Le cash pooling ou convention de trésorerie consiste à centraliser la trésorerie de plusieurs filiales, afin d’équilibrer leurs comptes. Découvrez la réglementation qui cadre cette pratique, les obligations qu’elle impose et les concepts financiers qui gravitent autour d’elles.
- Qu’est-ce que le cash pooling ?
- Quel est son objectif principal ?
- Qui peut faire du cash pooling ?
- Quelles sont les étapes nécessaires à sa mise en place ?
- Comment l’intégrer dans sa gestion de la trésorerie ?
- Quelles sont ses limites ?
- Quelle est la différence entre le netting et le cash pooling ?
Qu’est-ce que le cash pooling ?
Le cash pooling est un système de centralisation de trésorerie. C’est une technique de gestion bancaire qui permet de centraliser la gestion des flux financiers issus de plusieurs filiales d’un même groupe, au vu d’équilibrer facilement les différents comptes tout en gardant une vision globale de la trésorerie du groupe.
Autrement dit, si vous êtes un groupe de sociétés chapeauté par une holding, avec la convention de trésorerie vous pourrez avoir une caisse de trésorerie commune partagée avec les filiales.
Quel est son objectif principal ?
Le cash pooling permet de réduire les frais bancaires en équilibrant les excédents et les besoins de trésorerie. En effet, si certaines filiales sont à découvert, elles vont devoir payer des commissions et des intérêts sur les sommes prêtées par la banque.
En même temps, le groupe peut se trouver au global avec un solde positif. Il est possible d’éviter ces frais bancaires en centralisant les soldes des filiales. Le trésorier peut même obtenir des rémunérations plus importantes en plaçant ces soldes consolidés, ceux-ci étant plus importants.
Qui peut faire du cash pooling ?
L’usage du cash pooling est défini par les articles L 312-2 et L 511-7 du Code monétaire et financier. Tout type d’entreprise peut mettre en place une convention de trésorerie, il suffit simplement que les sociétés concernées aient un lien de capital direct ou indirect entre elles.
Quelles sont les étapes de sa mise en place ?
Vérifier le statut social des sociétés concernées
L’objet social des sociétés concernées doit permettre d’effectuer les opérations de centralisation de trésorerie. Il faut donc vérifier les statuts de chacune des sociétés. Les statuts de la société centralisatrice doivent inclure une mention spéciale quant à la possibilité de réaliser des opérations de trésorerie.
Conserver l’intérêt social de chaque société
Tous les mouvements de trésorerie ne sont pas permis dans le cadre du cash pooling. L’intérêt du groupe ne doit pas être privilégié aux dépens de celui des entités qui le composent.
Mettre en place une convention de trésorerie
Pour minimiser les risques, il s’avère indispensable de formaliser une convention de trésorerie entre la société-mère et ses filiales. Elle sert à formaliser l’existence de la centralisation de trésorerie et à en définir les modalités.
Établir un cash pooling agreement (optionnel)
Le Cash Pooling Agreement (ou convention de gestion automatisée de centralisation de trésorerie) est l’accord entre la société centralisatrice et la banque, dans le cas où la convention de trésorerie est automatisé et géré par un établissement de crédit.
Comment l’intégrer dans sa gestion de la trésorerie ?
Il existe deux méthodes :
La plus évidente est de faire des virements périodiques des comptes de chaque filiale vers celui du siège, afin de garder un minimum de liquidité sur ceux-ci. Ce cash pooling physique nécessite toutefois un nombre important de mouvements et une bonne coordination des équipes.
Une seconde approche permet d’arriver aux mêmes avantages de tarification bancaire, sans mettre en place une centralisation régulière de la trésorerie. Cette méthode, dite de cash pooling notionnel ou de fusion des échelles d’intérêts, consiste à calculer les frais bancaires sur un compte virtuel centralisant l’ensemble des soldes des comptes de la société. Cette centralisation est donc gérée directement par la banque, et ne nécessite pas d’opérations de la part de la société.
Quelles sont ses limites du cash pooling ?
Le cash pooling est une méthode attrayante pour le trésorier, toutefois sa mise en place n’est pas toujours aisée. Dans un groupe mondialisé, les contextes juridiques et fiscaux sont très différents suivant les pays. Il est donc parfois difficile, voire interdit, de mettre en place un tel système.
Autre problème fondamental de la convention de trésorerie : lorsque des entreprises d’un même groupe empruntent et prêtent de l’argent en interne, il existe un risque d’évasion fiscale et de redistribution de bénéfices cachés. Si les sociétés ne documentent pas entièrement ou pas du tout leurs activités de centralisation de la trésorerie, la démarche s’avère trouble. Il peut s’agir soit de tentatives délibérées de dissimuler l’existence de règlements sur des intérêts et des profits non habituels sur le marché, soit simplement d’un manque de connaissances des principes de conformité.
Quelle est la différence entre le netting et le cash pooling ?
Le netting et le cash pooling sont deux notions financières différentes. Le netting est une technique de paiement. Il peut s’effectuer entre des entreprises indépendantes, qui ne sont pas liées entre elles. Il peut aussi être mis en place entre les entités juridiques d’un même groupe qui ont mis en place une logique de centralisation de trésorerie ; il correspond alors à une technique de compensation des dettes et des créances à l’intérieur d’un groupe.
