, 2) l’autre partie commet un manquement significatif à toute autre condition des Conditions Générales, ledit manquement étant irrémédiable ou (s’il peut être remédié audit manquement) ne remédie pas à ce manquement dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite en ce sens, 3) l’autre partie commet, de manière répétée, des manquements à l’une quelconque des conditions des Conditions Générales, d’une manière justifiant l’opinion selon laquelle son comportement est contraire à son intention ou sa capacité d’exécuter les conditions des présentes Conditions Générales, 4) l’autre partie suspend, ou menace de suspendre, le paiement de ses dettes ou est dans l’incapacité d’honorer ses dettes ou est considéré comme dans l’incapacité d’honorer ses dettes, 5) l’autre partie entame des négociations avec tout ou partie de ses créanciers dans le but de rééchelonner l’une quelconque de ses dettes, ou présente une proposition ou conclut tout compromis ou arrangement avec ses créanciers, autrement qu’aux seules fins d’un projet de fusion de cette autre parie avec une ou plusieurs sociétés ou de restructuration de cette autre partie, 6) une demande est introduite devant un tribunal, ou une ordonnance est prononcée, aux fins de la nomination d’un administrateur, ou si une notification de nomination d’un administrateur est remise ou qu’un administrateur est nommé, pour l’autre partie, 7) le détenteur d’un nantissement variable sur les actifs de cette autre partie peut désigner ou a désigné un administrateur judiciaire, 8) une personne peut désigner un séquestre sur les actifs de l’autre partie ou un séquestre est désigné sur les actifs de l’autre partie, 9) un créancier ou le bénéficiaire d’un nantissement de l’autre partie saisit ou prend possession, ou une procédure de détresse, exécution, séquestre ou autre est introduite ou appliquée ou fait l’objet de poursuites à l’encontre de, tout ou partie des actifs de l’autre partie, et ladite saisie ou procédure n’est pas abandonnée dans un délai de vingt-huit (28) jours, 10) tout évènement se produit, ou procédure est introduite, s’agissant de l’autre partie dans toute juridiction à laquelle elle est soumise, qui a une incidence équivalente ou similaire à l’un quelconque des évènements visés des points 4 à 10 (inclus), ou 11) l’autre partie suspend ou cesse, ou menace de suspendre ou cesser, d’exécuter tout ou une partie significative de ses activités.
En cas de résiliation de l’Abonnement pour quelque raison que ce soit, toutes les licences Vous étant octroyées en vertu des Conditions Générales seront immédiatement résiliées et tous droits, recours, obligations ou responsabilités des parties, échus avant la date de résiliation, y compris le droit de demander tous dommages au titre de tout manquement aux présentes Conditions Générales, qui existant avant ou à la date de résiliation, ne sauraient être affectés ou remis en cause.
Sauf si nous acceptons autrement par écrit, tous les achats effectués par le biais de la Marketplace Sage sont définitifs, et vous n’avez pas le droit à un quelconque remboursement ou échange entre vous et nous. Tous les frais relatifs à ces Applications sont définitifs et non remboursables. Lorsqu’une Application est acquise directement auprès d’un Éditeur de Logiciels Tiers Indépendant, cet Éditeur de Logiciels Tiers Indépendant peut appliquer ses propres conditions générales et politiques en matière de remboursement, et ces conditions générales pourront s’appliquer entre vous et cet Éditeur de Logiciels Tiers Indépendant, sans que cela nous affecte.
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Nous pouvons uniquement accepter votre Commande à la date à laquelle nous la traitons et, une fois ce traitement effectué, nous vous enverrons un e-mail de confirmation des détails. Il s’agit de notre Acceptation de votre Commande, qui crée un contrat juridiquement contraignant entre vous et nous s’agissant de l’achat d’une Application (le « Contrat »). Ce Contrat sera composé : (i) des présentes Conditions Générales (y compris notre Politique de Confidentialité), (ii) de votre Commande, et (iii) de notre Acceptation. Un Contrat sera uniquement conclu si tous ces éléments sont présents. En cas de disparité entre les présentes Conditions Générales et les autres documents qui constituent le Contrat, l’ordre de préséance applicable sera le suivant : (i) les présentes Conditions Générales, (ii) notre Acceptation, et (iii) votre Commande.
Une fois que nous vous avons envoyé notre Acceptation et conclu un Contrat, tel qu’expliqué ci-dessus, nous mettrons l’Application à votre disposition, sous réserve de ce qui suit.
