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Facture électronique : Tour d’horizon

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Une facture électronique est une facture que nous envoyons et que nous recevons au format électronique. L’envoi d’une facture électronique suppose que le destinataire accepte ce mode de facturation.

Selon ce règlement, l’authenticité de l’origine et l’intégrité du contenu de la facture électronique doivent être garanties.

Les moyens de garantie :

  • une signature électronique avancée (article 2.2 de la Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999)
    Elle certifie que la signature électronique est basée sur un certificat qualifié. Mais, aussi, qu’elle a été créée par un dispositif sécurisé de création de signature.
  • ou bien, par le biais d’un échange de données informatisées (EDI), comme défini dans l’article 2 de l’annexe I de la Recommandation 94/820/CE de la Commission du 19 octobre 1994 relative aux aspects juridiques de l’échange de données informatisées, lorsqu’un accord relatif à ce type d’échange prévoit l’utilisation de procédures qui garantissent l’authenticité de l’origine et l’intégrité des données.
  • d’autres moyens que les intervenants auront communiqués à l’administration fiscale préalablement à leur utilisation et que cette dernière aura validés.

Concernant la structure des factures électroniques, vous devez ordonner les données de facturation. Mais aussi, elles doivent inclure les mentions juridiques obligatoires en vigueur. Telles que : informations sur l’émetteur et le destinataire, détail des produits et services fournis, prix unitaires, etc. Obligatoire pour les marchés publics à partir de 2020 en France, la facture dématérialisée tend à se généraliser. L’utilisation de la facture électronique est obligatoire dans certains cas. Depuis le 15 janvier 2015, le processus de facturation électronique a des répercussions sur les relations professionnelles et commerciales que chacun entretient avec ses fournisseurs et ses clients.

La mise en œuvre de la facturation électronique ouvre la voie à toute une série d’avantages, que ce soit pour les clients ou pour les fournisseurs. La facture électronique donne également les moyens aux entreprises d’automatiser leur processus de facturation.