Le prélèvement des impôts et taxes permet chaque année à l’Etat et aux collectivités locales d’honorer leurs dépenses et de servir l’intérêt général. Pourtant, que ce soit par oubli ou de manière délibérée, des milliers de professionnels ne remplissent pas leurs devoirs fiscaux. Pour éviter de telles fraudes ou erreurs, l’Etat compte sur la direction générale des Finances publiques (ou DGFiP) et ses agents.
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En plus de l’efficacité croissante de l’administration au fur et à mesure des années, l’État français et l’Union Européenne ont décidé de mettre en place des procédures d’échanges de données pour recouper les informations et cibler plus rapidement les anomalies. Il devient donc de plus en plus difficile pour les entreprises fraudeuses d’échapper à la vigilance de la DGFiP.
Concernant les véritables oublis, sachez que 2 001 demandes gracieuses concernant l’impôt sur les sociétés et d’autres impôts directs d’Etat ont été acceptées en 2016. En cas d’erreur involontaire due à un contexte ou à un évènement exceptionnel, une entreprise peut donc compter sur l’indulgence de l’administration en prouvant sa bonne foi.
(1) Direction générale des Finances publiques, Rapport d’activité 2016
(2) La Lettre Mensuelle des Affaires, Comment se déclenchent les contrôles fiscaux ?, juin 2016.
(3) DVNI, Infographie : Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI), 2015.
(4) Classe Éco, Sans fraude fiscale, pas de déficit public ?, 20 février 2017.
(5-7-8) Direction générale des Finances publiques, Cahier Statistique 2016.
(6) Altares, Défaillances d’entreprises en France : 4e trimestre 2016 et bilan annuel 2016.
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