Légal & Réglementation

Code de routage : l’adresse indispensable pour vos factures électroniques

L’annuaire centralisé du Portail Public de Facturation (PPF) répertorie les entreprises assujetties à la TVA en France et leurs plateformes agréées de réception pour assurer le routage des factures électroniques. Le code de routage est un élément d’adressage complémentaire, nécessaire pour affiner le routage des factures si le destinataire souhaite distinguer plusieurs points d’entrée. Sans lui, vos factures risquent de se perdre ou d’être rejetées. Mais de quoi s’agit-il exactement ? Comment est-il formé ? Et où le trouver ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour maîtriser ce pilier de la facturation électronique et éviter les erreurs coûteuses.

Code de routage : l’adresse électronique indispensable I Sage Advice France
Publié le 5 min de lecture

L’essentiel à retenir

  • Un identifiant indispensable : le code de routage est l’adresse unique qui permet d’acheminer vos factures électroniques via la plateforme agréée vers le bon destinataire et d’être payé.
  • Une structure précise : il repose sur les identifiants de l’annuaire (SIREN, SIRET, ou suffixe personnalisé) + l’identifiant de sa plateforme agréée (ex : 123456789@sage-pf).
  • Où le trouver : consultez l’annuaire centralisé du Portail Public de Facturation (via Chorus Pro) pour connaître le code de routage déclaré par vos clients.
  • Une responsabilité partagée : vous devez identifier la maille exacte (SIREN, SIRET, service, etc.) sur vos factures et votre plateforme agréée se charge de l’acheminement. Sachant que la responsabilité incombe à l’émetteur, qui doit garantir la cohérence entre la facture et les données de l’annuaire.
  • Sans code de routage correct, l’intégration dans les systèmes du destinataire peut être bloquée ou des rejets techniques peuvent survenir, entraînant des retards dans le traitement et le paiement.

La facture électronique s’échange automatiquement entre un fournisseur et un client. Mais quand le facteur devient un système électronique, comment lui indiquer les coordonnées du destinataire ?

Si l’adresse est à la maille SIREN, c’est l’information par défaut indiquée dans l’annuaire centralisé du Portail Public de Facturation. Sinon, le code de routage est l’identifiant indispensable pour guider à bon port les factures électroniques.

En effet, le code de routage correspond à une granularité qui va au-delà de la maille SIREN. Il oriente la facture vers une entité fonctionnelle :

  • service ;
  • centre de gestion ;
  • entité comptable.

Code de routage : de quoi s’agit-il ?

Le code de routage, ou adresse de facturation électronique, oriente à coup sûr vos factures électroniques vers leurs destinataires.

Il permet d’identifier sans erreur possible :

–       la plateforme agréée de réception, en charge du traitement des flux ;

–       l’entité destinataire au sein de l’organisation.

Concrètement, il indique à votre plateforme agréée où transmettre chacune des factures que vous émettez.

Ne pas confondre code de routage et numéro de routage

Le numéro de routage, constitué de 9 chiffres, identifie un établissement bancaire. C’est le moyen de tracer les acteurs impliqués dans une transaction interbancaire.

Comment est formé le code de routage ?

La formation du code de routage dépend des niveaux d’adressage indiqués dans l’annuaire.

Le code de routage peut combiner :

  • un identifiant propre à l’entreprise destinataire ;
  • un identifiant associé à la plateforme agréée de réception choisie par votre client.

Par exemple : 123456789@sage-pf

Dans ce cas, 123456789 correspond au SIREN de votre client, qui a choisi par ailleurs la plateforme Sage.

Mais en fait, la codification peut être plus complexe, si votre client a opté pour une granularité plus fine.

Les entreprises peuvent choisir jusqu’à 4 mailles de granularité d’adressage :

Entité destinataireMailleExemple
EntrepriseSIREN123456789@sage-pf
ÉtablissementSIREN_SIRET123456789_12345678900010@sage-pf
ServiceSIREN_SIRET_Suffixe123456789_12345678900010_MAR10@sage-pf
Flux personnaliséSIREN_Suffixe123456789_FRAISGENERAUX@sage-pf

La maille SIREN est la maille par défaut. Elle centralise les factures au niveau de la structure principale de l’entreprise.

La maille SIRET permet de distinguer entre les établissements, points de vente, sites ou agences.

La maille service est utile pour les organisations complexes. Elle permet d’identifier une entité fonctionnelle interne, commanditaire de l’achat.

Enfin, une organisation a recours à la maille suffixe pour définir un plan d’adressage personnalisé.

Où trouver le code de routage associé à chacun de vos clients ?

Les codes de routage figurent dans l’annuaire centralisé du Portail Public de Facturation. Cet annuaire compile les entreprises et les entités publiques assujetties à la TVA.

Il associe à chaque entité du référentiel :

–       la maille d’adressage (ou les mailles) ;

–       la ou les plateformes agréées choisies ; en effet, l’entreprise peut choisir de différencier les plateformes agréées en fonction des mailles. 

Chaque entité assujettie à la TVA, entreprise ou micro-entreprise, possède au moins une ligne d’annuaire à la maille SIREN. Mais c’est la plateforme agréée qu’ils ont choisie qui est en charge d’indiquer le ou les codes de routage.

C’est pourquoi il est indispensable de déclarer sans délai votre plateforme agréée. Pas de plateforme, pas de code de routage !

L’annuaire est consultable via le portail Chorus Pro, à cette adresse.

Comment utiliser le code ?

La responsabilité de l’adressage correct incombe à l’émetteur de la facture.

Le principe est que votre plateforme agréée exploite les données de l’annuaire pour déterminer la règle de routage applicable.

Cela signifie que vous devez organiser vos référentiels tiers de façon :

  • à associer a minima à chaque client et fournisseur le bon SIREN et/ou le bon SIRET ;
  • à intégrer une granularité plus fine si elle est définie par l’organisation destinataire.

C’est la condition absolue pour que votre facture parvienne à bon port.

Concrètement, il faut vous assurer au moment de la prise de commande de l’identité précise et complète du commanditaire.

En conclusion, le code de routage est la pierre angulaire de la transmission de vos factures. Incontournable et forcément juste. Sans précision, pas de règlement !

Sage vous accompagne à toutes les étapes de la mise en place de votre circuit d’échange des factures électroniques :

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