COVID-19 : les principales mesures pour les indépendants

Notre pays traverse une crise sans précédent, avec des conséquences majeures pour les acteurs économiques. Sage mobilise ses experts auprès de ses clients :

• Pour leur apporter des éclairages pratiques sur les mesures prises afin d’amortir les effets de l’épidémie de Coronavirus
• Pour partager avec eux les meilleures pratiques de nature à faciliter la poursuite de leur activité

Les indépendants, travailleurs non salariés et free-lances ne bénéficient pas des mêmes filets de sécurité que les salariés. C’est pourquoi des mesures de report de charges sociales ont été immédiatement prises à leur profit. Et qu’un fonds de solidarité doté de 2 milliards d’euros a été installé¹.

L’accompagnement spécifique des indépendants se matérialise à travers deux types de mesures :

• Le report des charges sociales
• L’accès à des aides, certaines sous conditions de grandes difficultés

Le report des charges sociales pour atténuer les conséquences économiques de l’épidémie de Coronavirus

Vous êtes travailleur indépendant, artisan ou commerçant

Vous êtes exempté d’office et sans pénalité de l’échéance mensuelle du 20 mars de l’Urssaf qui regroupe l’ensemble de vos cotisations sociales. Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances du reste de l’année.

Vous avez également la possibilité de demander un ajustement des échéances à venir en fonction de votre baisse éventuelle de revenu.

NB : ces dispositions sont celles adoptées par l’Urssaf au titre des cotisations payables en mars². Les informations afférant au règlement de l’échéance d’avril et des suivantes seront communiquées ultérieurement.

Vous êtes profession libérale

Vos cotisations à l’Urssaf

Vous avez la possibilité de déclarer une situation exceptionnelle dans votre espace en ligne pour bénéficier de conditions de paiement dérogatoires.

Vos cotisations à la CIPAV

Le règlement des cotisations retraites est suspendu sine die³. Les prélèvements mensuels ne sont plus exécutés.
Toutes les procédures de recouvrement amiables ou contentieuses sont gelées jusqu’à nouvel ordre.

L’accès aux aides du fonds de solidarité pour les TPE

Un fonds de solidarité pour les TPE est installé pour un mois au moins¹. Ce fonds est destiné à accompagner spécifiquement les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires de moins de 1 million d’euros.

Ce fonds est éligible aux indépendants (pour leur activité principale), aux commerçants et aux artisans :

• Dont l’activité a été stoppée en raison des mesures de confinement
• Dont l’activité a été amputée de 70 % au moins de son chiffre d’affaires entre mars 2019 et mars 2020

Le fonds de solidarité pour les TPE propose deux types d’aides :

• Une aide de 1 500 euros versée sur simple demande aux travailleurs non salariés, en compensation de l’absence de mesures de chômage partiel
• Un dispositif anti-faillite pour les TPE qui emploient au moins un salarié

En conclusion, les travailleurs non salariés, indépendants, commerçants, artisans ou professions libérales bénéficient d’un report de charges automatique pour tout ou partie de leurs cotisations. Les modalités de soutien au-delà du mois de mars demandent encore à être précisées pour les cotisations qui relèvent de l’Urssaf.

Un fonds de solidarité vient compléter le dispositif dédié aux presque 3 millions de travailleurs non salariés pour étendre la protection réservée en temps normal aux seuls salariés. Indépendants ou à la tête de TPE, ces acteurs économiques bénéficient ainsi du mouvement massif de soutien à l’économie et à ses acteurs les plus exposés.

¹ https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
² https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises
³ https://www.lacipav.fr/coronavirus-adherents