Légal & Réglementation

Facturation électronique : après la réception, comment préparer votre TPE pour les échéances de 2027 ?

Vous êtes conforme aux obligations relatives à la réception de la facture électronique ? Pour les auto-entrepreneurs, TPE et PME, la préparation se poursuit. En septembre 2027, il faudra aussi émettre ses propres factures électroniques et transmettre les données de transaction et, selon les cas, de paiement. Voici comment préparer cette étape et éviter de multiplier les tâches administratives.

Publié le 26 octobre 20265 min de lecture

Christophe Adam

L’essentiel à retenir

Au 1er septembre 2027, les PME et microentreprises devront émettre des factures électroniques et transmettre un e-reporting.
Avoir choisi une plateforme pour la réception ne signifie pas que l’émission et l’e-reporting sont prêts.
Il faut vérifier comment les ventes et les règlements enregistrés dans vos outils parviendront à la plateforme.
Des outils connectés peuvent limiter les ressaisies et faciliter le suivi des sommes à encaisser.

Émission et e-reporting : ce qui change pour les TPE en 2027

Depuis le 1^er septembre 2026, toutes les entreprises concernées doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Pour les retardataires, voici un guide complet pour vous aider :

Au 1^er septembre 2027, les PME et micro entreprises devront également émettre leurs factures électroniques et transmettre un e-reporting.

En effet, pour les ventes concernées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA, les factures devront respecter un format conforme et transiter par une plateforme agréée.

Les micro-entrepreneurs en franchise en base sont aussi concernés : ne pas facturer la TVA ne dispense pas de cette obligation.

Les ventes aux particuliers et certaines opérations internationales relèvent de l’e-reporting de transaction. L’entreprise transmet alors des données à l’administration par sa plateforme. Certaines opérations exonérées, notamment dans la santé ou l’enseignement, restent hors de ce périmètre.

Des données de paiement sont également attendues lorsque la TVA est exigible à l’encaissement, c’est-à-dire à déclarer lorsque le client règle. Cela concerne notamment certaines prestations de services, hors option pour les débits et opérations autoliquidées.

Facturation électronique, caisse, encaissements : organiser la circulation des données

Téléchargez le guide complet facture électronique

Pour préparer l’émission, vous n’avez pas nécessairement à changer tous vos outils. Si vous utilisez une solution Sage compatible, la facturation électronique peut s’intégrer à votre environnement existant. Si vous facturez avec un tableur ou un logiciel non compatible, Sage Accès PA permet notamment d’importer vos factures, de compléter les informations requises et de les convertir dans un format conforme avant leur transmission. Découvrez les possibilités selon votre équipement actuel.

Dans les deux cas, vérifiez les informations de vos clients professionnels : identité, identifiants et adresses notamment. Une erreur ou une mention manquante peut bloquer l’envoi, même avec un outil adapté.

Pour les ventes aux particuliers, les données nécessaires à l’e-reporting peuvent provenir de votre logiciel de facturation ou de votre caisse. Elles sont notamment cumulées par jour, puis transmises selon une périodicité liée à votre régime de TVA. Sage Accès PA prend également en charge la transmission des données de transaction et de paiement à l’administration. La préparation consiste donc à organiser leur collecte et à vérifier comment vos outils alimenteront la plateforme.

Le suivi des règlements reste essentiel. Un artisan peut avoir établi une facture et reçu un premier paiement sans l’avoir enregistré dans son logiciel. Si sa prestation relève de l’e-reporting de paiement, la date et le montant encaissé devront être transmis, puis complétés par les règlements suivants. Enregistrer chaque paiement permet aussi de connaître le solde restant dû et d’éviter une relance injustifiée.

Si vous travaillez avec un expert-comptable, précisez avec lui qui enregistre les règlements et qui vérifie les éventuelles anomalies. Pour organiser cette préparation, retrouvez les étapes détaillées dans notre guide de l’émission et de l’e-reporting pour les micro-entrepreneurs.

Préparer 2027 pour gagner du temps et mieux suivre sa trésorerie

Avec des outils connectés, les informations d’une facture peuvent être réutilisées pour sa transmission et son traitement comptable. Vous limitez ainsi les ressaisies et les erreurs qu’elles peuvent entraîner.

Le suivi des factures permet aussi de repérer plus rapidement un rejet de facture électronique ou un refus du destinataire. Vous pouvez corriger une anomalie ou contacter le client sans attendre de constater un retard de paiement.

En rapprochant les factures et les règlements, vous distinguez les montants encaissés, les paiements partiels et les sommes restant dues. Vous savez quels clients relancer et pour quel montant. Vous pouvez aussi mieux estimer les entrées d’argent attendues pour préparer vos dépenses. Ces bénéfices dépendent des fonctionnalités de vos outils et de la fiabilité des informations enregistrées.

Avant septembre 2027, testez avec votre éditeur ou votre plateforme le parcours complet d’une facture, de sa création à l’enregistrement de son règlement. Cet essai permettra de repérer les dernières étapes à préparer et les manipulations que vous pouvez déjà simplifier.

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FAQ : TPE et facture électronique : préparer les échéances 2027

Une plateforme choisie pour la réception suffit-elle pour préparer 2027 ?

Elle peut aussi vous accompagner pour la suite. Avec Sage Accès PA, vous pouvez recevoir et émettre vos factures électroniques, mais aussi transmettre vos données d’e-reporting depuis un même outil. Vous préparez ainsi les prochaines obligations sans multiplier les solutions, après avoir renseigné les informations nécessaires et configuré votre accès.

Un micro-entrepreneur sans TVA est-il concerné par l’émission et l’e-reporting ?

Oui. La franchise en base de TVA ne dispense pas de la réforme. Vos obligations dépendent notamment de vos clients et des opérations réalisées : facturation électronique pour les ventes concernées à des professionnels établis en France, e-reporting de transaction notamment pour les ventes aux particuliers.

L’e-reporting impose-t-il de ressaisir toutes ses ventes ?

Pas nécessairement. Avec une solution Sage compatible connectée à la plateforme agréée Sage, les données de vente enregistrées dans le logiciel peuvent être transmises sans ressaisie. Vous simplifiez ainsi l’e-reporting et limitez les erreurs de transcription.