PAS : savoir expliquer le taux à ses salariés

Le PAS (prélèvement à la source) est désormais bien maîtrisé au sein des entreprises. Les solutions RH ont intégré le changement et traiter le PAS est une routine pour les services de paie.

Pour autant, des questions reviennent régulièrement concernant le PAS, posées par les salariés. Y répondre n’est pas toujours chose aisée.
En particulier, les principes qui régissent la détermination des taux de prélèvement mérite d’être rappelés :

• De quoi parle-t-on ?
• Quelles sont les choix possibles ?

La fonction RH et ses principaux outils évoluent en permanence pour accompagner au plus près les grandes mutations du travail. La réglementation, les attentes des salariés et les besoins stratégiques des entreprises en matière de gestion des talents induisent en effet un rythme de transformation soutenu.
Sage Advice publie régulièrement des articles qui rendent compte des principales évolutions. Par exemple :

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Le taux de prélèvement : un pilier du PAS

Si le taux de prélèvement est un pilier du PAS, encore faut-il savoir où le trouver. La rubrique ‘’gérer mon prélèvement à la source’’, dans l’onglet ‘’espace particulier’’ du site Internet impots.gouv.fr., affiche pour chaque contribuable le taux de prélèvement appliqué dans le cadre de son PAS.
C’est ce taux, exprimé en pourcentage du revenu, qui détermine la retenue pratiquée par l’employeur de façon automatique sur le salaire mensuel de chacun de ses salariés.

Le taux de prélèvement, constant ou modifié par le salarié, est communiqué à l’employeur via le flux de DSI en début de période de paie par la DGFiP. Il est très important que vos collaborateurs comprennent que vous n’avez aucune part dans sa détermination.
Votre solution de paie calcule le montant de la retenue à partir de cette information. En l’absence d’information (embauche récente, premier emploi), le logiciel applique le taux neutre.

Un principe très important du PAS est l’adaptation permanente à la situation des salariés de l’entreprise. C’est pourquoi il est possible à tout moment de faire évoluer son statut fiscal, sur le site Internet impots.gouv.fr.

Non seulement vos collaborateurs ont la main pour remettre en cause le choix de leur taux, mais ils ont aussi accès à bien d’autres possibilités pour piloter leur PAS au plus juste :

• Déclarer un changement de situation, un départ à la retraite par exemple.
• Éviter de payer trop ou au contraire de devoir payer un rappel conséquent en modifiant les prélèvements mensuels dès le début de l’année si le revenu de l’année précédente a fortement évolué.
• Simuler l’impôt pour savoir à quoi s’attendre.

Neutre, personnalisé ou individualisé : les 3 visages du taux de PAS

Le taux neutre

Le taux neutre protège la confidentialité sur le patrimoine et la situation familiale de vos salariés. Il s’agit du taux de prélèvement de référence pour une personne célibataire et sans enfants, appliqué en l’occurrence au seul revenu du travail.

Si votre salarié bénéficie de revenus complémentaires, comme des loyers, et qu’il préfère conserver cette information hors du champ de l’entreprise, il choisit le taux neutre à la mise en place du PAS. De même, s’il considère que son employeur n’a pas à connaître sa situation familiale.

Dans ce cas, les éventuels revenus complémentaires font l’objet d’un prélèvement disjoint, opéré directement par les services fiscaux. Et inversement, le dégrèvement potentiellement induit par une situation familiale plus favorable, du point de vue fiscal, que le statut de célibataire, est versé sur le compte bancaire du salarié.

Le taux personnalisé

Le taux personnalisé est le taux attribué par défaut par l’administration fiscale. Ce taux est celui qui tient compte de la réalité globale de la situation du salarié pour établir le PAS.

C’est-à-dire que la retenue appliquée sur le salaire mensuel est calculée en fonction du revenu dans son ensemble. Et le salaire versé par l’entreprise peut dans le cas de revenus complémentaires n’en représenter qu’une partie. Inversement, l’application du taux personnalisé tient également compte de l’existence ou non d’un conjoint, de la présence au foyer de personnes à charge ou encore de déductions auxquelles votre salarié est éligible.

Toutes informations que le taux neutre dissimule et que le taux personnalisé révèle. À chacun de vos salariés de choisir le secret (taux neutre) ou la simplicité (taux personnalisé).

Le taux individualisé

Ce troisième taux ne concerne que les ménages soumis à une imposition commune. Dans le cas où les revenus des conjoints sont différents, le couple peut choisir de répartir l’impôt commun à proportion des salaires perçus.
Cette répartition est garantie par l’application du taux individualisé.

En conclusion, la possibilité de choisir son taux rend le PAS customisable. Si le choix est neutre pour l’employeur et à la discrétion du salarié, cela ne dispense pas l’entreprise de devoir parfois accompagner certains de ses salariés. Vous êtes désormais parfaitement averti pour traiter toute question concernant le PAS et ses taux.

En effet, la fonction RH est jugée par les salariés à l’aune de deux capacités :

• La pédagogie, par exemple la capacité à répondre à des questions sur le PAS.
• La fiabilité, c’est pourquoi le recours à une solution digitale RH conforme et performante constitue une ressource précieuse.