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Congés payés anticipés, comment ça marche ?

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L’été est souvent synonyme de départ en congés pour un grand nombre de français. Mais encore faut-il avoir acquis suffisamment de congés payés ! Heureusement, dans la pratique de nombreux salariés bénéficient de congés anticipés.

Dans la majorité des entreprises françaises, la période légale de prise des congés payés démarre en date du 1er mai. Les jours de congés acquis durant la période précédente (du 1er juin au 31 mai) devront être posés durant l’année à venir. En revanche, malheureusement, pour les salariés embauchés depuis moins d’une année, l’attente est souvent longue. A moins de bénéficier de congés par anticipation.

Prendre ses congés par anticipation, de quoi s’agit-il ?

Bien que cela ne soit pas prévu par la loi, la prise de congés anticipés est une pratique courante. Le salarié prend, en réalité, ces jours de congés en avance par rapport à la date butoir d’acquisition du 31 mai.

Bien entendu, le nombre de jours pouvant être pris par anticipation doit toutefois correspondre à la limite des congés en cours d’acquisition (soit 2,5 jours par mois).

Exemple : Si votre salarié a été embauché le 1er mars, au 31 mai, celui-ci a travaillé 3 mois. Il a donc acquis un total de 3 x 2.5 = 7.5 jours.

Dates de congés, qui décide ?

Sauf exception ou convention collective, l’employeur fixe le choix des dates de congés des salariés et leur ordre de départ en congés. Il doit communiquer ces éléments au minimum un mois avant les dates de départ prévues. Cela n’empêche toutefois pas les salariés de faire part de leurs souhaits à leur employeur.

Votre entreprise ferme et votre salarié n’a pas acquis suffisamment de congés payés

Votre activité a pour habitude d’être en baisse durant l’été et vous avez décidé de fermer quelques jours. Vos salariés seront contraints de poser des jours de congés ! Les salariés n’ayant pas acquis suffisamment de droits se voient pour leur part soumis à deux options :

  • Poser des congés par anticipation
  • Poser des congés sans solde.

Dans tous les cas, l’employeur n’est pas en droit d’exiger du salarié qu’il prenne des congés par anticipation.

En revanche, dans certaines conditions, et notamment si votre salarié était éligible à l’aide de retour à l’emploi (ou à l’allocation de solidarité spécifique) avant son embauche dans votre entreprise, celui-ci peut prétendre à une aide financière pour congés non payés de la part de Pôle Emploi. Votre salarié doit en faire la demande auprès de l’agence référente.

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