Télédéclaration : Des opportunités à saisir pour la PME marocaine

Depuis quelques années déjà, les entreprises marocaines, y compris les PME, se sont alignées sur les nouvelles normes légales de la DGI (Direction générale des impôts), en procédant à la télédéclaration et au télépaiement des impôts et taxes. 

Focus sur la télédéclaration fiscale qui offre de véritables opportunités pour la PME marocaine.

 

Cela fait plus d’une décennie que le Maroc s’est engagé sur la voie de la dématérialisation des déclarations fiscales et du télépaiement de l’impôt. La Direction générale des impôts (DGI) a accompagné progressivement le tissu économique national dans cette transition digitale en procédant par étapes et sans bousculer le modus operandi des entreprises. L’objectif étant que toutes les organisations se retrouvent dans cette mutation numérique du paiement de l’impôt de manière progressive. 

 

Petit flashback historique : dans le cadre de la Loi de Finances de 2005, la télédéclaration et le télépaiement de l’impôt ont été introduits de manière optionnelle auprès du tissu économique. À partir de 2010, les procédés électroniques des déclarations et des versements ont été rendus obligatoires, d’abord pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 100 millions de dirhams. Une année après (2011), ce sont les structures dont les revenus sont égaux ou supérieurs à 50 millions de dirhams qui devaient se soumettre à la télédéclaration et au télépaiement. Et ce n’est qu’à partir de 2016, que les entreprises dont le chiffre d’affaires est égal ou supérieur à 10 millions de dirhams sont devenues elles aussi concernées par la digitalisation du traitement de leur fiscalité, pour généraliser finalement cette obligation à partir de 2017 à toutes les entreprises quel que soit leur chiffre d’affaires. 

À travers le service SIMPL de la DGI, (qui propose SIMPL-TVA, SIMPL-IR et SIMPL-IS), les entreprises peuvent s’acquitter de leurs impôts par le biais de la télédéclaration. 

 

Cette progressivité dans la mise en place de la télédéclaration et du télépaiement a permis aux entreprises, notamment les PME, de se préparer doucement à cette transition qui confirme le pari fait par l’administration fiscale sur la digitalisation de sa relation avec le contribuable. Un pas en avant qui entérine les ambitions du Plan Maroc Numeric 2020.

Rappelons que la dématérialisation des déclarations et des paiements de l’impôt s’inscrit dans une ambition globale de rationalisation, de simplification et de transparence dans les relations entre l’entreprise et l’administration fiscale.

 

Des économies matérielles

Pour l’administration fiscale, les avantages de la dématérialisation ne sont plus à prouver. Il s’agit notamment de ne plus avoir à saisir les déclarations puisque cela est déjà fait, ce qui constitue un gain de temps et de ressources pour l’État. À cela s’ajoute le fait de pouvoir comparer, recouper et analyser les données beaucoup plus facilement. 

La DGI n’est pas la seule à profiter de ce saut numérique. Les entreprises, y compris les PME, ont de nombreuses opportunités à saisir en matière de dématérialisation fiscale. Pour ces structures qui représentent plus de 90% du tissu économique national, il y a d’abord la possibilité de réaliser des économies matérielles. 

Grâce à la dématérialisation, la production de documents papier est réduite de manière substantielle. À cette économie matérielle s’ajoute le gain de temps en termes de saisie des données. La numérisation de la relation avec la DGI permet, en effet, une simplification des échanges tout en offrant la possibilité de contrôler et comparer les chiffres. Sans parler du fait que s’acquitter de ses obligations fiscales en n’ayant pas à se déplacer chez l’administration est un avantage indéniable et constitue un véritable gain de temps aussi bien pour l’entreprise que pour les agents qui doivent traiter les documents papier. On peut dès lors parler de « productivité ».

