Comptabilité électronique. Le détail des nouvelles règles

Une loi, un avis et tout s’accélère, en l’occurrence la dématérialisation de la gestion financière des entreprises marocaines. Quelques jours après l’entrée en vigueur de la loi 69.21 sur les délais de paiements, le Conseil National de la Comptabilité publiait ses nouvelles règles de tenue de la comptabilité informatisée. Deux dispositifs concomitants qui consolident à certains égards la modernisation de la comptabilité des entreprises.

Au début de l’été 2023, l’exécutif promulguait une loi très attendue par le tissu économique national, en particulier les TPE et PME. Entrée en vigueur le 1^er juillet 2023, la loi 69.21 instituait ainsi de nouvelles règles d’encadrement des délais de paiements au Maroc. En substance, le nouveau cadre réglementaire instaurait des délais de paiements de 60, 120 et 180 jours, la généralisation de l’obligation de déclaration trimestrielle des délais de paiements et, surtout, des amendes en cas de non respect des dispositions de la loi (retard de paiement, non-déclaration, déclaration incomplète, pénalités impayés).

Le même mois, le Conseil National de la Comptabilité (CNC) promulguait de son côté un avis non moins important. Alors que la loi 69.21 fraîchement promulguée instituait une déclaration trimestrielle « électronique » des délais de paiements des entreprises, l’avis n^°24 publié par le CNC établissait de son côté de nouveaux critères de la gestion de la comptabilité des entreprises tenue sous format électronique. Des critères pour le moins « stricts » censés apporter plus de rigueur et de transparence dans la gestion financière des entreprises, mais également dans la relation entre les entreprises et l’administration, notamment avec l’instauration du FEC, le « Fichier des Écritures Comptables ».

Exhaustivité, irréversibilité, audit et contrôle

Dans le texte, après avoir rappelé quelques « définitions préliminaires » relatives au traitement informatique de la comptabilité des entreprises, l’avis édictait ensuite, dans le détail, les nouveaux « critères et principes auxquels doit répondre un logiciel de traitement informatique de production comptable ». Deux principes généraux d’abord, dont l’un en particulier insiste sur l’édition de tous les états comptables de manière automatique à partir des données introduites dans le logiciel comptable. Puis, l’avis entre un peu plus dans le vif du sujet. Il expose alors le principe d’exhaustivité des écritures qui impose une numérotation automatique et séquentielle des opérations par le logiciel comptable qui doit, en outre, être programmé de manière à détecter les anomalies et rendre impossible toute modification de la numérotation séquentielle des écritures comptables une fois centralisées. 

Ce dernier point est important : Le CNC a veillé dans son avis à introduire des dispositions pour éliminer toute velléité d’une entreprise d’utiliser les systèmes d’informations pour se dérober à la réglementation fiscale. C’est l’esprit du principe d’irréversibilité des écritures : les logiciels comptables utilisés par les entreprises doivent être dépourvus de tout programme qui permettrait de modifier, supprimer ou ajouter des écritures comptables à une période clôturée. En plus d’interdire ces modifications, l’avis limite à deux le nombre de périodes ouvertes sur un même exercice comptable.

D’autres dispositions techniques viennent compléter le dispositif légal. Les logiciels comptables doivent ainsi faciliter les audits à travers le référencement des pièces justificatives comptables et garantir le respect du principe des équilibres fondamentaux de la comptabilité en partie double. Ils doivent également garantir « l’intégrité des données comptables », en interdisant toute suppression d’un compte en mouvement et en instituant des contrôles avant et après la clôture. Et pour garantir la transparence des états, les logiciels comptables doivent comporter un minimum d’informations comme le nom de l’entité concernée par les données comptables, le nom identifiant de manière unique le type d’état, l’exercice et la période concernés, la date de production de l’état, la référence et la version précise du logiciel utilisé pour produire cet état et, enfin, une numérotation continue des pages ».

L’avis conclut enfin l’importance de sécuriser les accès aux logiciels comptables, de faciliter la traçabilité des opérations, de sauvegarder et archiver toutes les données et à la documentation de toutes les informations relatives au système d’information utilisé.

Mise à niveau logicielle

Ainsi, en un mois, l’exécutif donne un vrai coup d’accélérateur à la modernisation de la gestion comptable des entreprises. Outre l’instauration de l’obligation de déclaration « électronique » des délais de paiements des entreprises (même si aucune facture n’est en retard de paiement), toutes les autres dispositions techniques introduites par la loi 69.21 (délais de paiements, date de facturation, etc.) et la gestion des risques d’impayés plaident pour une accélération de la digitalisation de la comptabilité des entreprises. Une dynamique que le CNC accompagne en édictant de nouvelles règles que les logiciels comptables doivent désormais satisfaire pour se conformer aux objectifs et normes du Code Général de la Normalisation Comptable (CGNC). Compte-tenu de ces deux évolutions réglementaires, les logiciels, solutions, systèmes informatiques et ERP utilisés par les entreprises font face à de nouveaux défis à la fois techniques et fonctionnels.

C’est dans cette perspective que trois mois seulement après la promulgation de ces deux textes, Sage Maroc présentait sa solution « Intuit-EDI/ECF ». L’idée est d’accompagner les entreprises concernées par la loi 69.21 en proposant à leurs gestionnaires comptables de nouveaux modules et fonctionnalités qui vont leur permettre de mieux suivre le mouvement de la réglementation fiscale. La première est une bibliothèque de reporting pour anticiper les risques de pénalités et mieux maîtriser les processus d’achat. Le second apport de la solution est l’automatisation du transfert des reportings aux responsables de l’entreprise. La troisième, et dernière nouveauté, est la possibilité d’effectuer, de manière intégrée et sécurisée, une télédéclaration. Autant de modules de gestion dont auront désormais besoin les entreprises pour tenir une comptabilité sous format électronique (obligatoire depuis la loi de finance de 2018) à travers des logiciels et ERP agiles, fonctionnels, intégrés, et surtout respectueux de la loi et des normes fiscales.