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Nous entendons exécuter votre Commande dans un délai de trois (3) jours ouvrés ou, dans le cas contraire, dans un délai raisonnable à la suite de votre Commande, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Si nous ne pouvons exécuter votre Commande dans un délai raisonnable, nous vous en informerons au moment où vous passez la Commande au moyen d’une note sur la page web concernée ou en vous contactant directement une fois votre Commande passée. Le temps n’est pas un facteur essentiel du Contrat, ce qui signifie que nous ferons en sorte d’exécuter votre Commande dans les délais impartis, mais que ces délais ne constituent pas une disposition essentielle du Contrat et que nous ne pourrons être tenus responsables par vous si nous ne les respectons pas. La mise à disposition de l’Application et l’exécution de votre Commande peuvent être satisfaites par Sage ou l’Éditeur de Logiciels Tiers Indépendant directement, de la manière considérée comme appropriée, y compris via la Marketplace Sage, par e-mail ou via un lien en ligne.
Lorsque cela est spécifiquement indiqué sur la Marketplace Sage et/ou dans la Documentation, vous pouvez mettre à niveau ou rétrograder votre Abonnement à tout moment au cours de la Période d’Abonnement (le « Changement d’Abonnement »). Vous pouvez demander un Changement d’Abonnement via la Marketplace Sage et nous ferons en sorte de répondre à cette demande dans un délai de trois (3) jours ouvrés ou, dans le cas contraire, dans un délai raisonnable à la suite de votre demande, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Dès que nous traitons votre demande, nous vous confirmerons le Changement d’Abonnement (via la Marketplace Sage, par e-mail ou autre) et chaque Changement d’Abonnement entrera immédiatement en vigueur. Les Frais d’Abonnement dus par vous peuvent varier en conséquence et entreront en vigueur à votre prochaine date de paiement. Si un Changement d’Abonnement est effectué à mi-parcours d’une Période d’Abonnement, les Frais d’Abonnement seront modifiés au pro rata s’agissant de cette Période d’Abonnement.
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Vous déclarez et garantissez que :
Vous nous informerez dès que possible si, à tout moment, vos circonstances ou connaissances changent de telle manière que Vous ne pourrez plus réitérer les déclarations énoncées ci-dessus et/ou exécuter les obligations visées au présent article 13 à la date concernée.
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Les présentes Conditions Générales et tout Contrat seront régis par, et interprétés, en tous aspects, conformément au droit applicable visé en Annexe 1. Nous acceptons, et vous acceptez, que les tribunaux concernés visés en Annexe 1 auront compétence exclusive à juger toutes requêtes ou procédures relatives aux présentes Conditions Générales et tout contrat ou son objet.
Il est entendu et approuvé que, nonobstant toutes autres dispositions des présentes Conditions Générales, tout manquement à une quelconque disposition des présentes Conditions Générales par vous nous causera des dommages irréparables pour lesquels l’obtention de dommages-intérêts pécuniaires seuls serait inappropriée, et que nous pourrons donc demander une indemnisation en temps opportun, sans dépôt de caution et autre garantie, aux fins de protéger nos droits en vertu des présentes Conditions Générales, outre tous autres recours dont nous pouvons bénéficier en vertu de la loi ou en pratique.
Il peut arriver que des évènements hors de notre contrôle se produisent, par exemple, catastrophe naturelle, condition météorologique défavorable, grève et action industrielle et défaillance de nos fournisseurs. Ces évènements étant hors de notre contrôle raisonnable, nous ne pourrons être responsables pour la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de nos obligations en vertu des présentes Conditions Générales résultant de ces évènements. Notre exécution des présentes Conditions Générales sera suspendue pendant la durée de l’évènement, et nous disposerons d’une prolongation égale à cette durée pour ladite exécution. Nous essaierons, bien sûr, de trouver une solution aux fins de nous aider à exécuter les présentes Conditions Générales, dès que possible.
Si l’une quelconque disposition des présentes Conditions Générales ou de toute politique est jugée illégale, nulle ou inopposable, pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera limitée ou supprimée des présentes Conditions Générales dans la mesure minimale nécessaire et ne saurait affecter la validité et l’opposabilité des autres dispositions.
Notre manquement à l’exercice ou à l’application de tout droit ou disposition des présentes Conditions Générales ne saurait constituer une renonciation audit droit ou disposition. Toute renonciation à une quelconque disposition des présentes Conditions Générales ne sera efficace que si elle est apportée par écrit et signée par nous.
Les présentes Conditions Générales, et tous droits et licences vous étant octroyés en vertu des présentes Conditions Générales, ne pourront en aucun cas être transférés ou cédés par vous, mais pourront être cédés par nous, sans restriction, y compris en vertu de la loi ou en relation avec toute fusion, vente d’actions ou actifs, ou changement de contrôle. Toute cession que vous tentez d’effectuer, de manière contraire aux présentes Conditions Générales, sera nulle et non avenue. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions Générales seront contraignantes et s’appliqueront au profit des parties et de leurs successeurs et cessionnaires autorisés respectifs.
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