L’intéressement est une somme d’argent complémentaire au salaire attribué aux salariés d’une entreprise en fonction des résultats obtenus pendant une période d’activité. Parce qu’elle vient valoriser leur participation et leurs performances au sein de l’entreprise, cette prime permet de les impliquer davantage dans l’activité de leur société.
Qu’est-ce que l’intéressement ?
Il s’agit d’un dispositif d’épargne salariale mis en place par une entreprise par voie d’accord. Le salarié va recevoir une prime dont le montant et les différentes conditions de versement sont stipulés dans l’accord d’intéressement. Il ne peut en aucun cas être substitué à un élément de rémunération. Et contrairement aux gratifications, la prime n’est pas intégrée directement au salaire dans le calcul des cotisations sociales. Si une entreprise veut requalifier cette prime en salaire, il lui faudra respecter un délai de douze mois avant de mettre en place un nouvel accord.
L’intéressement est une méthode de gestion des ressources humaines qui favorise l’engagement collaborateur, pour accroître sa productivité et conserver les talents au sein de la société.
La participation : du côté des entreprises
Toutes les entreprises peuvent mettre en place ce système de prime, peu importe leur statut juridique, leur effectif ou la nature de leur activité. Aussi même au sein des TPE (Très Petites Entreprises) et les PME (Petites Moyennes Entreprises) employant entre 1 et 250 salariés, l’intéressement est donc totalement envisageable. À noter que pour les petites structures de moins de 250 salariés, seront également bénéficiaires de la prime le chef d’entreprise, les présidents, directeurs généraux, gérants et membres du directoire.
Salariés : qui est concerné ?
La prime d’intéressement a un caractère collectif. Elle concerne tous les salariés ayant au minimum à leur actif trois mois d’ancienneté (période déterminée en fonction de l’accord, mais qui ne peut pas excéder les trois mois) et s’il y a un contrat de travail.
L’accord : clé de voûte de l’intéressement
Il existe deux modes de mise en place du dispositif : selon le droit commun de la négociation collective (convention ou accord collectif), selon des modalités spécifiques (accord entre dirigeant et syndicats, ou comité d’entreprise ou suite à une ratification).
Un accord sera considéré comme valable s’il est signé par un ou des syndicats représentatifs en fonction d’un certain pourcentage qu’ils auraient recueilli lors des suffrages du premier tour des élections, et si certains syndicats qui ont été majoritaires au premier tour des élections ne s’y opposent pas.
Le projet d’accord d’intéressement doit être dans tous les cas soumis au comité d’entreprise ou à la délégation unique du personnel au moins 15 jours avant sa signature.
Calcul et versement de la prime d’intéressement
Le calcul et les critères de versement sont fixés dans l’accord d’intéressement signé avec les partenaires sociaux. Le calcul peut se baser sur les résultats (financiers ou comptables) et les performances de l’entreprise : les objectifs fixés ont-ils été atteints et les délais respectés ? La production a-t-elle été améliorée ?
Les critères utilisés pour le calcul doivent impérativement être objectivement mesurables, quantifiables et explicités dans l’accord. La mise en place de rapport fiable est indispensable, et peut être réalisée grâce à des tableaux de bord business intelligence.
Aussi, la répartition de l’intéressement peut être :
- uniforme
- proportionnelle (au salaire/au temps de présence)
- associé à plusieurs de ces critères.
Le plafond du montant global des primes est établi par la loi : la somme ne doit en effet pas dépasser 20% du total des salaires bruts annuels versés aux employés.
La prime est versée au plus tard le dernier jour du cinquième mois qui suit la clôture de l’exercice social de la société.
Bénéfices et avantages de l’intéressement
Si les sommes reçues sont soumises aux contributions sociales (CSG, CRDS) et à l’impôt sur le revenu (sauf si vous mettez le montant dans un PEE, PEI ou PERCO 15 jours après versement), l’intéressement est intéressant à la fois pour l’entreprise et les salariés. En effet, grâce à ce dispositif, ils peuvent bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux.
Pour les employeurs, il est déductible du bénéfice imposable et il fait l’objet d’une exonération de la taxe des salaires et des charges patronales.
Pour les employés, la prime ne rentre pas en jeu lors du calcul du Smic, des congés payés, des primes, des gratifications, des hypothétiques indemnités de départ ; elle ne fait pas non plus l’objet de cotisations salariales.