Définition

Définition de la TVA : Taxe sur la valeur ajoutée

TVA définition : Applicable à la plupart des opérations économiques en cours, la taxe sur la valeur ajoutée, généralement simplifiée en TVA a la particularité d’être collectée par les entreprises avant d’être reversée à l’État. Taux applicables, déclarations, exonérations, télétransmissions : découvrez la définition complète de cet impôt indirect, premier revenu de l’État.

La TVA a rapporté plus de 216 milliards d’euros en 2019 à l’État français, soit près de la moitié de ses recettes fiscales brutes ! Cet impôt qui existe depuis 1954 s’applique aujourd’hui dans une trentaine de pays, principalement européens, et propose de taxer chaque stade de la production d’un bien ou service sur la seule valeur ajoutée pour éviter les impositions cumulatives. Définition de ce qu’est la TVA.

TVA définition : Qu’est-ce que la TVA ?

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect sur la consommation. Il est payé par l’acheteur lorsqu’il acquiert un produit ou un service dans l’Union européenne et correspond à un pourcentage du prix de vente.
Le vendeur du produit ou du service collecte ce montant et le reverse ensuite à l’État après déclaration sur le site des impôts, à la différence d’un impôt direct (comme l’impôt sur le revenu) qui est versé directement par le contribuable à l’État.
Il représente la principale source de revenu des finances publiques : pour cette raison, l’État s’engage activement dans la lutte contre la fraude à la TVA, et a pu générer (ou sauver), en 2020, 7,8 milliards d’euros supplémentaires.

Comment calculer la TVA ?

Pour calculer la TVA, il est nécessaire d’ajouter un pourcentage au prix de vente hors taxe. Ce taux varie selon la nature du produit ou service :

  • le taux normal de 20 %, qui concerne la majorité des produits et services ;
  • Le taux intermédiaire de 10 % s’applique par exemple à la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, au traitement des déchets… ;
  • Le taux réduit de 5,5 % qui touche les produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie) ;
  • Le taux particulier de 2,1 % qui concerne des produits spécifiques comme la presse, les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, certains spectacles, la redevance de télévision…

Existe-t-il des produits ou services exonérés de TVA ?

Certains produits ou services bénéficient d’une exonération de TVA. C’est le cas :

  • des prestations de professionnels médicaux et paramédicaux (soins, transports sanitaires, livraisons d’organes ou de sang…) ;
  • des opérations effectuées par des organismes d’utilité publique (qui rendent des services à leurs membres de nature sociale, éducative, culturelle ou sportive, des manifestations de bienfaisance ou de soutien, qui poursuivent des objectifs philosophiques, religieux, politiques, patriotiques, civiques ou syndicaux…) ;
  • de certaines locations immobilières (logements meublés à usage d’habitation, terres et bâtiments à usage agricole, terrains non aménagés, locaux nus…).

Comment déclarer la TVA ?

Le reversement de la TVA par le vendeur des produits et services doit faire l’objet d’une déclaration dont la forme dépend du régime d’imposition. Cette déclaration indique les sommes collectées, déduction faite de la TVA que l’entreprise a elle-même payée lors de l’achat de produits, ou les matières premières nécessaires à la production de ses biens et services.

  • Les entreprises qui relèvent du régime simplifié d’imposition (RSI)

C’est-à-dire les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 85 800 et 818 000 € pour les activités de ventes et prestations d’hébergement ; entre 34 400 et 247 000 € pour les activités de prestations de services.
Elles doivent télétransmettre une déclaration CA12 le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, qui reprend toutes les opérations imposables de l’année passée.

  • Les entreprises qui relèvent du régime réel normal (RN)

C’est-à-dire les entreprises dont le chiffre d’affaires exprimé hors taxe excède 818 000 € pour les activités de ventes et prestations d’hébergement et 247 000 € pour les activités de prestations de services.
Elles doivent télétransmettre une déclaration CA3 chaque mois, sur laquelle est calculée la TVA exigible au cours du mois précédent.

À noter : si la TVA est inférieure à 4 000 € par an, la déclaration peut être réalisée trimestriellement.

Enfin,

  • Les professionnels de l’achat revente, de la vente à consommer sur place et de la fourniture de logement¹, dont le chiffre d’affaires n’excède pas 85 800 €² ;
  • Les prestataires de services et les loueurs en meublés dont le chiffre d’affaires n’excède pas 34 400 €³ ;

ne sont pas soumis à la TVA (on parle de franchise en base de TVA). Ils n’appliquent pas de TVA à leurs clients, mais ne peuvent pas non plus la déduire de leurs achats ou immobilisations et n’ont pas de déclaration à déposer, sauf s’ils optent volontairement pour un des régimes précédents.

À noter : certaines solutions comptables permettent de faire et d’envoyer directement la déclaration via leur application en paramétrant certaines informations au préalable.

Qui verse la TVA à l’État Comment la payer ?

  • Les entreprises qui relèvent du régime simplifié d’imposition (RSI)
    Elles doivent verser 2 acomptes (en juillet et décembre) pour l’année en cours et règleront la différence au moment de la déclaration annuelle.

À noter : il n’y a pas de versement d’acompte si l’année précédente la TVA due était inférieure à 1 000 €.

  • Les entreprises qui relèvent du régime réel normal (RN)
    Elles règlent la TVA chaque mois qui suit la déclaration.

Pour toutes les entreprises, les versements de TVA ou d’acomptes doivent être dématérialisés via leur espace Professionnel (mode EFI) ou par l’intermédiaire d’un partenaire EDI, et ne peuvent intervenir que si une déclaration a été faite au préalable et qu’un mandat a été transmis à la banque avant le premier versement.

À découvrir également après TVA : définition :

¹ Idem pour les activités de location de gîtes ruraux, de meublés de tourisme et de chambres d’hôtes.
² 94 300 € en cas de dépassement.
³ 36 500 € en cas de dépassement.

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