Management & RH
Prélèvement à la source : comment traiter tous les cas particuliers ? [brochure]
Le prélèvement à la source, qui entre en vigueur au 1er janvier 2019, prévoit des spécificités fiscales selon le type de contrat de vos collaborateurs.
Les Contrats à Durée Indéterminée (CDI) et les Contrats à Durée Déterminée (CDD) de plus de 2 mois sont les cas les plus fréquents. Le dispositif de base du prélèvement à la source s’applique alors à vos salariés.
Les contrats courts de moins de deux mois comme les CDD, les contrats de travail temporaire (intérim), les contrats saisonniers, bénéficient quant à eux d’un abattement fiscal.
Enfin certains cas particuliers comme les contrats de stagiaire, d’apprenti, bénéficient d’une exonération d’impôt, et ce jusqu’à un certain montant de rémunération.