Qu’est-ce que le CICE ?

Le CICE – Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi – est un nouveau dispositif qui réduit les charges fiscales des entreprises sur la base de leur masse salariale. Ce crédit d’impôt, calculé rétroactivement à partir du 1^er janvier 2013, équivaut à une réduction de l’impôt sur les bénéfices à acquitter en 2014 au titre de l’exercice 2013. Ce crédit peut être escompté auprès de son établissement bancaire.

Pour toutes les entreprises qui emploient des salariés

Le CICE s’adresse à toutes les entreprises qui emploient des salariés et sont imposées à l’impôt sur les bénéfices selon le régime réel, qu’il soit normal, simplifié, de plein droit ou sur option. Il concerne toutes les formes de sociétés (y compris les entreprises individuelles, les sociétés de personnes, les holdings…), tous les secteurs d’activité, et tous les régimes d’imposition de leurs résultats (IS ou IR). Les entreprises temporairement exonérées d’impôt sur les bénéfices sont également concernées.

Vous ne pouvez pas bénéficier du CICE si vous êtes une micro-entreprise, un auto-entrepreneur, ou un travailleur indépendant qui n’emploie pas de salarié.

Le CICE permet jusqu’à 1700 € d’économie par salarié en 2013

L’assiette du CICE est constituée par la somme de toutes les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales versées par votre entreprise au cours d’une année civile, pour les rémunérations inférieures à 2,5 fois le SMIC. En 2013, le crédit d’impôt va donc se calculer sur la somme des rémunérations brutes inférieures à 3 575 55 €. Il sera égal à 4% de cette somme pour 2013; en 2014, son taux passera à 6%.

Pour un salaire brut de 3 575 € mensuel, soit 42 900 € pour l’année 2013, votre entreprise va donc récupérer un crédit d’impôt de 1 716 €. Et pour le même salaire en 2014: 2 574 €.

Escompter son crédit d’impôt pour améliorer sa trésorerie

Le CICE représente une créance sur l’Etat. Cette créance peut être cédée à un établissement de crédit, y compris lorsqu’elle est encore «en germe», c’est à dire future. Votre entreprise peut alors encaisser ce crédit tout de suite.

Un crédit d’impôt pour améliorer la compétitivité des entreprises

Le CICE est mis en place pour aider les entreprises à améliorer leur compétitivité: investissement, recherche, innovation, formation, recrutement, prospection, et à reconstituer leur fonds de roulement. Il n’est pas destiné à financer une hausse des dividendes distribués ou à augmenter la rémunération des dirigeants. L’entreprise devra retracer dans ses comptes annuels l’utilisation qu’elle a faite de ce crédit d’impôt.