 

Une gestion plus facile de l’impôt

Quelle que soit leur taille, nombreuses sont les entreprises, PME comprises, qui recouraient jusqu’à très récemment aux cabinets d’expertise-comptable pour gérer leurs échanges avec le fisc. Un coût supplémentaire pour toute organisation. La digitalisation de la relation avec la DGI permet aux petites et moyennes entreprises d’entamer une véritable réflexion autour de l’équipement en logiciel de comptabilité dans un premier temps et l’évolution ensuite de cette pratique vers des modules de télétransmission. De cette manière, les PME peuvent rationaliser les dépenses jadis opérées dans le cadre du sous traitement de l’édition des liasses fiscales et de leur envoi à l’administration. Cela ne veut pas dire que l’entreprise doit mettre fin à sa relation avec son expert-comptable, bien au contraire. Le rôle de ce dernier n’en sera que plus renforcé. 

En internant la gestion fiscale à travers un progiciel de comptabilité et de solutions de télétransmission, les sociétés d’expertise-comptable pourraient désormais se départir des tâches administratives et évoluer vers leur cœur de métier, celui du conseil. Grâce à ce shift, la PME est en mesure de réduire ses charges de sous traitement de la relation fiscale tout en réinvestissant dans des missions de pilotage et de réorganisation, à même de renforcer son positionnement sur le marché. 

Autre avantage indéniable pour la PME : l’administration fiscale donne aux entreprises un délai durant lequel elles peuvent modifier les données soumises au niveau de la déclaration, avant la validation définitive, et ce sans à avoir à se déplacer ou à faire des démarches supplémentaires. 

 

Une efficacité à tous les étages

Pour la PME, il s’agit là d’une opportunité à saisir en matière d’efficacité et d’efficience de moyens. Il est à rappeler à ce titre que la digitalisation de la déclaration et du paiement de l’impôt offre immanquablement des avantages en matière de gestion de l’entreprise, notamment, quand celle-ci utilise des progiciels de dématérialisation. Citons parmi ces avantages, la sécurisation et la traçabilité des flux qui ne nécessitent aucun effort en termes d’organisation et d’archivage matériel. Et donc moins de risque de perte de données et plus d’aptitude à y avoir accès facilement. De manière générale, une dématérialisation de la déclaration et du paiement de l’impôt conduit à un meilleur contrôle des process. Cela est encore plus vrai quand l’entreprise a mis en place un progiciel de comptabilité et des modules de télétransmission. Grâce aux procédés informatisés, les erreurs et les oublis que peuvent induire les processus matériels sont facilement identifiables et donc corrigés. 

L’entreprise peut aussi facilement consulter sa situation fiscale en temps réel et connaître l’état de ses remboursements, de ses restitutions et ce qu’il lui reste à payer. Pour le télépaiement, il est également possible de s’acquitter de ses impôts à travers différents canaux. L’entreprise peut donc choisir le mode de règlement qui lui convient le mieux. 

 

Gain sur le moyen terme 

Au-delà de ces avantages immédiats dont bénéficient les entreprises qui passent le cap de la dématérialisation de leurs déclarations fiscales, d’autres encore sont à espérer à moyen terme. La relation digitalisée entre l’entreprise et l’administration fiscale améliorera à terme le fonctionnement à la fois de l’une et de l’autre, suite notamment à l’efficacité des échanges et à l’optimisation des circuits. 

C’est certain, l’affranchissement radical de la déclaration et du paiement fiscal dans son format « papier » est d’emblée un défi pour de nombreuses PME qui ne disposent pas des moyens dont bénéficient les grandes structures. Car il ne s’agit pas seulement de transiter stricto sensu d’un procédé à un autre. Pour qu’elle soit réussie, il faut que cette transition soit accompagnée également par un consentement au changement et une évolution du mindset. Plus rapide sera cette acceptation du changement, plus importants seront les avantages de cette dématérialisation.

Il faut dire qu’au-delà de la digitalisation fiscale, le saut numérique des entreprises est irrévocable. Cela est d’autant plus vrai pour la PME qui n’a que des choses à gagner dans cette transition technologique.